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Acte - AR 055 2024 publié le 2 mai 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 055 2024 publié le 2 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 55/2024
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation pour la déambulation de l’association Reflet d’Outre-mer le vendredi 24 mai 2024.
Le Maire de la Commune de Fleury-Merogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sureté des voies communales, notamment ses articles L 2212- 1 et L 2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des
voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des
voies communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l’arrêté portant délégation à Monsieur Roger Perret du 13 au 21 avril 2024.
Considérant que pour assurer le bon déroulement, la sécurité et la tranquillité de cette manifestation
il convient d‘organiser les conditions de-sécurité favorables au bon déroulement du carnaval.
ARRETE
Article 1% : Que la collectivité est autorisée à organiser une déambulation dans les rues de Fleury- Mérogis le vendredi 24 mai 2024 selon les prescriptions ci-dessous.
Article 2 : Que la libre circulation des piétons sera impérativement maintenue :
Article 3 : Que des places de stationnement seront neutralisée le temps de la déambulation via des
barrières de sécurité et affichage dans l’allée Toussaint Louverture.
Article 4 : Que le parcours de la déambulation s’établit comme suit : Rue André Malraux — Rue de la
Mérantaise — Allée Toussaint Louverture.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 16/04/2024
É -EPour le Maire et par délégation
Ê N ( è 2 1% adjoint au Maire
(ef F A Roger Perret
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ACTE PUBLIÉ LE 2 MAI 2024