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Acte - AR 053 2024 publié le 2 mai 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 053 2024 publié le 2 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°53/2024
Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public sur le Parc de la Pointe verte, rue Roger Clavier, du lundi 22 avril au dimanche 05 mai 2024, dans le cadre de l’accueil du Cirque Hartini.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Considérant l’accueil de cirque sur la commune 2023,
Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation
ARRETE
Article 1er — Le Cirque Hartini est autorisé à occuper l'espace de la Pointe Verte, située Rue Roger
Clavier, 91700 Fleury-Mérogis, dans le cadre de l’accueil de son cirque du lundi 22 avril au dimanche 5 mai 2024. .
À charge pour le cirque de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- Les abords du lieu du spectacle itinérant devront être munis d’un dispositif de protection des usagers du domaine public.
. - Ils ne devront en aucun cas entraver la libre circulation des eaux, le libre accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
- Les abords immédiats devront être protégés par des barrières ou autres dispositifs de protection.
- La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront prises
pour éviter les accidents. |
- L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.
- Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce travail
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 2 MAI 2024 Article 2 — - Le cirque « HARTINI» s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le
domaine public dans l’état où 1l lui a été confié
Article 3 — Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.
- Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon, - Monsieur MULLER Mickaël, directeur du cirque d'HARTINI
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 05 avril 2024
Olivier CORZANI
Khsir de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur
d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 2 MAI 2024