Déliberation - 1178

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Déliberation - 1178 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1178)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Marchés publics

Arrêté n° V-2026-0009

Objet :

Aménagement des locaux de la police

municipale de Lons-le-Saunier.

Lot n° 6 : Électricité.

Passation d'un avenant n° 2 au contrat

n° 20241506.

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du

16 mai 2022 donnant délégation d’attributions au

Maire, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le Code de la Commande publique et notamment

ses articles R.2194-2, R.2194-3 et R.2194-9,

CONSIDÉRANT le marché passé le 11 décembre 2024

avec la société JAILLET S.A.S., d’un montant

de 25 966,00 € HT, et l’avenant n° 1 notifié le

09 décembre 2025 pour un montant de

4 894,00 € HT,

A R R Ê T E :

Article 1 : La Ville de Lons-le-Saunier passe un avenant n° 2 au marché public n° 20241506 concernant le lot 06 Électricité de l’opération de travaux d’aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier, attribué à la société JAILLET S.A.S. - Route de Cousance – BP 4 CUISIA – 39190 COUSANCE pour un montant en plus-value de 2 021,60 € HT, portant le nouveau montant du marché à 32 881,60 € HT.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 13 février 2026

Le Maire,

Jean-Yves RAVIER

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés Publics