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Procès Verbal - pv Reunion cm du 20 AOUT 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Mur-de-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 20 AOUT 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN
COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
20 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 août à 18h30, les membres du Conseil Municipal de Mur-de-
Sologne, dûment convoqués individuellement et par écrit le 13 août 2024, se sont réunis en session
ordinaire, à la salle de l’Aire de Loisirs, sous la présidence de Monsieur Yves VILLANUEVA, Maire
de la Commune.
Étaient présents :
M. Yves VILLANUEVA, M. Jean-Luc COUTAN, Mme Marie-Astrid FROMET, M. Pierre-Yves BAGARRE,
Mme CESSAC Sylvie, M. Daniel CHAMBINAUD, M. Teddy LELONG,
Mme Stéphanie LAVIOLETTE, Mme Ludivine SIMON, Mme Catherine PAREY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en
application de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Mme Edwige DO NASCIMENTO donne pouvoir à M. Pierre-Yves BAGARRE,
M. Dominique MOIRAS donne pouvoir à M. Daniel CHAMBINAUD
Mme Vanessa CHAUVEAU donne pouvoir à M. Yves VILLANUEVA
Mme LEPINE Stéphanie donne pouvoir à Jean-Luc COUTAN
Étaient excusés :
Mme Chantal MAUPOU, M. Jean-Pascal GAUTHIER, M. Arnaud POULAS, M. Jérôme FERRE, M.
Philippe GUITTIER
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Pierre-Yves BAGARRE en tant que secrétaire de séance.
Le Maire rappelle que dorénavant tous les conseils municipaux seront enregistrés en audio
seulement.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2. Diverses informations du maire.
e Négociation de la parcelle derrière la boucherie, car la cuve de fuel s'y trouve : cessation en
cours pour 1 € symbolique. Le passage du géomètre est prévu début septembre.
e Concernant les chemins ruraux une procédure d'échange simplifiée est en discussion. e Les administrés de la commune souhaitent avoir des poubelles jaunes. Ce sujet sera abordé
avec les membres du conseil municipal lorsque nous serons plus nombreux. Le problème des
déchèteries sera à régler. La procédure durera Un moment.
Madame Sylvie CESSAC demande comment sera traité l’organisation de la déchèterie mobile ?
Le Maire lui répond que ce sujet sera en discussion.
3. Point sur les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par
le Conseil Municipal
DECISION 2024-12 — Achat d’une armoire forte — anti feu en mairie pour un montant
de 4851 €HT.
Monsieur Daniel CHAMBINAUD demande si c’est pour protéger les registres ?
Effectivement les registres d’état-civil doivent être dans une armoire ignifuge.
DECISION 2024-13 — Remplacement du bac à graisse par l’entreprise OSSAINIR pour un montant
de 5 589,84 € HT.
Le Maire explique qu'il s’agit d’une urgence. En effet, les travaux devaient être réalisés pendant les
vacances scolaires. Le bac était fissuré et se trouve dans la cour.
DELIBERATION N°2024/060 : OMBRIERES TERRAINS DE TENNIS ET DE PETANQUE
Monsieur le Maire rappelle les discussions faites autour de la possibilité de mettre des ombrières au-
dessus des terrains de tennis et de pétanque dans l'objectif d’allonger la saison d'utilisation de ceux-ci.
Un appel d'offre a été publié sur le site internet de la commune depuis le 16 juillet 2024 concernant
l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de tennis et sur les terrains de
pétanque.
Une seule offre a été reçue, celle de VAL DE LOIRE SOLAIRE.
Pour rappel, l'installation de cet équipement n'aura pas d'incidence sur le budget communal
l'opération étant à coût 0.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE l'offre VAL DE LOIRE SOLAIRE
-__ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires
concernant le développement de ces centrales.
Le Maire explique qu'il s'agit d’une opération blanche.
VOTE : Unanimité DELIBERATION N°2024/061 : PROJET 2024 RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE : Travaux
Electricité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de rénover les vestiaires actuels afin de pouvoir accueillir
dignement les sportifs, il est présenté aux membres du conseil municipal un devis pour la
réalisation des travaux d'électricité, mise à niveau de l'installation.
Après études des différents devis, la commission des travaux en date du 13 août 2024 et le Maire
proposent de retenir la société CISENERGIE CENTRE 4 rue de la Fosse Mardeaux 41700 CONTRES
pour un montant de 12 960.48 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D'APPROUVER le devis de l’entreprise CISENERGIE CENTRE 4 rue de la Fosse Mardeaux
41700 CONTRES pour un montant de 12 960.48 € HT
- D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
DELIBERATION N°2024/062: PROJET 2024 RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE: Travaux
maçonnerie et carrelage
Vu le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de rénover les vestiaires actuels afin de pouvoir accueillir
dignement les sportifs, il est présenté aux membres du conseil municipal un devis pour la réalisation
des travaux de maçonnerie, de carrelage et de réalisation d’un WC handicapé.
Après études des différents devis, la commission des travaux en date du 13 août 2024 et le Maire
proposent de retenir la société ASTRAGAL située 6 lotissement des Haies 41230 LASSAY SUR
CROISNE pour un montant de 28 666.68 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D'APPROUVER le devis de l’entreprise ASTRAGAL située 6 lotissement des Haies 41230
LASSAY SUR CROISNE au prix de 28 666.68 € HT.
-_ D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
DELIBERATION N°2024/063: PROJET 2024 RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE : Travaux
Menuiseries
Vu le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de rénover les vestiaires actuels afin de pouvoir accueillir
dignement les sportifs, il est présenté aux membres du conseil municipal un devis pour la réalisation
des travaux de menuiseries, changement des ouvrants et des portes.
Après études des différents devis, la commission des travaux en date du 13 août 2024 et le Maire proposent de retenir la société VASSEUR LANCELIN 37, avenue de Paris 41200 Romorantin pour un
montant de 9 773.76 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER le devis de l’entreprise VASSEUR LANCELIN 37, avenue de Paris 41200
Romorantin au prix de 9 773.76 € HT.
- D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
DELIBERATION N°2024/064: PROJET 2024 RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE: Travaux
Plafonds et cloisons
Vu le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de rénover les vestiaires actuels afin de pouvoir accueillir
dignement les sportifs, il est présenté aux membres du conseil municipal un devis pour la réalisation
des travaux de plafonds et cloisons.
Après études des différents devis, la commission des travaux en date du 13 août 2024 et le Maire
proposent de retenir la société SAS FRIBOURG Pierre 13 rue des sapins 41700 Cour Cheverny pour
un montant de 9 034 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D'APPROUVER le devis de l’entreprise SAS FRIBOURG Pierre 13 rue des sapins 41700 Cour
Cheverny au prix de 9 034 € HT.
- D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
DELIBERATION N°2024/065: PROJET 2024 RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE : Travaux
Toitures
Vu le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de rénover les vestiaires actuels afin de pouvoir accueillir
dignement les sportifs, il est présenté aux membres du conseil municipal un devis pour la réalisation
des travaux de toiture, changement par une couverture double peau.
Après études des différents devis, la commission des travaux en date du 13 août 2024 et le Maire
proposent de retenir la société VAUQUELIN 17 rue des Travers Chiens 41230 SOINGS EN SOLOGNE
pour un montant de 22 990.10 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
-_ D'APPROUVER le devis de VAUQUELIN 17 rue des Travers Chiens 41230 SOINGS EN SOLOGNE
pour un montant de 22 990.10 € HT
-_ D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Le Maire explique que plusieurs délibérations sont présentées pour la rénovation des vestiaires :
Cela fait un moment mais on attendait les retours puisque l'on avait sollicité la Fédération de
football et on attendait les aides du département, de la DETR. La CCRM ayant dit d'entrée de jeu
qu'il ne fallait pas s'attendre à une subvention de leur part.
Une aide du Département de 10 000 € et une de la DETR de 20 481.49 €.
VOTE : Unanimité pour les délibérations concernant la rénovation des vestiaires.
DELIBERATION N°2024/066 : PROJET 2024 — CREATION DE 2 CABINETS MEDICAUX
Le maire présente au conseil municipal le résultat de la consultation des entreprises effectuée par
l'équipe de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de création de 2 cabinets médicaux. Les
propositions qui font l’objet du rapport joint ont été présentées en commission des travaux et en
commission MAPA qui l’une et l’autre les ont retenues.
Ilest donc proposé au conseil municipal de suivre l'avis des commissions.
L’enveloppe globale de ces travaux est estimée à 99 053.7 HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suivre l'avis des
commissions des travaux et des MAPA et d’autoriser le maire à signer tous les actes concernant
les marchés avec les entreprises retenues.
Le Maire rappelle le contexte :
Un nouveau médecin va remplacer M.Pietri. Le dentiste souhaite avoir plus de place pour exercer
son rôle de chirurgien et d'installer son matériel.
Il'est temps de passer à l'étape supérieure. Il est proposé au conseil de suivre les décisions prises
lors des différentes commissions (MAPA, Travaux) et de la procédure d'appel d'offre avec le maître
d'œuvre.
VOTE : Unanimité
DELIBERATION N°2024/067 : ACQUISITION PARCELLE Section C n°859
Le Maire rappelle que depuis de nombreuses années afin de faciliter la giration des bus au
croisement de Nationale et de la rue du Chemin Vert, la parcelle section C n°859 est utilisée.
Souhaitant régularisation cette utilisation et avec l'accord du propriétaire, le Maire propose l’achat
de cette parcelle de 20 ca au prix de 1€.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2241-1, L.1311-10 et
R.1311-4; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R1211-2 et
R.4111-1;
Vu la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier, notamment son article 23 ;
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif à la première, deuxième, troisième et
quatrième partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques,
notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location
immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes
CONSIDERANT que l’article L.2241-1 du CGCT indique que le « conseil municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune » ;
CONSIDERANT que l'acquisition de cette parcelle permettra une sécurisation de la circulation et une
régularisation de l’état de fait.
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n°859 qui se trouve au
croisement de Nationale et de la rue du Chemin Vert de 20 ca au prix de 1 € auquel
s’ajouteront les frais d'acte ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n°859 qui se trouve au
croisement de Nationale et de la rue du Chemin Vert de 20 ca au prix de 1 € auquel
s’ajouteront les frais d’acte ;
- D'autoriser Monsieur le maire à signer l’acte authentique de vente afférent à cette opération
ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette vente.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que depuis des années, pour faciliter l'accès des
bus, la commune a empiété sur la parcelle d’un administré.
Afin de régulariser la situation, le rachat et proposé pour 1 € symbolique.
VOTE : Unanimité DELIBERATION N°2024/068: prorogation du délai d'achèvement initialement convenu et report
au 31 juillet 2026 pour la construction AGE et VIE
Monsieur le Maire expose,
Par délibération en date du 17 décembre 2021, la commune a autorisé la cession d’un terrain situé
180 rue du Chemin Vert, cadastré après division section D numéro 1959, à la société dénommée
« AGES & VIE HABITAT », société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, dont le siège social
est à CHALEZEULE (25220), 6 rue des Vallières Nord, identifiée sous le numéro 493 481 204 et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON, pour la construction de deux
bâtiments collectifs d'habitation en colocation destinés aux personnes âgées et/ou handicapées.
La cession du terrain a été constatée par acte authentique en date du 30 novembre 2022.
Cet acte stipule une clause résolutoire permettant à la commune de récupérer la propriété du
terrain à défaut d'achèvement des constructions au terme d’un délai de 3 ans à compter de la date
de cession du terrain.
La société AGES & VIE HABITAT s'est ainsi engagée à achever lesdits travaux avant
le 30 novembre 2025.
Néanmoins, compte tenu du report de la date de démarrage des travaux, il est nécessaire de
proroger ce délai et de convenir d'une nouvelle date butoir d'achèvement des constructions au 31
juillet 2026.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-_ D'autoriser la prorogation du délai d'achèvement des constructions des maisons Ages & Vie
à la date du 31 juillet 2026.
- De mandater Monsieur le Maire où son représentant, à procéder, si nécessaire, à la
signature d’un avenant à l’acte de cession, étant précisé que les frais, taxes, droits et
honoraires seront à la charge d'AGES & VIE HABITAT, et de constater le moment venu, dans
un acte complémentaire à l’acte de vente et au vu de la déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux (DAACT), que l'évènement susceptible d'entraîner l'application
de la condition résolutoire ne s'est pas produit et qu'en conséquence, la condition
résolutoire insérée audit acte de vente au profit de la société AGES & VIE HABITAT se trouve
défaillie.
Le Maire explique que le conseil départemental a bloqué plusieurs constructions. A ce jour, tout est
en ordre. Les travaux étaient prévus fin novembre mais le délai était intenable donc il y a un
prolongement au 31 juillet 2026.
VOTE : Unanimité DELIBERATION N°2024/069 : TARIFICATION DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA MAIRIE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer de nouveau sur
les tarifs appliqués lors des manifestations organisées par la collectivité sans noter l’année afin
que ceux-ci soient reconduits d’une année sur l’autre sans voter de nouveau sauf en cas de
modification des montants.
Il informe le conseil municipal que la modification porte sur l'ajout des cautions.
La délibération 2024/012 est donc annulée et remplacée par la présente.
Il propose les tarifs suivants pour :
Fête communale dite « Fête du Chien »
1€ le mètre linéaire
30 € l'emplacement pour les forains
Gratuit pour les associations de la commune
Festillésime
5 € les adultes
3 € les enfants de moins de 12 ans, les étudiants et pour les personnes ayants une carte
d'invalidité.
Marché de noël
1€ le mètre linéaire
Droit de place
2 € le mètre linéaire
Pour toutes ces manifestations une caution peut être demandée afin de réserver l'emplacement.
Celle-ci sera encaissée si le demandeur n’est pas présent lors de la manifestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs listés ci-dessus.
VOTE : Unanimité
DELIBERATION N°2024/070 : MODIFICATION DES SEUILS DES QUOTIENTS FAMILIAUX A
COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La conjoncture a pour conséquence une hausse des coûts de la vie pour les familles.
Afin de tenir compte de cette augmentation vie pour les familles :
Le maire propose une révision des tranches de coefficient familial sont les modalités suivantes :
-__ Quotient Familial 1 : de O € à 950 €
- Quotient Familial 2 : de 951 € à 1 300 €
-_ Quotient Familial 3 : à partir de 1 301 € et plus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les quotients
familiaux comme suit : Quotient Familial 1 : O € à 950 €
Quotient Familial 2 : 951 € à 1 300 €
Quotient Familial 3 : plus de 1 301 €
VOTE : Unanimité
DELIBERATION N°2024/071 : TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE L’ALSH A COMPTER DU 1 ER
SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La conjoncture a pour conséquence une hausse des coûts de fonctionnement, notamment pour la
restauration scolaire. L'augmentation du prix des denrées alimentaires, du gaz et les augmentations
salariales imposées font que le prix de revient des repas est en constante évolution.
Aussi la dernière augmentation du prix des repas pour la restauration scolaire remonte à 2023.
Confronté à l'augmentation générale et mécanique des coûts de fonctionnement, sans recettes
supplémentaires de l’état, il convient de revoir les prix appliqués pour les services rendus par la
collectivité, celle-ci ayant supporté toutes les hausses précédentes.
La cantine scolaire est un service public indispensable aux familles, elle permet, en particulier aux
élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré.
Nous souhaitons maintenir la mise en place du tarif social, pour lequel l'Etat s'engage à
accompagner, au travers d’une convention pluriannuelle, les collectivités.
Cette aide s'élève à 3 euros par repas servi au tarif maximal d’1€.
La collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.
En l'absence de communication du coefficient familial, le tarif appliqué sera le plus élevé.
Le maire propose de modifier les tarifs de la restauration scolaire, pour les enfants, à compter
du 1°’ septembre 2024 selon le critère suivant :
Quotient Familial 1 : 1.00 €
Quotient Familial 2 : 3.45 €
Quotient Familial 3 : 3.75 €
Le tarif du mercredi et de la restauration de l’ALSH à 3.75 €
Le tarif adulte reste à 7 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de la
restauration scolaire comme suit :
Quotient Familial 1 : 1.00 €
Quotient Familial 2 : 3.45 €
Quotient Familial 3 : 3.75 €
Le tarif du mercredi et de la restauration et de l'ALSH à 3.75 €
VOTE : Unanimité DELIBERATION N°2024/072 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE — FORFAIT COMMUNAL
Année 2024-2025
Le maire explique aux membres du conseil municipal qu’il existe un principe général de répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires
lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans une autre commune.
Il est demandé à ce que la contribution des communes de résidence, au titre de l’année 2024-2025
s'élève à :
570 € pour un enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer un forfait communal
relatif aux frais de scolarité d’un montant 570 € l’année scolaire : 2024-2025.
Le Maire rappelle que certains enfants viennent de communes extérieures et inversement. Nous
maintenons le montant habituel de 570 € cependant, un écolier nous coûte bien plus cher, le tarif
sera révisé l'an prochain après discussion avec les maires de Veilleins et Lassay en amont.
Madame FROMET demande s'ils peuvent refuser ?
Le Maire répond que non
VOTE : Unanimité
DELIBERATION N°2024/073 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PERISCOLAIRE ET
ALSH AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations
familiales et conduit une politique d’action sociale familiale.
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’un avenant ci-joint vient modifier la
convention d'objectifs et de financement. Cet avenant intègre de nouveaux financements qui seront
déployés en 2024 ou 2025 :
- Financement bonus territoire CTG offre nouvelle,
- Financement complément inclusif,
- Intégration du temps du repas pour la pause méridienne,
- Intégration du plan mercredi dans le bonus territoire CTG
Ces nouveaux financements sont détaillés dans l’addendum ci-joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer
les deux avenants modifiants la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour l’ALSH
et le Périscolaire. Le Maire explique qu’une convention existait. Une mise en place d'une nouvelle convention afin de
prendre en compte les Mercredis et l'accueil du midi. La CAF demande de signer cette convention.
Une déclaration se fait pour la caf afin d'obtenir une subvention qui pourrait être plus importante.
VOTE : Unanimité
DELIBERATION N°2024/ 074: PROJET 2024 — CREATION DE 2 CABINETS MEDICAUX — DEMANDE
DE SUBVENTION N°2
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser 2 cabinets médicaux afin d'accueillir de nouveaux
médecins, la municipalité a un projet de transformation du logement situé :
39, mail des platanes
En deux cabinets médicaux.
Le montant prévisionnel des travaux est de 99 053.70 HT.
Une subvention au titre de la DDSR a été obtenue.
D'autres subventions seront recherchées auprès du Département et auprès du Département et du
fond vert
Le plan de financement pourrait s'établir ainsi :
+ Aide du Département : 20 000 €
° Subvention DDSR: 24 000 €
° Fond Vert 20 000 €
° Autofinancement commune 20%: 35 053.70 €
Total : 99 053.70 € HT
Soit : 118 864.44 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
e de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;
e de solliciter une subvention de l’État au titre du Fond Vert, ainsi qu’une aide financière du
département, au plus haut niveau possible
e_ d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette
opération.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation d'aller chercher de nouvelles
subventions pour la création des cabinets médicaux auprès du fond vert. On a pour rappel une
subvention de la DETR, nous sommes en attente de celle du département mais les vacances ont
freiné le dossier.
VOTE : Unanimité 4 Questions diverses
Pas de questions.
Le Maire présente ses excuses aux membres concernant la date de ce conseil en août. La CAF laissait
jusqu'à demain pour signer la convention.
Fin du conseil à 19h05.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Pierre-Yves BAGARRE | ‘ves VILLANUEVA