Conseil Municipal - CM 03072020

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Conseil Municipal - CM 03072020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03072020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 Date de convocation : 29 juin 2020

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire.

Présents : MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, GIGLIOTTI, KEILMANN, VERCELLINO, GUININ, ADAMY,

Mmes BOCK, LONG, BRUDERMANN, MERSCH DICOP, ORTH

Absent(es) excusé(es) : M. WUTTKE qui a donné procuration à M. HANDRICK M. CURCIC qui a donné procuration à M. SCHWENCK

Absent(es) :

431. Compte administratif principal 2019 (sous la présidence de Mme Béatrice LONG)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2019 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

361 845.93 € Recettes de

fonctionnement

1 144 710.58 €

Dépenses

d’investissement

281 200.00 € Dépenses de

fonctionnement

855 035.94 €

Reports N-1 (001) -14 331.77 € Reports N-1 (002) 125 276.20 €

Résultat

d’investissement

66 314.16 € Résultat de

fonctionnement

414 950.80 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Dépenses

d’investissement

182 874.68 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Recettes d’investissement

40 000.00 €

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 414 950.80 €, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 76 560.52 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 338 390.32 € en section de fonctionnement Exercice 2020 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 Date de convocation : 29 juin 2020

432. Compte de gestion principal 2019

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion principal 2019, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre:/

433. Compte administratif Service Eau 2019 (sous la présidence de Mme Béatrice LONG)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2019 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

13 273.10 € Recettes

d’exploitation

29 226.04 €

Dépenses

d’investissement

9 513.84 € Dépenses

d’exploitation

14 986.01 €

Reports N-1 -6 338.52 € Reports N-1 0.00 €

Résultat

d’investissement

- 2 579.26 € Résultat

d’exploitation

14 240.03 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 14 240.03 €, le conseil municipal décide d’affecter 2 579.26 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 11 660.77 € en section de fonctionnement Exercice 2020 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)

Vote contre:/

434. Compte de gestion Service Eau 2019

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service eau 2019, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 Date de convocation : 29 juin 2020

435. Compte administratif Service Assainissement 2019 (sous la présidence de Mme Béatrice LONG)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2019 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

41 383.84 € Recettes

d’exploitation

59 490.73 €

Dépenses

d’investissement

17 446.25 € Dépenses

d’exploitation

45 871.07 €

Reports N-1 -22 324.84 €- Reports N-1 2 948.06 €

Résultat

d’investissement

1 612.75€ Résultat

d’exploitation

16 567.72 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 16 567.72 €, le conseil municipal décide de reporter la somme de 16 567.72 € en section de fonctionnement Exercice 2020 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)

Vote contre:/

436. Compte de gestion Service Assainissement 2019

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service assainissement 2019, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre:/

437. Taux des taxes pour 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes et approuve les taux des taxes pour 2020, selon le tableau ci-dessous.

Taux

2019

Produits

2019

Bases 2020 Taux

2020

Produits

2020

votés

Produit

de TH

2020

(à taux

constant)

TH 6.85 % 46 868 49 286 TFPB 13.27 % 132 552 1 010 000 13.27 % 134 027 TFPNB 50.27 % 10 104 20 300 50.27 % 10 205 Total 189 524 144 232 49 286

Vote pour : 14

Abstention : 1 (M. VERCELLINO)

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 Date de convocation : 29 juin 2020

438. Désignation des membres de la Commission d’Action Sociale Communale

Le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions de la loi NOTRe, du 7 août 2015, qui rendent facultatives la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Les missions des CCAS, dans les communes où le CCAS est dissous ou non créé, sont exercées, soit par la commune elle-même, soit par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel appartient la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de structure intercommunale et souhaitant d’éviter la lourdeur des formalités liées aux CCAS, pour une petite commune, décide de créer une Commission d’Action Sociale Communale.

Le conseil municipal fixe le nombre de membres de la Commission d’Action Sociale Communale à 6 (3 élus du conseil municipal et 3 désignations de personnalités civiles impliquées dans la vie sociale de la commune) en plus du Maire qui en est le président.

Après avoir fait appel à candidature, ont été élus, par le conseil municipal, pour siéger à la Commission d’Action Sociale Communale :

• Isabelle ORTH

• Marie-Andrée BOCK

• Denis LOGNON

Après avoir fait appel à candidature, seront désignés, par le conseil municipal, pour siéger à la Commission d’Action Sociale Communale, 3 personnalités civiles impliquées dans la vie sociale de la commune:

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre:/

439. Constitution des commissions

Le Maire de Rettel rappelle au conseil municipal son souhait de voir : - les commissions être une force de proposition auprès du conseil municipal, qui restera lui l’organe de décision.

- les commissions être ouvertes aux Rettelois qui le souhaiteront, par le biais d’un appel à candidature.

Le conseil municipal a élu ses représentants au sein des commissions comme suit :

Commissions « Finances » :

• Rémi SCHWENCK

• Beatrice LONG

• Bruno VERCELLINO

• Norbert HANDRICK

• Isabelle ORTH

• Denis LOGNON

• Matthieu GUININ

• Nicolas ADAMY

• Florent GIGLIOTTI

• Gabriel CURCICCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 Date de convocation : 29 juin 2020

Commission « Travaux » :

• Rémi SCHWENCK

• Denis LOGNON

• Norbert HANDRICK

• Matthieu GUININ

• Bruno VERCELLINO

• Florent GIGLIOTTI

• Marc WUTTKE

Commission « Communication » :

• Rémi SCHWENCK

• Marie-Andrée BOCK

• Rudy KEILMANN

• Florent GIGLIOTTI

• Beatrice LONG

• Nathalie BRUDERMANN

• Nicolas ADAMY

• Gabriel CURCIC

Commission « Forêt, Agriculture, Environnement, Assainissement » : • Rémi SCHWENCK

• Norbert HANDRICK

• Cathy MERSCH DICOP

• Florent GIGLIOTTI

• Denis LOGNON

• Isabelle ORTH

• Matthieu GUININ

• Marc WUTTKE

Commission « École, Périscolaire, Enfance, SIVU » :

• Rémi SCHWENCK

• Isabelle ORTH

• Marie-Andrée BOCK

• Nathalie BRUDERMANN

• Beatrice LONG

Commission « Embellissement du Village » :

• Rémi SCHWENCK

• Marie-Andrée BOCK

• Nathalie BRUDERMANN

• Florent GIGLIOTTI

• Denis LOGNON

• Bruno VERCELLINO

• Cathy MERSCH DICOP

• Isabelle ORTH

• Beatrice LONG

• Gabriel CURCICCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 Date de convocation : 29 juin 2020

Commission « Culture, Loisirs, Jeunesse et Sports » :

• Rémi SCHWENCK

• Bruno VERCELLINO

• Nathalie BRUDERMANN

• Nicolas ADAMY

• Rudy KEILMANN

• Marie-Andrée BOCK

• Beatrice LONG

• Florent GIGLIOTTI

• Marc WUTTKE

Vote pour : 15

Absentions : /

Vote contre : /

440 : Avenant à la convention de Gestion du vallon de Pällembësch (Forêt de Buis).

Le Maire rappelle au Conseil municipal les modalités de gestion permettant la protection du vallon de Pällembësch, au travers d’une convention tripartite, rédigée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine (anciennement CSL).

La convention établie entre les propriétaires (l’indivision Laumesfelt-Guirkinger), le Conservatoire des Sites Lorrains et la Commune de Rettel étant arrivée à échéance, fin 2019, il est proposé au conseil municipal un avenant de prolongation, de ladite convention, pour une durée de 10 ans, renouvelable une fois, à l’issue d’une réunion bilan du Comité de suivi.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant de prolongation à la convention de Gestion du vallon de Pällembësch.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre:/

441. Coupes et travaux en forêt - exercice 2020-2021

Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes avec les précisions suivantes :

• Les travaux en parcelle 3 et 4 sont acceptés ;

• Façonnage et débardage de 100 m3 environ de grumes de qualité C et C/D pour le 30/11/2020 dans les parcelles 3 et 4 ;

• Les houppiers seront valorisés en affouage ;

• La parcelle 9 sera coupée en bois énergie après accord avec les riverains ; • La parcelle 2 est ajournée.

• Les arbres de diamètre supérieur à 35 cm seront abattus par les bûcherons professionnels.

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 Date de convocation : 29 juin 2020

Le Conseil Municipal fixe :

• la taxe d’affouage à 15€/stère

• le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2021

• le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2021

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, le conseil municipal désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe : M. Norbert HANDRICK

M. Marc WUTTKE

M. GUININ Matthieu

L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation et la réception partielle des lots, rémunération : 3,1 € par stère.

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

A RETTEL, le 06/07/2020

Le Maire