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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=1536)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Meurthe et Moselle
Canton du Val de Lorraine Sud
VILLE DE POMPEY A-2026-016
CN/AMa
| ARRETE DU MAIRE - DELEGATION ADJOINT |
Le Maire de la ville de Pompey,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire, et de l'élection et de l'installation de Monsieur Thierry BALDANT en qualité de cinquième adjoint au maire, en date du 20 mars 2026, Vu la délibération du conseil municipal du 7 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Thierry BALDANT, adjoint, est délégué pour intervenir dans le
domaine de « la Solidarité, l'Insertion et l'Inclusion », pour préparer et exécuter toutes les décisions du Conseil Municipal en matière de :
SOLIDARITE :
+ Suivi des politiques communales de solidarité,
e Relations avec le Centre Communal d'Action Sociale,
+ Mise en œuvre des actions en faveur des publics fragiles (personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles en difficultés, personnes isolées, etc.), + Développement des actions de solidarité et de lutte contre l'exclusion, e Suivi des aides sociales facultatives,
+ Relations avec les partenaires institutionnels et associatifs du secteur social,
+ Coordination des actions sociales de proximité
INSERTION :
+ Suivi des politiques locales d'insertion et d'emploi,
e Coordination des dispositifs d'accompagnement (missions locales, ateliers et chantiers d'insertion, etc.),
+ Développement de partenariats avec les structures de l'insertion et de l'emploi (associations, entreprises, France Travail, services sociaux, FL Job),
° Participation aux instances de suivi et de pilotage des programmes d'insertion, y compris en lien avec la commande publique.
INCLUSION :
+ Mise en œuvre d'actions favorisant l'accès aux droits et à la participation citoyenne des publics vulnérables,
+ Coordination des dispositifs d'inclusion sociale et professionnelle, en partenariat avec les services sociaux, associations et institutions locales,
e Suivi des programmes d'accompagnement pour les personnes en situation de
handicap, jeunes éloignés de l'emploi ou publics fragilisés,
+ Développement des initiatives favorisant l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion, e__ Promotion de l'accès à l'éducation, à la culture et à la vie associative,
e Participation aux instances locales de pilotage de l'inclusion et de l'action sociale, + Pilotage des actions en faveur de l'égalité Femmes-Hommes.
Article 2 : Ladite délégation s'accompagne d'une délégation de signature. Monsieur Thierry BALDANI est habilité à signer les documents suivants :
- Bons de commande relatifs à l'achat de fournitures et de prestations de service.
Article 3 : Ces délégations s'exercent pour la durée du présent mandat, sous la surveillance
et la responsabilité du Maire.
Article 4 : Le Maire de la ville de Pompey, la Directrice Générale des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des actes de la commune.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle.
Apposition de la signature du
bénéficiaire a délégation, le Maire,
=.
Laurent TROGRLIC
!
Thierry BALDANI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.