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Déliberation - 2022 07 60 Conventionnement Prestation de Service Jeunes ps Jeunes ar Pref signature
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 60 Conventionnement Prestation de Service Jeunes ps Jeunes ar Pref signature)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022 (REPORT DU 04 JUILLET)
Délibération : 2022-07- 60
OBJET : CONVENTIONNEMENT PRESTATION DE SERVICE JEUNES (PS
JEUNES)
Nomenclature : 8.2.4
En exercice : 26 Le onze juillet deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt quatre juin deux mille vingt deux s'est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 2 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Votants: 24 Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît Délibération comportant : PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : / Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Jean- Marc COLOMBAT, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI
Le ou les membre(s) absent(s) :
Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU
Rapporteur: Marie-Thérèse BERAGNE
Afin d'accompagner la réorganisation de l'offre de service destinée aux jeunes Treilliérains, le service enfance jeunesse municipal a présenté un projet en destination de la Caisse d'Allocation Familiale de Loire Atlantique pour intégrer le dispositif Ps Jeunes.
La Ps Jeunes, en tant qu'aide au fonctionnement, a pour objectif de soutenir les structures dans l'accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans avec une priorité pour les 12 - 17 ans en cofinançant des postes d'animateurs qualifiés.
Les objectifs opérationnels de ce dispositif sont les suivants :
-__ faire évoluer l'offre en direction des jeunes
- développer les partenariats locaux autour de la jeunesse avec d'autres acteurs éducatifs
-_ consolider la fonction éducative
-_ mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures
L'accès à cette aide au fonctionnement s'accompagne d'une démarche de conventionnement, l'engagement attendu étant pour une durée de 5 ans. Il s’agit là d’une opportunité de développer des actions innovantes et de renforcer l'accompagnement des jeunes comme précité. Le financement sollicité porterait sur 50% de 3 équivalents temps plein (ETP), faisant déjà parti des effectifs de la Ville. Ce financement serait de l'ordre de plus de 40 000€ par an. En contrepartie, la collectivité se désengagerait du dispositif de
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-60-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022Prestation de Service Ordinaire ou PSO qui rapportait annuellement moins de 5000€ à la collectivité.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer, à signer la convention PS Jeune avec les services de la CAF de Loire Atlantique
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 juillet 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-60-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022