Conseil Municipal - CM DU 03 juillet 2024

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Conseil Municipal - CM DU 03 juillet 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 03 juillet 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Économie et finances, 1

Département de la Manche – Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

2024 - 51 / BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 5

Madame le Maire informe qu'il a été nécessaire d'effectuer une DM au sein du budget Communal pour

une meilleure répartition des charges au 203 – Frais études, recherche et développement en

Investissement :

203/20 CELLUL : - 15 000.00 €

203/20 : + 15 000.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider l'opération présentée.

2024 - 52 / BUDGET COMMUNAL – Devis nettoyage et débroussaillage du blockhaus Py Park

Madame le Maire propose au Conseil municipal le devis de JT Elagage pour le nettoyage et débroussaillage du blockhaus du Py Park :

1 600.00 € HT soit 1 920.00 € TTC

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent et autorisent Madame le Maire à signer le devis.

L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 01

Présents : 13

DATE DE

CONVOCATION

24/06/2024

DATE D'AFFICHAGE

Etaient présents :

BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,

LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière

PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne,

SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie, MARIE-AMIOT Antoine,

DURAND Alexandre, BIDOT Hélène,

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration : Jacky MOULIN (Stéphanie LE CORFEC)

Absents excusés : Franck ANELLI

Secrétaire de séance : Jocelyne BENSET2

2024 - 53 / BUDGET COMMUNAL – Devis travaux porte coulissante atelier communal

Madame le Maire propose au Conseil municipal le devis de COSSE Menuiserie pour les travaux de réfection de la porte de service de l'atelier municipal :

3 793.00 € HT soit 4 551.60 € TTC

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent et autorisent Madame le Maire à signer le devis.

2024 - 54 / BUDGET COMMUNAL – Tarifs de cantine scolaire 2024-2025

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'aligner les tarifs de la cantine sur ceux votés par la commune de Beauchamps lors de leur conseil du 12 juin 2024 :

Ces tarifs sont applicables au 01 septembre 2024

Quotient familial Tarif

Inf ou égal à 595 1.00 €

596 à 1499 4.15 €

Egal ou supérieur à 1500 4.55 €

Sans justificatif 4.55 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal valident les nouveaux tarifs proposés.

Délégation de signature relative à l'instruction des autorisations du droit des sols

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que pour faciliter l'instruction des dossiers

relatifs aux droits du sol par les services urbanismes de Granville Terre et Mer, un arrêté vient d'être

acté.

Cet arrêté vient compléter l'arrêté pris en 2020.3

QUESTIONS DIVERSES :

2024 - 55 / BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 6

Madame le Maire informe qu'il a été nécessaire d'effectuer une DM au sein du budget Communal pour

une meilleure répartition des charges au 2132 – Constructions bâtiments privés

2132 : - 20 000.00 €

2132-147 CELLULE COMM : + 20 000.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider l'opération présentée.

P'TIT JOURNAL

Les articles du prochain bulletin sont en cours de finalisation.

L'édition définitive devrait être disponible vers le 26 juillet, la distribution dans la commune sera à prévoir fin juillet, début aout.

SERVICE CIVIQUE :

Deux jeunes de la Haye Pesnel se sont présentés pour le service civique, par le biais de l'Association des Maires de la Manche.

Leur rémunération est prise en charge par l’état, il n’y a pas de reste à charge pour la commune, en dehors des frais annexes (déplacements…)

Il n'y a pas de logement à prévoir, ils habitent à proximité.

Le contrat serait établi pour une durée de 8 mois, au profit du projet Village Patrimoine. Ils pourraient commencer au mois de septembre, avec un mois d'essai.

Ils interviendraient pour 24 heures par semaine, les lundi, mercredi, vendredi, pour la préparation et la confection des 11 panneaux explicatifs définis lors d'une précédente réunion.

ECOLE / ALSH :

A la rentrée, le directeur prévoit 127 élèves. Une demande d’ouverture de classe a été faite et nous aurons la réponse au mois de juillet.

L’équipe pédagogique va changer : Magalie Brissard a demandé sa mutation et pour le moment il n'y a aucune information concernant son remplacement.

La répartition pédagogique proposée se déclinera comme suit :

 Madame Guidecoq : TPS PS (prévision à 32 élèves)

 Madame Lebasnier : MS GS

 Remplaçant(e) : GS CP

Le planning des ATSEM pour la rentrée est en cours de réalisation. Il y a une incertitude concernant une des personnels qui envisage son avenir professionnel dans une autre commune. Après concertation, il lui est proposé de financer la fin de son BAFA, avec une contractualisation d'au moins deux ans, et l'éventualité d'une titularisation ultérieure selon l'évolution des disponibilités de postes. Nous attendons une réponse avant le 10 juillet.4

Une réunion de préparation de rentrée pour les ATSEM aura lieu le 30 aout 2024.

Concernant le Centre des Loisirs, l'équipe d'animation actuelle est particulièrement dynamique, avec une demande forte pour cet été, nécessitant de freiner les inscriptions pour être en conformité avec l'agrément d'accueil limité à 36 enfants.

Une porte ouverte a eu lieu samedi 29 juin dernier au CLSH, avec peu de présence de parents.

80ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE FOLLIGNY

La préparation du vin d'honneur sera à évoquer lors d'une concertation avec Monsieur Jacky MOULIN, organisateur de la manifestation

ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 DEUXIEME TOUR

Le deuxième tour des élections législatives aura lieu le dimanche 07 juillet 2024. Les bureaux sont constitués et prêts.

TOUR DE TABLE

LA BESLIERE

Le pain bénit est maintenu dimanche 07 juillet, le montage des tentes est à prévoir devant l'incertitude de la météo.

10 tables seront demandées auprès de l'Association des loisirs.

Michael SEBIRE

La vacance d'un des logements Route du manoir à La Beslière avait amené le conseil municipal à envisager sa vente. Une réflexion sera menée plus profondément sur l'opportunité de vendre l'ensemble des deux logements route du Manoir lors d'une prochaine réunion.

Pascale PIETTE

Les antennes ont été montées sur les pylônes. Une étude d'impact complémentaire sur le rayonnement sera à envisager dès la connaissance de la mise en service des relais.

Florence GOUJAT

Les travaux d'installation du réseau général de la fibre sont quasi terminés sur la commune. Il n'y a pas de date précise pour la mise en service auprès des usagers pour le moment.

Hélène BIDOT

Des fleurs sont mortes et à remplacer dans les jardinières du cimetière.

Le petit chemin prévu pour connecter les lotissements du jardin de la Pieurée et de la mare Ronde serait à nettoyer et entretenir.5

PRESENTATION DU PROJET BOULANGERIE

Nous avons rencontré ce matin une boulangère, Christelle Garnier, qui pourrait être intéressée par le projet de réhabilitation de la boulangerie.

Déjà en activité, elle se renseigne auprès de son comptable et des services de Granville Terre et Mer sur un possible transfert du fonds de commerce déjà exploité.

Une nouvelle rencontre est prévue mi-septembre.

Madame Sylvia GOHEBEL, chargée de mission commerce de Granville Terre et Mer intervient pour faire un premier point sur le projet "Boulangerie" et préciser les éléments transcrits lors du conseil municipal du 15 mai 2024 :

- Fin 2023, les bâtiments sont mis en vente auprès d'un notaire, la commune fait valoir son droit

de préemption et fait appel à l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour

acquérir le lot au nom de la commune,

- L’acquisition de la boulangerie a été réalisée par voie de préemption en date du 26 avril dernier.

Dans le cadre de cette acquisition appelée portage foncier, la commune bénéficie gratuitement

d'une étude de pré-faisabilité urbaine, technique et économique réalisée par le bureau d'études

Quartier Libre.

- Cette étude a permis de proposer un scénario d'aménagement pour l'ensemble de la parcelle

assorti d'un plan de financement intégrant les subventions mobilisables sachant que la quote-part

de la commune ne peut être inférieure à 20 %.

Elle expose enfin les scénarii de cette étude présentés le 19 juin 2024 en mairie.

La commission des travaux, réunie le 27 juin 224 a privilégié le scénario n°1, plus en cohérence avec l'esprit de développement du commerce dans le bourg porté par l'équipe municipale : - Démolition du bâtiment en brique et création d'un espace vert en écho à la cellule

commerciale, avec un local de stockage

- Légère extension de la boulangerie existante,

- Création d'un deuxième espace commercial dans la petite partie donnant sur la rue des

écoles,

- A l'étage aménagement de deux appartements respectivement de 47 m2 et 90 m2

- Conservation des 3 places de parking "minute sur le trottoir…

Les prochaines étapes de ce projet seront, dans le cas où le projet serait validé, le chiffrage des travaux à effectuer, puis un rendez-vous sera pris auprès du Conseiller au Décideurs Locaux de la6

Trésorerie de Granville pour conseils en matière financière et budgétaire (plan de financement, opportunité des subventions…).

Madame le Maire précise encore que le projet ne sera porté à son terme qu'avec la certitude absolue de la candidature ferme d'un artisan-boulanger.

BILAN FINANCIER DE LA CELLULE COMMERCIALE

Devant les nombreuses interrogations, les interprétations ou affirmations circulant dans et autour de la commune, Monsieur David BONJOUR présente le bilan chiffré du coût des travaux de la cellule commerciale :

Fin de séance

Prochain conseil municipal le mercredi 04 septembre 2024.

LOT ENTREPRISES MONTANT HT FINAL

MONTANT HT A LA

SIGNATURE DES

MARCHES

PLUS OU

MOINS

VALUES

GROS ŒUVRE BOSCHE 85 093.55 € 86 629.80 € -1 536.25 €

OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS -

ISOLATION PAILLE - ENDUITS EXTERIEURS &

INTERIEURS

CRUARD 312 007.22 € 312 826.75 € -819.53 €

COUVERTURE EN BARDEAU CHATAIGNER BOUGEARD 99 590.41 € 98 637.34 € 953.07 €

MENUISERIES EXTERIEURES - MURS RIDEAUX - SERRURERIE ANFRAY LEROUX 83 599.23 € 80 140.73 € 3 458.50 €

MENUISERIES INTERIEURES MANGEAS 68 823.22 € 78 836.55 € -10 013.33 €

PEINTURE CONAN 5 326.23 € 5 184.52 € 141.71 €

ELECTRICITE LEPELLEY 19 250.00 € 17 654.00 € 1 596.00 €

PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION LR ENERGIE 67 526.32 € 67 526.32 € 0.00 €

741 216.18 € 747 436.01 €

CHANTIER MAITRISE -

SOIT DES ECONOMIES

DE

-6 219.83 €

LOT ENTREPRISES MONTANT HT FINAL

MONTANT HT A LA

SIGNATURE DES

MARCHES

PLUS OU

MOINS

VALUES

GROS ŒUVRE BOSCHE 20 487.69 € 18 951.44 € 1 536.25 €

TERRASSEMENT VOIRIES CLOTURE LTP LOISEL 65 169.00 € 53 588.00 € 11 581.00 €

PAYSAGE SOURDIN 18 034.40 € 33 369.00 € -15 334.60 €

103 691.09 € 105 908.44 €

CHANTIER MAITRISE -

SOIT DES ECONOMIES

DE

-2 217.35 €

844 907.27 €

SUBVENTIONS HT - DETR DESIL 29.59% 250 000.00 €

SUBVENTIONS HT - REGION NORMANDIE 28.50% 240 833.33 €

SUBVENTIONS HT - DEPARTEMENT DE LA MANCHE 11.84% 100 000.00 €

SUBVENTIONS HT - GRANVILLE TERRE ET MER 1.48% 12 500.00 €

VENTE HT DES LOCAUX DE L'ANCIEN BAR

TABAC (Montant non définitif,

vente en cours)

108 333.33 €

145 740.60 €

ETUDES ET REALISATION MAITRISE D'ŒUVRE - AMO 92 105.53 €

BUREAU DE CONTRÔLE - CONTROLEUR TECHNIQUE 4 540.00 €

RELEVE - ETUDE DE SOL - GEOMETRE 5 276.00 €

MOBILIER INTERIEUR - EXTERIEUR - SIGNALETIQUE 10 352.46 €

112 273.99 €

258 014.59 €

COUTS DES ETUDES HT LIES AUX PROJETS

COUT TOTAL HT A LA COMMUNE

CONSTRUCTION DU NOUVEAU BAR TABAC PRESSE EN CENTRE BOURG

CREATION D'UN VERGER EN CENTRE BOURG ET AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS

MONTANT TOTAL HT DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL HT DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX - BAR TABAC - VERGER

- AMENAGEMENTS EXTERIEURS

RESTE A CHARGE HT A LA COMMUNE