Conseil Municipal - CM 03 06 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 24 06 2020

Conseil Municipal - CM DU 03 juillet 2024

Compte-Rendu - CM du 05 mars 2025 COMPTE RENDU

Conseil Municipal - CM 02 06 21

Conseil Municipal - CM 06 04 22

Arrêté - 2022 A 07 ARRETE MODIF HORAIRE ELCAIRAGE PUBLIC 13

Conseil Municipal - CM du 06 mars 2024

Conseil Municipal - CM du 06 SEPTEMBRE 2023

Conseil Municipal - CM 02 12 2020

Conseil Municipal - CM 07 10 2020

Conseil Municipal - CM 03 06 2020 Document publié le Lundi 22 avril 2013 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Changement climatique, 1

Département de la Manche EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Canton Bréhal DU CONSEIL MUNICIPAL ______________

COMMUNE DE FOLLIGNY L'an deux mille vingt le trois juin à vingt heures trente Tél : 02.33.61.33.11 se sont réunis, à la salle au 35 rue du Carrefour Bailly les membres du conseil municipal de la commune de Folligny

sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire de Folligny

Communes Associées

LE MESNIL DREY Etaient présents :

LA BESLIERE BONJOUR David, TIROT Stéphanie, BELIN Georges, adjoints LAINÉ Michèle Maire déléguée de Le Mesnil Drey

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière

Nombre de Conseillers MOULIN Jacky, PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne, En exercice : 15 SEBIRE Michael, LE CORFEC Stéphanie, DURAND Alexandre Procuration : BIDOT Hélène, ANELLI Franck, MARIE-AMIOT Antoine, Présents : 15 formant la majorité des membres en exercice

DATE DE CONVOCATION Absent excusé ayant donné procuration : 28/05/2020 Absents excusés :

DATE D'AFFICHAGE Secrétaire de séance : David BONJOUR 05/06/2020

2020-40 - DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Mme Goujat ne prend pas part au vote

Mme. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale pour la durée du présent mandat,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui confier les délégations suivantes : - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans une limite de 15 000 € - procéder à la consultation des organismes bancaires, et négocier les prêts pour la préparation à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités se sinistre y afférentes - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

- d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges - de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts avec une limite de 5000 €

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme - Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions fixées par le Conseil Municipal : notamment sur les commerces.

- d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5 000€.

2020-41 - COMMISSIONS COMMUNALES

Pour information Mme le Maire est présidente de droit, un vice-président est désigné qui peut convoquer ou présider si Mme Le Maire est absente ou empêchée.

Sont inscrits dans les commissions ci-dessous :2

Commission des finances

Vice-président Stéphanie TIROT David BONJOUR

Georges BELIN

Michèle LAINE

Sylvie TETREL

Jacky MOULIN

Michaël SEBIRE

Stéphanie LE CORFEC

Commission travaux Voirie Urbanisme

Vice-président David BONJOUR Stéphanie TIROT

Georges BELIN

Michèle LAINE

Sylvie TETREL

Franck ANELLI

Antoine MARIE-AMIOT

Alexandre DURAND

Fêtes et cérémonies, 3ème âge-

Vice président Michèle LAINE David BONJOUR

Stéphanie TIROT

Georges BELIN

Sylvie TETREL

Commission des écoles –

Vice président Michaël SEBIRE David BONJOUR

Stéphanie TIROT

Georges BELIN

Michèle LAINE

Sylvie TETREL

Stéphanie LE CORFEC

Hélène BIDOT

Commission environnement, fleurissement, cimetière

Vice président Hélène BIDOT David BONJOUR

Stéphanie TIROT

Georges BELIN

Michèle LAINE

Sylvie TETREL

Jocelyne BENSET

Alexandre DURAND

Pascale PIETTE

Commission communication

Vice président David BONJOUR Stéphanie TIROT

Georges BELIN

Michèle LAINE

Sylvie TETREL

2020-42 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SOCIALE Le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour la commission sociale : Présidente : Florence GOUJAT,

Vice-présidente : Sylvie TETREL

Sont nommés : David BONJOUR, Stéphanie TIROT, Georges BELIN, Michèle LAINE, Jocelyne BENSET, Stéphanie LE CORFEC

Hors conseil : Daniel Bouquillon, Thérèse Néel, Martine DELABROUSSE3

2020-43 - MANCHE NUMERIQUE

Le Conseil Municipal doit désigner un représentant auprès de Manche Numérique. David BONJOUR est désigné à l’unanimité.

2020-44 - MANCHE NUMERIQUE

CONVENTION CADRE D ACCES AUX SERVICES NUMERIQUES ; Pour permettre de confier l’exécution des services numériques à Manche Numérique, Le Conseil Municipal doit autoriser Mme Le Maire à signer une convention

Chaque prestation de services donnera ensuite lieu à signature des conditions particulières. Le référent M. David BONJOUR est désigné à l’unanimité.

2020-45 - Délégués du SIVU RPI BEAUCHAMPS –FOLLIGNY

Suite à l’arrêté de création du Syndicat Intercommunal à vocation unique RPI Beauchamps Folligny en date du 22 avril 2013 sont élus parmi le Conseil Municipal 4 délégués titulaires et un délégué suppléant. Sont élus à l’unanimité :

Membres titulaires : Florence GOUJAT

David BONJOUR

Stéphanie TIROT

Georges BELIN

Membre suppléant : Michaël SEBIRE

2020-46 - DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DE LA MANCHE

Le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de deux délégués,

sont élus délégués titulaires à l’unanimité: Franck ANELLI et Sylvie TETREL

2020-47- DELEGUES AU SYNDICAT D’EAU DE LA HAYE PESNEL (SIAEP) Le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de deux délégués,

sont élus délégués titulaires à l’unanimité : Georges BELIN et Jacky MOULIN

2020-48 -ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Suite à la loi n°92-125 du 06 février 1992 prévoyant que pour les communes de moins de 3500 habitants la commission d’appel d’offres doit comprendre le Maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants sont élus :

Président : Florence GOUJAT

Titulaires : Jacky MOULIN , David BONJOUR, Alexandre DURAND

Suppléants : Michaël SEBIRE, Michèle LAINE, Georges BELIN

2020-49- COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Suite à la délibération du 24 janvier 2014 désignant ses membres à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), suite aux élections municipales il est nécessaire de désigner deux membres et un suppléant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme membres titulaires, les personnes devant siéger à la Communauté de Communes :

- Mme GOUJAT Florence

- M. BONJOUR David

Et pour le suppléant : Mme Michèle LAINE (suppléante)4

2020-50 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - PLUI

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal la communauté de Commune souhaite, conformément à la Charte de Gouvernance, impliquer pleinement chaque commune tout au long de la démarche.

En accord avec les principes définis dans la Charte de Gouvernance approuvée en mai 2017 et signée pour tous les Maires, il est demandé que chaque Conseil Municipal désigne un élu référent, et un technicien référent lorsqu’il existe (agent en charge de l’urbanisme).

Mme Le Maire propose de désigner M. Bonjour David en qualité d’élu et Mme Lelièvre Nelly en qualité d’agent.

2020- 51 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil Municipal doit proposer 12 noms de commissaires titulaires et 12 noms de suppléants Nom du Maire : GOUJAT Florence

COMMISSAIRES TITULAIRES

PROPOSES

NOM - PRENOM - DATE DE NAISSANCE

COMMUNE DE DOMICILIATION

COMMISSAIRES SUPPLEANTS PROPOSES

NOM - PRENOM - DATE DE NAISSANCE

COMMUNE DE DOMICILIATION

1- BELIN Georges, 09/09/1951 - Folligny

2- TIROT Stéphanie, 25/11/1979- Le Mesnil Drey

3- DURAND Alexandre,25/12/1977-Le Mesnil Drey

4- BONJOUR David, 24/06/1963- La Beslière

5- TETREL Sylvie, 14/01/1968- La Beslière

6- BENSET Jocelyne,23/08/1968-La Beslière

7- SEBIRE Michaël, 28/08/1974- Folligny

8- LE CORFEC Stéphanie, 18/11/1974, Folligny

9- MOULIN Jacky, 05/12/1956 -Folligny

10- GIRARD Jean-Pierre,08/04/1950, La Beslière

11- PIETTE Pascale, 20/10/193- Le Mesnil Drey

12- BIDOT Hélène, 06/06/1980-Folligny

1- SEBIRE Michaël, 28/08/1974- Folligny

2- LE CORFEC Stéphanie, 18/11/1974, Folligny

3- MOULIN Jacky, 05/12/1956 -Folligny

4- GIRARD Jean-Pierre,08/04/1950, La Beslière

5- PIETTE Pascale, 20/10/193- Le Mesnil Drey

6- BIDOT Hélène, 06/06/1980-Folligny

7- BELIN Georges, 09/09/1951 - Folligny

8- TIROT Stéphanie, 25/11/1979- Le Mesnil Drey

9- DURAND Alexandre,25/12/1977-Le Mesnil Drey

10- BONJOUR David, 24/06/1963- La Beslière

11- TETREL Sylvie, 14/01/1968- La Beslière

12- BENSET Jocelyne,23/08/1968-La Beslière

2020-52- INDEMNITES DE FONCTIONS DES MAIRES ET DES ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Maires étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

S’agissant de l’indemnité du maire de la commune principale, l’indemnité est fixée de droit au maximum, mais suite à la demande du Maire, Mme Goujat, le conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction intérieure au barême en vigueur,

montant de l’enveloppe maximale autorisé :

Jusqu’au 31/12/2019 : 59 041.09 €

A partir du 01/01/2020 : 75 609.94 €

Montant de l’enveloppe proposée : 51 340.08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal après avoir procédé à un vote Par 12 voix pour et 3 contre et avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions comme suit :5

(Le pourcentage est établi en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, à ce jour 1027 soit 3889.40 €)

- Maire de Folligny : Mme GOUJAT Florence (maximum autorisé 51.60 % ) o Fixe l’indemnité à 39 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Maire délégué de Le Mesnil Drey : Mme Michèle LAINE (maximum autorisé 25.50% ) ) o Fixe l’indemnité à 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Maire délégué de la Beslière : Mme Sylvie TETREL (maximum autorisé 25.50% ) o Fixe l’indemnité à 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Vu les arrêtés municipaux portant délégation aux adjoints au Maire à la date du 27 mai 2020 Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal après avoir procédé à un vote Par 12 voix pour et 3 contre et avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions comme suit :

- M. David BONJOUR,,Premier Adjoint (maximum autorisé 19.80 %)

o Fixe l’indemnité à 15 % de l’indice l’indice brut terminal de la fonction publique

- Mme Stéphanie TIROT, Deuxième Adjointe (maximum autorisé 19.80 % ) o Fixe l’indemnité à 15 % de l’indice l’indice brut terminal de la fonction publique

- M. Georges BELIN, Troisième Adjoint (maximum autorisé 19.80 % )

o Fixe l’indemnité à 15 % de l’indice l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités seront versées mensuellement.

2020- 53 - SIVU RPI BEAUCHAMPS FOLLIGNY-Participation financière 2020 Suite à l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 introduit des dispositions permettant à l’exécutif de fonctionner. Mme Le Maire rappelle que pour 2020 la participation de la commune de Folligny est de 33 494.48 € et que cette dépense a été réalisée (mandat 359)

Le Conseil Municipal valide cette décision.

2020-54 - LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES - CONVENTION 2020 Le programme d’action 2020 fait l’objet à nouveau d’un arrêté préfectoral de lutte collective en date du 28/01/2020, qui confirme l’organisation de la lutte par la FDGDON 50. La participation de la collectivité se fait à deux niveaux : - Sur le volet animation, coordination, suivi des investissements, permettant l’organisation de la lutte et l’éligibilité des travaux sur notre commune. Cette participation est répartie au nombre d’habitants par commune, avec pour plancher 18 € et pour plafond 185 €. Le montant pour 2020 est de 48 € pour Folligny. Sur le volet de lutte par la destruction des nids, la participation sera en fonction des travaux de destructions réalisés sur notre commune au cours de la saison, et qui aura fait l’objet d’un accord préalable de prise en charge de notre part, pour chaque nid à détruire et dont le suivi pourra être fait sur la plateforme internet. M. GIRARD, Maire en fonction en avril, a signé la convention et validé le choix de l’entreprise retenue qui est CF50 à Avranches et TSF NORMANDIE à Ducey-les-Chéris

Le Conseil Municipal valide cette décision.6

2020-55- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL DE LA BESLIERE POUR LES COUPURES MERIDIENNES DES FACTEURS

Suite à la demande de la POSTE en recherche d’une solution pour permettre d’accueillir ses agents lors de leur coupure méridienne, la commune de Folligny met à disposition une salle communale près de la mairie de la Beslière du lundi au samedi de 12h à 14h.

M. GIRARD, alors Maire, en mars 2020, autorisé par délibération du 07/02/2020 a signé une convention de mise à disposition le 05/03/2020.

Le prix a été fixé à 50€ (afin de couvrir les frais de gestion, d’eau et d’électricité, payable en quatre trimestrialités d’avance, avec une première période du 07/04/2020 au 31/12/2020. Le Conseil Municipal :

- valide la décision et le prix à 50 € par mois

- mais suite à la crise sanitaire, les dates des périodes seront à revoir en coordination avec la Poste. - Décide pour l’instant de ne pas titrer la période du 07/07/2020 au 31/12/2020.

2020- 56 - DENOMINATION DES VOIES SUR LA COMMUNE DE LA BESLIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

afin d’améliorer les services rendus aux citoyens de la commune, une action de dénomination des voies et de numérotation des immeubles est programmée sur la commune associée de la Beslière et sur deux rues de Folligny.

Ainsi cela contribuera à améliorer la sécurité, les services d’urgence, la gendarmerie, la poste, Enedis, l’Insee Grâce à une localisation du domicile de chacun à partir d’une adresse précise Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

- adopte les dénominations suivantes :

Commune associée de la Beslière commune de Folligny 1- Route de la valette Rue du Village Rosse 2- Place de la Mairie Rue de la Charpenterie 3- Allée du Seigneur Rue du Jardin de la Prieurée 4- Route du Manoir Rue de la Baderie 5- Route de Pestel

6- Route de la Patinière

7- Impasse du Puits

8- Route du Vert Buisson

9- Route de Guillouet

10- Impasse Tostain

11- Route de la Bidellerie

12- Impasse Gallon

13- Impasse de la Bidellerie

14- Route des Laboureurs

15- Route de la Bouillonnnière

16- Route de la Bédouinière

17- Route des Villages

18- Route du Calvaire

- charge Mme le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

2020-57 NUMERUES

Suite à l’attribution de noms de routes et de numéros sur la commune de la Beslière et sur quatre rues à Folligny, Mr Girard, alors Maire, a signé un devis pour un montant de 4189.01 € TTC Le Conseil Municipal valide cette décision.7

2020-58 - DEPENSES ENGAGEES ou PAYEES

Mme le Maire présente diverses dépenses payées à savoir :

- mettre hors d’eau des bâtiments communaux sur le Mesnil Drey, le devis de l’entreprise Lemaitre de St Jean des Champs pour un montant de 1771.20€ TTC a été signé 17 avril 2020, par M. Girard Jean-Pierre , alors Maire

- remplacer une tondeuse pour un montant de 1080.00€ TTC chez les établissements Hurel de la Haye Pesnel : achat effectué.

Le Conseil Municipal valide ces décisions.

2020-59 - LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE

DEVIS SPS (sécurité et protection de la santé)

Suite la crise sanitaire, un devis supplémentaire a été validé le 06/05/2020 par M. Girard, alors Maire, pour un montant de 354.00 € TTC

Le Conseil Municipal valide cette décision.

2020-60- ADMISSION EN NON VALEUR- BUDGET COMMUNAL

Mme Le Maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 485.96€ selon la liste jointe à la présente délibération.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur la somme de 485.96 €

2020-61 -ADMISSION EN NON VALEUR- BUDGET ASSAINISSEMENT Mme Le Maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 1667.09 € selon la liste jointe à la présente délibération.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur la somme de 1667.09 €

2020-62 -CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT COMMUNAL :

LE JARDIN DE LA PRIEUREE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière ;

Mme Le Maire rappelle que les voies nouvelles du lotissement communal « le Jardin de la prieurée » doivent être transférées du domaine privé de la commune au domaine public pur acquérir le statut de voie communale.

Mme Le Maire propose de transférer les voies nouvelles du lotissement communal « Le jardin de la Prieurée dans le domaine public à l’issue des travaux.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- acceptent le classement de la voie nouvelle du lotissement communal « le jardin de la Prieurée » dans le domaine public à l’issue des travaux ;

- Précisent que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi.

2020- 63 - LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE : PRIX DES PARCELLES Mme le Maire informe les élus que suite au marché signé avec l’entreprise Y. HALLAIS et tous les devis retenus pour la viabilisation du terrain, le coût estimatif total du projet HT est de 301 444.99€ TTC. Elle rappelle qu’une parcelle a été retenue pour le projet d’une Maison d’Assistante Maternelle (MAM) Et validée par le Conseil Municipal en date du 22/11/2019 délibération 2019-98) Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

- Fixe le prix du terrain à 40.53 HT € HT qui mettrait le m² TTC à 45 € TTC, selon l’estimation de la TVA qui s’applique à la plus-value du terrain (considérée donc comme une marge) - Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires compromis, acte de vente etc… Récapitulatif par parcelle8

N° SUPERFI

CIE

VERSE A

LA

TRESORE

RIE par

acheteurs

revendu

ttc versé

TTC-prix

acheté

prix

acheté

m²xprix

achat

commune

ht revendu

-tva

TVA A

LA

MARGE

RECETTE

AU 7015 ht

1 520.00 23 400.00 13 935.42 9 464.58 11 612.85 2 322.57 21 077.43 2 504.00 22 680.00 13 506.63 9 173.37 11 255.53 2 251.11 20 428.89 3 506.00 22 770.00 13 560.23 9 209.77 11 300.19 2 260.04 20 509.96 4 554.00 24 930.00 14 846.58 10 083.42 12 372.15 2 474.43 22 455.57 5 497.00 22 365.00 13 319.04 9 045.96 11 099.20 2 219.84 20 145.16 6 502.00 22 590.00 13 453.04 9 136.96 11 210.86 2 242.17 20 347.83 7 516.00 23 220.00 13 828.22 9 391.78 11 523.52 2 304.70 20 915.30 8 522.00 23 490.00 13 989.01 9 500.99 11 657.51 2 331.50 21 158.50 9 481.00 21 645.00 12 890.26 8 754.74 10 741.88 2 148.38 19 496.62 10 470.00 21 150.00 12 595.47 8 554.53 10 496.23 2 099.25 19 050.75 11 500.00 22 500.00 13 399.44 9 100.56 11 166.20 2 233.24 20 266.76 12 511.00 22 995.00 13 694.23 9 300.77 11 411.86 2 282.37 20 712.63 13 510.00 22 950.00 13 667.43 9 282.57 11 389.52 2 277.90 20 672.10 0 6 593.00 296 685.00 176 685.00 120 000.00 147 237.50 29 447.50 267 237.50

2020-64- LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE : CHOIX DU NOTAIRE Mme Tirot quitte la séance pour cette délibération.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la vente des parcelles du lotissement des jardins de la Prieurée de Folligny à la SCP PELLERIN-MALNOUX et PAYSANT -DAMOUR, notaires à Gavray (50450) 10 route de la Sayère.

2020-65 – ASSAINISSEMENT MAINTENANCE DES POSTES DE REFOULEMENT Mme Le Maire présente le devis, de l’entreprise VEOLIA, en charge de la maintenance des postes de refoulement, pour le nettoyage préventif des 5 postes de refoulement pour la commune de Folligny pour un montant de 2760.00€ TTC

2020-66- ECLAIRAGE PUBLIC –

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET

COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le Maire est chargé de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ; VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ; VU la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1, et notamment son article 41 ;

VU la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L583-1 à L583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ; CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;9

Le Conseil municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• D’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ;

• Donne délégation à Mme Le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de

coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible

2020 -67- GRATIFICATION POUR STAGIAIRE

Le Conseil Municipal décide de passer la gratification des stagiaires à 20 € par jour.

CONVENTION CONVIVIO

A revoir prochaine réunion car un rendez-vous doit intervenir avec l’entreprise suite à la crise sanitaire. Pour la présentation d’une nouvelle convention

2020-68- VENTILATIONS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX Mme Le Maire présente un devis pour nettoyage les ventilations et hotte, des écoles et de la salle du carrefour Bailly pour un montant de 757.20€ TTC de chez France Hygiène ventilation à Carentan Le Conseil Municipal accepte cette offre.

2020-69 – TRAVAUX VOIRIE 2020

Mme le Maire, quitte la séance et ne participe pas au vote.

M. BONJOUR David prend la présidence et présente les devis reçus pour les travaux de voirie 2020.

Entreprise Y. Hallais HT Entreprise Gautier HT

Rue de la Ducherie 1 023.00 € ht 840.00 € ht Rue de la Mare Ronde 2 070.00 € ht 2 400.00 € ht Impasse de la Croix Rosselin 181.00 € ht 150.00 € ht Route de la Charpenterie 418.00 € ht 90.00 € ht Le Repas 385.00 € ht 360.00 € ht Lotissement les pommiers 18 165.00 € ht 17 127.00 € ht Total HT 22 242.00 € ht 20 967.00 € ht TOTAL TTC 26 690.40 € TTC 25 160.40 € TTC Le Conseil Municipal à l’unanimité retient l’entreprise GAUTIER pour un montant de 25 160.40 €

2020-70 - EXTENSION DES RESEAUX

Suite au dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel dans une zone constructible mais pas desservi par les réseaux, alors qu’une zone constructible est censé être déjà desservie par les réseaux. Il est donc nécessaire de faire des extensions, des devis estimatifs ont été demandés - Eau : une extension de 30 mètres est nécessaire

- Assainissement : extension de 30 mètres pour un montant de 5 306.40 € TTC (devis Y. Hallais) Le Conseil Municipal valide ces estimations, dès qu’un permis sera déposé des devis définitifs seront demandés en fonction du projet, et les extensions seront à la charge de la commune.

QUESTIONS DIVERS

Le Mesnil Drey :

- revoir pour l’abri-bus et demander des devis.

- Palissade : des devis ont été demandés

La Beslière

- Changement barillet de la Mairie

Colombarium : celui de Folligny a été mis en place pour le Mesnil Drey et La Beslière ils devront être installés prochainement10

2020-71- COMMERCE ET HABITATION CONSORTS FUENTES

Suite à la mise en vente de l’habitation et du commerce des consorts Fuentes, au 30 rue du Carrefour Bailly à Folligny, dernier commerce ayant une activité de bar, presse, tabac, jeux

Le Conseil Municipal, désirant maintenir ce commerce dans la commune, autorise Mme Le Maire : - à préempter pour la commune de Folligny, au prix indiqué sur la DIA soit 125 000€. - à solliciter l’avis des domaines.

Ecoles :

Effectif réduit jusqu’à la fin de l’année.

M. Suzanne va revoir les parents, pour essayer de faire un roulement (12 à 15 enfants par classe) Pour le fonctionnement de l’ALSH des vacances de cet été, il n’y a pas encore de directives.

M. Bonjour a été avec des élus choisir les fleurs pour le fleurissement des communes. Plate-forme : Manche et moi, une personne cherche du terrain agricole une installation maraichère.

Logo Folligny

M. Bonjour présente le nouveau logo pour la mairie de Folligny

Prochaine réunion le 17 juin 2020

Commission des finances le 16 juin à 18h30