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Procès Verbal - 2017PVCM10MARS Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017PVCM10MARS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 10 MARS 2017 À 20H30

Convocations : le 02 mars 2017.

Le VENDREDI 10 MARS 2017 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mr Jean-Paul DUPONT, Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Frédérique PLU, Mr Bernard DREUX, Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET, Mr Alain FORTIER, Mme Corinne HURET, Mme Anita BIGOT GOUPY, et Mme Anne-Lise LEGRET.

Absentes excusées : Mme Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Mr Jean-Paul DUPONT), Mme Sandrine SIMARD, Mme Claudine GOUDARD et Mme Corinne CRATER.

Secrétaire de séance : Mme Anne-Lise LEGRET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2017

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 10 février 2017.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2017 – MARS – 001 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE M49 - SERVICE A.E.U.

Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Philippe BROCHARD est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M49 2016.

En section d’exploitation, les dépenses sont arrêtées à la somme de 44.715,81 € et les recettes à la somme de 47.536,56 €, soit un excédent d’exercice 2016 de 2.820,75 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 26.578,50 € et les recettes à la somme de 29.354,10 €, soit un excédent d’exercice 2016 de 2.775,60 €.

Après lecture du compte administratif M49 2015, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M49 2016 est approuvé par 9 voix pour.

Délibération n° 2017 – MARS – 002 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires SERVICE A.E.U - M 49 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Délibération n° 2017 – MARS – 003 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires SERVICE A.E.U. – M 49 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal de DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,

SECTION D’EXPLOITATION :

Déficit au 31/12/2015 : 396,29 € Part affectée à l’investissement en 2016 0,00 € Résultat 2016 : 2.820,75 € Excédent cumulé au 31/12/2016 : 2.424,46 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2017)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent au 31/12/2015 : 18.115,03 € Résultat 2016 : 2.775,60 € Excédent au 31/12/2016 : 20.890,63 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Solde disponible d’investissement : 20.890,63 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2017)

Délibération n° 2017 – MARS – 004 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE M14

Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Philippe BROCHARD est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M14 2016.

En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 311.218,20 € et les recettes à la somme de 385.862,45 €, soit un excédent d’exercice 2016 de 74.644,25 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 58.650,09 € et les recettes à la somme de 47.620,99 €, soit un déficit d’exercice 2016 de 11.029,10 €.

Après lecture du compte administratif M14 2016, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M14 2016 est approuvé par 9 voix pour.

Délibération n° 2017 – MARS – 005 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - M 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2017 – MARS – 006 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE – M 14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – AFFECTATION DES RÉSULTATSLe Conseil municipal de DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31/12/2015 : 57.394,45 € Part affectée à l’investissement en 2016 : 32.314,49 € Résultat 2016 : 74.644,25 € Excédent cumulé au 31/12/2016 : 99.724,21 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit au 31/12/2015: 32.314,49 € Résultat 2016 : -11.029,10 € Déficit cumulé au 31/12/2016 : 43.343,59 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2017)

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation en réserves : 43.343,59 € (couverture du besoin de financement : recette budgétaire

à l’article 1068 au BP 2017)

Solde disponible de fonctionnement : 56.380,62 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2017)

Délibération n° 2017 – MARS – 007 – Nomenclature 7.5 – Subventions

SUBVENTIONS 2017

Mr Brochard et Mr Fortier, membres de l’association locale A.S.D. et Mr Dupont, Mr Brochard et Mr Fortier, membres du Comité des fêtes, ne participent pas au vote des subventions qui sont allouées à la structure associative dont ils sont membres.

Le Conseil municipal, décide pour 2017 d’allouer les subventions suivantes :

Coopérative scolaire : 415,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 244,00 €

Association Sportive de Donnemain Saint Mamès : 736,00 €

Association Colle et Ciseaux : 170,00 €

Club des « Toujours Jeunes » : 249,00 €

Collège Sainte Cécile : 549,00 €

Comité des Fêtes de Donnemain Saint Mamès : 2.619,00 €

PERMANENCES DES BUREAUX DE VOTE – ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Dimanche 23 Avril 2017

08H00 – 10H30 Philippe BROCHARD Frédérique PLU Corinne CRATER

10H30 – 13H00 Jean Paul DUPONT Claudine GOUDARD Sandrine SIMARD

13H00 – 14H15

-------------------

14H15 – 15H30

Philippe BROCHARD

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Jean Marcel BERNET

Bernard DREUX Ludovic JOUANNO CHAPELET

15H30 – 18H00 Jean Marcel BERNET Anne Lise LEGRET Alain FORTIER

18H00 – 19H00 Jean Paul DUPONT Philippe BROCHARD Jean Marcel BERNETDimanche 07 Mai 2017

08H00 – 10H30 Philippe BROCHARD Frédérique PLU Corinne CRATER

10H30 – 13H00 Jean Paul DUPONT Claudine GOUDARD Sandrine SIMARD

13H00 – 14H15

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14H15 – 15H30

Philippe BROCHARD

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Jean Marcel BERNET

Bernard DREUX Ludovic JOUANNO CHAPELET

15H30 – 18H00 Jean Marcel BERNET Anne Lise LEGRET Alain FORTIER

18H00 – 19H00 Jean Paul DUPONT Philippe BROCHARD Jean Marcel BERNET

PERMANENCES DES BUREAUX DE VOTE – ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Dimanche 11 Juin 2017

08H00 – 10H30 Philippe BROCHARD Frédérique PLU Anita BIGOT GOUPY

10H30 – 13H00 Jean Paul DUPONT Claudine GOUDARD Béatrice ANDRIAMIJORO

13H00 – 14H15

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14H15 – 15H30

Philippe BROCHARD

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Jean Marcel BERNET

Anne Lise LEGRET Alain FORTIER

15H30 – 18H00 Jean Marcel BERNET Alain FORTIER Corinne CRATER

18H00 – 19H00 Jean Paul DUPONT Philippe BROCHARD Jean Marcel BERNET

Dimanche 18 Juin 2017

08H00 – 10H30 Philippe BROCHARD Frédérique PLU Anita BIGOT GOUPY

10H30 – 13H00 Jean Paul DUPONT Claudine GOUDARD Corinne HURET

13H00 – 14H15

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14H15 – 15H30

Philippe BROCHARD

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Jean Marcel BERNET

Bernard DREUX Ludovic JOUANNO CHAPELET

15H30 – 18H00 Jean Marcel BERNET Anne Lise LEGRET Corinne CRATER

18H00 – 19H00 Jean Paul DUPONT Philippe BROCHARD Jean Marcel BERNET

Délibération n° 2017 – MARS – 008 – Nomenclature 1.4 – Autres contrats MODALITÉS D’ACCÈS AU SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE INFOGÉO 28 DÉVELOPPÉ PAR ÉNERGIE EURE-ET-LOIR.

Monsieur le Maire expose que ÉNERGIE Eure-et-Loir a développé un Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28 qui, à partir du fond de plan cadastral, permet d’héberger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’énergies, d’éclairage public, d’eau potable …). Ainsi, après recensement et intégration de ces dernières dans la base Infogéo 28, une collectivité est en mesure de visualiser géographiquement sur un fond de plan son urbanisme, ses équipements et les réseaux présents sur son territoire. De même, sont possibles la consultation du cadastre, l’impression de cartes ou la réalisation d’analyses thématiques.

En l’état, l’usage d’Infogéo 28 peut se révéler un outil précieux d’aide à la décision pour notre collectivité, mais aussi un instrument de gestion fort utile pour ses services.Il est donc donné lecture de la convention à intervenir avec ÉNERGIE Eure-et-Loir définissant les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28.

Ainsi, après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :

- se déclarent favorables à l’accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo 28,

- approuvent à cet effet les dispositions de la convention à intervenir avec ÉNERGIE Eure-et-Loir, lesquelles définissent les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28,

- autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.

Délibération n° 2017 – MARS – 009 – Nomenclature 5.6 – Exercice des mandats locaux RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS LOCAUX

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs : - l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) ;

- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017. Par ailleurs, une nouvelle modification de cet indice étant prévue en janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal), il semble donc préférable, dorénavant, de viser « l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale » dans le libellé des délibérations.

Concernant l’indemnité du Maire, pour la Commune de Donnemain-Saint-Mamès, située dans la strate de 500 à 999 habitants, le taux maximal est de 31 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.). Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer pour Monsieur le Maire le taux maximal soit 31 % de l’indice brut terminal de la F.P.T.

Conformément la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les indemnités des Adjoints sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de la F.P.T. Monsieur Philippe BROCHARD, 1er Adjoint, ayant quitté la salle, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer le taux de 6,80 % de l’indice brut terminal de la F.P.T. au 1er Adjoint. Monsieur Jean-Marcel BERNET, 2ème Adjoint, ayant quitté la salle, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer le taux de 4,53 % de l’indice brut terminal de la F.P.T au 2ème Adjoint.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2017 – FEV – 004.

TOUR DE TAPIS :

 Monsieur Jean-Marcel Bernet signale à Monsieur le Maire que, sur le domaine de la commune, les travaux de

raccordement du forage d’Orsonville à l’usine de traitement d’eau potable de Châteaudun sont à présents

terminés, mais que la route départementale a été abîmée sur le côté des travaux. Monsieur le Maire lui répond

qu’il a également fait ce constat et qu’il ira prochainement vérifier l’état du chemin communal emprunté par

les travaux. Il signale également qu’avant le démarrage des travaux, un constat d’huissier a été réalisé, et que,

s’il y a des doléances, ledit constat fera foi.

 Absent à la dernière réunion, Monsieur Alain Fortier explique qu’il a bien pris connaissance du dernier

procès-verbal, toutefois, il demande quelques explications complémentaires à Monsieur le Maire sur le

transport scolaire. Monsieur le Maire lui explique que le chauffeur embauché par le SIRPRS en début d’année

a cessé son activité le 10 février dernier. Il ajoute que depuis la rentrée scolaire de février, c’est un prestataire

de services qui assure le transport scolaire et périscolaire et ce jusqu’aux grandes vacances. Il ajoute que le

car du SIRPRS sera probablement vendu dans les mois à venir. Pour faire suite à la démission de Monsieur Laurent Plessis, Madame Anita Bigot Goupil demande à

Monsieur le Maire qui est le nouveau Président du SIRPRS. Monsieur le Maire lui répond que, depuis le 1er

mars dernier, Monsieur Jean-Luc Grare, conseiller municipal à Moléans, est le nouveau Président du SIRPRS.

Séance levée à 22H00.

Le Maire, La Secrétaire,

Jean-Paul DUPONT Anne-Lise LEGRET Philippe BROCHARD

Jean-Marcel BERNET Bernard DREUX Frédérique PLU

Corinne HURET Alain FORTIER Ludovic JOUANNO CHAPELET

Anita BIGOT GOUPY