Procès Verbal - 2013PVCM29NOV

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Procès Verbal - 2013PVCM29NOV Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013PVCM29NOV)Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013 A 20H30

Convocation le 21 novembre 2013.

Le VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présent(e)s : Messieurs Jean-Paul DUPONT, Philippe BROCHARD, Pierre COTTIN, Jean-Marcel BERNET, Bernard DREUX et Frédérique PLU, Mesdames Mireille JUBAULT, Corinne CRATER et Martine QUERNEC.

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames Claudine GOUDARD, Marie-José AUGEREAU et Sandrine SIMARD, et Monsieur Daniel SENCE.

Absent : Monsieur Laurent FONTAINE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marcel BERNET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2013 En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 20 septembre 2013.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2013 – NOV – 001 : LOCATION SALLE DES FÊTES – TARIFS 2014 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er Janvier 2014, les tarifs suivants : Caution : 390,00 €

Location 1 journée par un particulier de la Commune : 90,00 €

24 heures supplémentaires : 45,00 €

Location 1 journée par un particulier hors Commune : 180,00 €

24 heures supplémentaires : 90,00 €

Utilisation de la cuisine par un particulier de la Commune : 23,00 € (journée ou week-end) Utilisation de la cuisine par un particulier hors Commune : 46,00 € (journée ou week-end) Chauffage : 72,00 €

24 heures supplémentaires : 31,00 €

Vaisselle : 96 couverts : 39,00 €

144 couverts : 57,00 €

Réunion de jour (vin d’honneur) par un particulier de la Commune : 35,00 € Réunion de jour (vin d’honneur) par un particulier hors Commune : 70,00 € Chauffage pour réunion de jour : 30,00 €

Location verres pour réunion de jour : 25,00 €

Les tarifs spécifiques relatifs à la location de la salle par une entreprise commerciale, dans un but lucratif évident, sont les suivants : 190,00 € par jour de location et 80,00 € de frais de chauffage par jour de location

Délibération n° 2013 – NOV – 002 : CONCESSIONS DE CIMETIÈRE – TARIFS 2014 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er Janvier 2014, les tarifs suivants : Les concessions de cimetière pour une ou deux personnes :

• Concession de 15 ans : 80,00 €

• Concession trentenaire : 160,00 €

• Concession cinquantenaire : 320,00 €

• Concession perpétuelle : 640,00 €

Superposition : 35,00 €

Délibération n° 2013 – NOV – 003 : COLUMBARIUM – TARIFS 2014 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs suivants :Les concessions renouvelables de columbarium :

• Concession de 5 ans : 530,00 €

• Concession de 10 ans : 795,00 €

• Concession de 20 ans : 1060,00 €.

Délibération n° 2013 – NOV – 004 : CONCESSIONS - MONUMENT CINÉRAIRE – TARIFS 2014 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er Janvier 2014, les tarifs suivants : Les concessions au monument cinéraire:

• Concession de 15 ans : 48,00 €

• Concession trentenaire : 96,00 €

• Concession cinquantenaire : 192,00 €

Délibération n° 2013 – NOV – 005 : SOCIÉTÉ DE CHASSE : TARIF DE LA LOCATION Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 1er janvier 2014, le montant de la location pour la société de chasse à 10,70 € l’hectare.

Délibération n° 2013 –NOV– 006 : ASSOCIATION « PARTNERS COUNTRY ATTITUDE » - OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DONNEMAIN SAINT MAMÈS Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’association « Partners Country Attitude » dispense des cours de danse country une fois par semaine.

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès décide de fixer un forfait énergie d’un montant de 46,00 € par mois pour l’occupation de la salle polyvalente pour les cours et 92,00 € pour l’occupation de la salle polyvalente par journée de bal et ce à compter du 1er janvier 2014. Le paiement interviendra au trimestre échu.

Délibération n° 2013 – NOV – 007 : ASSOCIATION « WESTERN DANCE COUNTRY » - OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DONNEMAIN SAINT MAMÈS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’association « Western Dance Country » occupe la salle polyvalente occasionnellement pour des soirées dansantes.

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès décide de fixer le montant de la participation financière de l’association à 92,00 € pour les soirées dansantes, et ce à compter du 1er janvier 2014. Le paiement interviendra au trimestre échu.

Délibération n° 2013 – NOV – 008 : ASSOCIATION « DANSE MAMÉSIENNE » - OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DONNEMAIN SAINT MAMÈS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’association « Danse Mamésienne » dispense des cours de danse country une fois par semaine.

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès décide de fixer un forfait énergie d’un montant de 46,00 € par mois pour l’occupation de la salle polyvalente pour les cours et 92,00 € pour l’occupation de la salle polyvalente par journée de bal et ce à compter du 1er janvier 2014. Le paiement interviendra au trimestre échu.

Délibération n° 2013 – NOV – 009 : CONVENTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES RIVERAINS DE LA CONIE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 1998, c’est le secrétariat de la Mairie qui tient la comptabilité du Syndicat.

Monsieur le Maire propose de fixer le forfait de ces prestations à 3,80 € par riverain à compter du 1er janvier 2014. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Délibération n° 2013 – NOV – 010 : SEGILOG : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACQUISITION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES

Le contrat d’acquisition et de prestations de services informatiques arrivant à échéance le 1er décembre prochain, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler ledit contrat avec la Société SEGILOG pour une durée de trois ans.

En contrepartie de cette prestation la commune s’engage à verser à SEGILOG une rémunération pour l’ensemble de la logithèque MILORD qui se décompose ainsi :

• 5.805,00 € HT sur trois ans en contrepartie de la cession du droit d’utilisation des logiciels existants, du développement de nouveaux logiciels et de la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels, • 645,00 € HT sur trois ans en contrepartie de l’obligation de maintenance des logiciels créés par SEGILOG et de la formation aux logiciels élaborés par SEGILOG,

Les montants ci-dessus déterminés ne sont pas révisables pendant l’application du présent contrat.Délibération n° 2013 – NOV – 011 : DÉCISIONS MODIFICATIVES – BUDGET DE LA COMMUNE M14 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art.6411 – Rémunération personnel titulaire

+ 50,00 €

DEPENSE DE FONCTIONNEMENT

Art.022 – Dépenses imprévues

- 50,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Art.2051 – Concessions et droits similaires

+ 150,00 €

Art.21568 – Autre matériel et outillage d’incendie

+ 900,00 €

DEPENSE D’INVESTISSEMENT

Art.2041512 – Subventions d’équipement versées –

ComCom – Bâtiments et installations

- 1.050,00 €

Délibération n° 2013 – NOV – 012 : DÉLIBÉRATION DE DONNEMAIN SAINT MAMÈS - FIXATION DES TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 septembre 2013 sous le n°2013/AV/421,

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT TAUX FIXE FILIERE ADMINISTRATIVE

adjoint administratif 1ère classe

adjoint administ. princ. 2ème classe 100 % Adjoints administratifs adjoint administ. princ. 1ère classe

rédacteur principal de 2ème classe Rédacteurs

rédacteur principal de 1ère classe

attaché principal Attachés

directeur

Administrateurs administrateur hors classe

FILIERE TECHNIQUE

adjoint technique 1ère classe 100 %

adjoint technique principal de 2ème classe Adjoints techniques

adjoint technique principal de 1ère classe

Agents de maîtrise agent de maîtrise principal

technicien principal de 2ème classe Techniciens

technicien principal de 1ère classe

ingénieur principal

ingénieur en chef de classe normale Ingénieurs

ingénieur en chef de classe except.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérésDélibération n° 2013 – NOV – 013 : CRÉATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI : ADJOINT TECHNIQUE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.

La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 24,25 heures hebdomadaire.

Considérant la nécessité de créer UN emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe, en raison des besoins de la Commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 24,25/35ème,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

accepte la suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, accepte la création de l’emploi ci-dessus à compter du 1er janvier 2013, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé,

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Délibération n° 2013 – NOV – 014 : CRÉATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI : ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.

La suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 21 heures hebdomadaire.

Considérant la nécessité de créer UN emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison des besoins de la Commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 21/35ème,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

accepte la suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, accepte la création de l’emploi ci-dessus à compter du 1er janvier 2013, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé,

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Délibération n° 2013 – NOV – 015 : RÉGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (I.A.T.)

Monsieur le Maire explique que le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO du 01/01/02) et l’arrêté du 29 janvier 2002 (Jo du 06/02/02), instituent dans les administrations, à compter du 01 janvier 2002, une nouvelle indemnité, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), au profit de certains corps dont le régime indemnitaire sert de référence pour celui des fonctionnaires territoriaux.

Ce décret complété par les décrets n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 et n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifie le régime indemnitaire des cadres d’emploi de la filière technique de catégorie C. Sont susceptibles de bénéficier de cette I.A.T., les agents titulaires, ou stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant à certains grades de catégorie C, et aux agents non titulaires dès lors qu’une délibération le prévoit.

Le montant moyen annuel de l’I.A.T. est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade et d’un d’ajustement compris entre 1 et 8.

Le montant annuel de référence est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :- de fixer des critères de variation d’attributions individuelles de cette prime basés sur les connaissances professionnelles, l’exécution, l’initiative, la rapidité et finition, la ponctualité et l’assiduité, le travail en commun, et la relation avec le public,

- que le versement de ladite prime soit de périodicité mensuelle.

Monsieur le Maire indique que, le cas échéant, il prendra en temps opportun un arrêté individuel fixant le montant de l’I.A.T. attribuée individuellement.

A l’unanimité, l’assemblée délibérante décide d’instaurer l’I.A.T. au profit de l’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, l’Adjoint technique territorial de 2ème classe, l’Adjoint technique territorial de 1ère classe et l’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (Secrétaire de Mairie) au prorata de leur temps de travail, et laisse à Monsieur le Maire le soin de fixer le montant de la prime attribuée, en appliquant, éventuellement, un coefficient multiplicateur.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ Le Conseil municipal, prend connaissance de l’indemnité de conseil 2013 allouée à Monsieur Philippe SABATTÉ, Comptable du Trésor, pour un montant net de 129,82 €.

Délibération n° 2013 – NOV – 016 : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire du 21 janvier 2013, relative à l’indemnité de gardiennage des églises. Compte tenu que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est en 2013 de 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune, Monsieur le Maire propose de verser la globalité de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

BILAN ANNUEL DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les trois déclarations d’aliéner qui lui sont parvenues depuis le début de l’année 2013. Monsieur le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption urbain que le Conseil municipal lui a délégué.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

♦ Demande de subvention de la Protection Civile d’Eure-et-Loir : Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier de demande de subvention émanant de l’Association Départementale de la Protection Civile d’Eure-et-Loir. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas accorder une suite favorable à cette demande.

♦ Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu la chargée de développement de la Société Coopérative et Participative « Le Relais ». Dans le cadre de la gestion des déchets, elle lui a proposé la mise en place d’un dispositif de collecte sélective des textiles. Pour ce faire, un conteneur serait installé près des autres containers (journaux et verres) rue du Petit Chemin Vert, et serait destiné à recevoir des textiles, du linge de maison et des paires de chaussures. Après avoir pris connaissance du traitement des TLC (Textiles, Linge de maison et Chaussures), les membres du Conseil municipal présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’implantation d’un conteneur.

TOUR DE TAPIS :

♦ Madame Crater invite les conseillers présents à participer au marché de Noël à la Salle des fêtes de Moléans.

♦ Madame Jubault informe Monsieur le Maire de la présence de nids de chenille dans les sapins rue Saint Exupéry. Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’il est bien dommage que cette information n’arrive que maintenant, car la nacelle destinée au montage des guirlandes de Noël étant présente sur la Commune toute la journée d’hier, cela aurait été plus pratique pour traiter les nids. Madame Jubault précise également qu’il y a des trous importants sur le bas-côté de la route de Dheury avant et après le pont. Monsieur le Maire lui répond que cette remarque a déjà été faite et qu’il en a fait part au Conseil général. Madame Jubault demande la taille de la haie à l’entrée de la rue Saint Exupéry par la rue Maurice Lisle. Monsieur le Maire lui répond que les travaux de taille seront réalisés au mois de janvier.♦ Monsieur Bernet signale la divagation du chien de sa nouvelle voisine. Il ajoute que l’animal n’est certes pas méchant, mais qu’il pourrait, par ces divagations, causer des accidents avec les passants et les véhicules. Monsieur le Maire lui répond qu’il adressera un courrier d’avertissement à la propriétaire.

♦ Monsieur la Maire demande aux conseillers présents de sensibiliser leurs voisins et leurs connaissances sur les risques de vols avec effraction dans les habitations du village. Il insiste en signalant que les vols se multiplient actuellement dans la région dunoise et qu’il convient donc d’alerter les habitants de la Commune.

Séance levée à 21H35.

Le Maire, Le Secrétaire, Corinne CRATER Jean Paul DUPONT Jean Marcel BERNET

Philippe BROCHARD Martine QUERNEC Frédérique PLU

Bernard DREUX Mireille JUBAULT Pierre COTTIN