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Procès Verbal - proces verbal du conseil 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil 23 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
VILLAR
D'ARÈNE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
CANTON
DE
BRIANCON
1
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
23
juin
2023
à
18
h
00
*Sous
réserve
de
sa
validation
par
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
15
juin
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villar
d’Arène
se
sont
réunis
en
date
du
23
juin
2023,
à
la
Mairie
de
Villar
d’Arène
à
18
h
00,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
FONS,
maire
de
la
commune. La
convocation a
été
affichée
le
15 juin
2023.
L'ordre
du jour
de
la séance
était
le suivant :
APPROBATION
DES
PV
DES
12 ET
18 AVRIL
2023
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
À L'AG
DE
L'AFP
APPROBATION
DE
LA
CLET
MOBILITÉ
(Commission
d'évaluation
des
Charges
Transférées) RECTIFICATION
DU
RÉGLEMENT
DE
L'EAU
RECTIFICATION
DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DECISIONS
MODIFICATIVES
REFORMES
STATUTAIRES
2023
DE
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
HAUTES-ALPES
SyYMEOS AFFAIRES
DIVERSES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Membres
présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Catherine
PATTE
RULFO,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Valérie
LANDRY,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement.
Pouvoir
de
: Sylvain
PROTIERE
à David
LE
GUEN
Absents
: David
AMIEUX,
Élodie
LEFEBVRE,
Gilles
JUGE
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Michel
GONNET
Mairie
de
Villar
d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/06/2023
[ APPROBATION
DES
PV
DES
_12 ET
18 AVRIL
2023
Les
procès-verbaux
des
séances
des
12
et
18
avril
2023
sont
adoptés
à l'unanimité.
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
À L’AG
DE
L'AFP
Il convient
de
désigner
un
membre
de
la commission
de
l’Association
Foncière
Pastorale
pour
représenter
la Commune
lors
de
l’Assemblée
Générale
ordinaire
et ou
extraordinaire
de
AFP.
Monsieur
Olivier
FONS
est
désigné
à l’unanimité
APPROBATION
DE
LA
CLET
MOBILITÉ
(Commission
d'évaluation
des
Charges
Transférées) Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
qui
s’est
réunie
les
25
juin,
3
septembre,
7
octobre
2021,
et le 5
décembre
2022
pour
évaluer
le montant
de
la charge
transférée
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
mobilité
des
communes
membres
en
direction
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
*
approuve
le
montant
des
charges
et
des
produits
transférés
pour
la
commune
de
Villar
d’Arène
(11
346,36
€),
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
lors
du
transfère
de
la compétence
mobilité
pour
la navette
hivernale.
°_
Approuve
le
rapport
de
la
CLET
RECTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
L'EAU
En
séance
du
4
avril
2023
le
conseil
a
approuvé
le
règlement
de
l’eau.
Le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
nous
informe
que
l’article
4.
4
prête
à
confusion
et
risque
de
provoquer
des
litiges.
Le
conseil
modifie
cet article
comme
ceci :
4°4
L'entretien
La
collectivité
prend
à
sa
charge
les frais
d'entretien,
de
réparations
et
les
dommages
pouvant
résulter
de
l'existence
du
branchement
sur
le domaine
public.
L'entretien
à la charge
de
la collectivité
ne
comprend
pas
:
- La
démolition
et
la
reconstruction
de
maçonnerie,
dallages
ou
autres,
ainsi
que
les plantations,
arbres
ou pelouses
sur
le domaine
privé.
- Les
frais
de
remise
en
état
des
installations
réalisées
postérieurement
à
l'établissement
du
branchement. - Les frais
de
modifications
du
branchement
effectuées
à votre
demande.
- Les frais
résultants
d’une faute
de
votre part
sont
à votre
charge.
L'abonné
est
chargé
de
la
garde
et
de
la
surveillance
de
la
partie
du
branchement
située
en
domaine
privé.
Approuvé
à l’unanimité
par
le conseil
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/06/2023
ne RECTIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Par
délibération
01/2023
le
conseil
a
approuvé
le
nouveau
règlement
intérieur.
Suite
au
contrôle
de
légalité
la
Préfecture
nous
informe
qu’une
erreur
s’est
glissée
à
l’article
7
«commission
d’appel
d’offres
».
En
effet
celle-ci
est
composée
du
maire
ou
son
représentant
et par
trois
membres
titulaires
du
conseil
municipal,
élus
par
le
conseil
à la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
et non
de
cinq
comme
indiqué.
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de membres
titulaires.
Le
conseil
à Punanimité
donne
son
accord
pour
modifier
le règlement
intérieur.
DECISIONS
MODIFICATIVES
Budget
Commune
La
FFCAM
a payé
la taxe
d'aménagement
lors
du
1°
Permis
de
construire
du
refuge
du
Pavé.
Hors
ce permis
a été
annulé.
5600
€ seront
remboursés
à la Fédération
française
des
clubs
alpins
et de
montagne
(FFCAM).
Budget
Micro
centrale
Il
a
été
omis
l’amortissement
« ventilateur
»
d’un
montant
de
615
€
au
budget
de
la
micro
centrale.
Accord
du
conseil
à
unanimité
REFORME
_ STATUTAIRES
2023
DE
TERRITOIRE
ÉNERGIE
HAUTES-ALPES
SYME0S Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
connaît
une
augmentation
du
nombre
d’adhésion
des
communes
adhérentes
à ses
compétences
optionnelles.
A fin
d’éviter
une
surreprésentation
de
certaines
communes
par
rapport
aux
collèges
territoriaux,
il convient
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
en
mettant
en
place
une
règle
sur
la
représentation
des
collèges
optionnels
.
Ne
peuvent
prendre
part
au
vote
concernant
les
sujets
relevant
d’une
compétence
optionnelle,
que
les
délégués
des
membres
ayant
transféré
cette
compétence
au
syndicat.
Accord
du
conseil
à l’unanimité.
AFFAIRES
DIVERSES
Le
Tour
des
Aiguilles
d’Arves
ne
passe
pas
par
chez
nous,
mais
la
Commune
participe
sur
le plan
de
la promotion.
Sfationnement Monsieur
le
maire
est
officier
de
police
judiciaire
et
va
s’inscrire
à
ENTAI
(Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions)
pour
pouvoir
obtenir
le
matériel
nécessaire
à la pose
des
PV
Modification
des
heures
d'extinction
nocturne
Un
courrier
sera
fait
au
SyMEOS
qui
a
la
compétence
éclairage
public
pour
que
du
5
juillet
au
31
août
l’extinction
soit
à
1 heure
du
matin.
Le
14
juillet,
le
30
juillet
et
le
5
août
pas
d’extinction.
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/06/2023
3 Proposition
d'achat
de
la
maison
Calm
par
des
personnes
qui
désirent
créer
des
appartements
à la location,
un
espace
convivial
de
dégustation
brasserie,
Après
avoir
proposé
30.000
€
deux
négociations
ont
conduit
à
proposer
50.000€
et
aujourd'hui
70.000
€.
Elles
demandent
l’achat
de
la
levée
de
grange
côté
nord.
Dans
ces
conditions
l’entretien
du
mur
serait
à leur
charge.
L'avis
des
domaines
sera
demandé.
Taxe
sur
les
résidences
secondaires.
Les
communes
peuvent
appliquer
une
surtaxe
sur
les
résidences
secondaires.
A
suivre.
Travaux
Laurichard.
En
2018
avait
été
lancé
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
renouvellement
et
le
renforcement
de
la
canalisation
d’eau
potable
entre
le
captage
et
le
réservoir
du
Lautaret.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Michel
et
Gilles
en
charge
des
travaux
de
se
rapprocher
du
maître
d'œuvre
pour
localiser
les
fuites
et
procéder
aux
réparations. SOS
Chats
des
rues
du
Briançonnais
nous
demande
de
faire
stériliser
Les
chats
errants.
Il
faudrait
que
la
personne
qui
leur
donne
à
manger
arrête
de
le
faire
ou
les
ramène
chez
elle.
Un
courrier
sera
fait.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
Le
Mar
Le
secrétaire
de
séance
en
LT
rt
PA os
ar
<
€? T
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/06/2023
Î