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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Orcier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 3 Séance du jeudi 26 octobre 2023 Membres votants : 15 Délibération n° 2023- 54 | Date de la convocation : 13.09.2023 L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 26 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mr Julien PAGNEUX), Mme MAITRE Sophie-Hélène (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE), M CREPY Jean- Claude (pouvoir à Mme Marie-Christine MICHAUD) Obiet de la délibération : VENTE TERRAIN COMMUNAL — MR ET MME GALLAND [Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance] Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la demande de Monsieur et Madame GALLAND d'acquérir une partie de la parcelle AK 340 située au hameau de Jouvernaisinaz. Le but étant de régulariser l'empiétement de la construction existante sur la parcelle communale. Madame le Maire propose de vendre le mètre carré à 40 €. Le géomètre communiquera son évaluation de la surface exacte ultérieurement. Les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de Monsieur et Madame GALLAND. Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Accepte la vente, d’une partie de la parcelle AK 340 au prix de 40 € le m? e Autorise Madame le Maire, à signer tout acte nécessaire pour la vente du bien Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 31/10/2023 Et publication ou notification du 31/10/2023 ja DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D’ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 3 Séance du jeudi 26 octobre 2023 Membres votants : 15 Délibération n° 2023- 52 Date de la convocation : 13.09.2023 L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 26 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir: M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mr Julien PAGNEUX), Mme MAITRE Sophie-Hélène (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE), M CREPY Jean- Claude (pouvoir à Mme Marie-Christine MICHAUD) Objet de la délibération : Prévention et gestion des déchets : Adoption du rapport public annuel sur laqualité du service (RPQS) - Exercice 2022 Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-17-1, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération n° CC002342 en date du 26 septembre 2023 adoptant le rapport public annuel sur la qualité du service public de prévention et degestion des déchets, Considérant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestiondes déchets de Thonon Agglomération, Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualitédu service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers. Le conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et degestion des déchets de Thonon Agglomération, annexé à la présente. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 31/10/2023 Et publication ou notification du 31/10/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 3 | | | | | Séance du jeudi 26 octobre 2023 Membres votants : 15 | Délibération n° 2023- 51 Date de la convocation : 13.09.2023 L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 26 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mr Julien PAGNEUX), Mme MAITRE Sophie-Hélène (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE), M CREPY Jean- Claude (pouvoir à Mme Marie-Christine MICHAUD) Objet de la délibération : Eau : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) -Exercice 2022 Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-5, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération n° CC002345 en date du 26 septembre 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de Thonon Agglomération, exercice 2022, Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de Thonon Agglomération, exercice 2022, Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Le conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de Thonon Agglomération, annexé à la présente. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 31/10/2023 Et publication ou notification du 31/10/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 3 Séance du jeudi 26 octobre 2023 Membres votants : 15 Délibération n° 2023-50 Date de la convocation : 13.09.2023 L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 26 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. ROSSINELLI! Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mr Julien PAGNEUX), Mme MAIÎTRE Sophie-Hélène (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE), M CREPY Jean- Claude (pouvoir à Mme Marie-Christine MICHAUD) Objet de la délibération : Assainissement : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service(RPQS) — Exercice 2022 Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séancel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-5, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération n°CC002343 en date du 26 septembre 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'assainissement collectif et non collectif de Thonon Agglomération, exercice 2022, Considérant les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public en matière d'assainissement collectif et non collectif de Thonon Agglomération. Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public en matière d'assainissement collectif et non collectif de Thonon Agglomération, annexés à la présente. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 31/10/2023 Et publication ou notification du 31/10/2023 À h és DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Séance du jeudi 26 octobre 2023 Membres votants : 15 | Membres ayant donné pouvoir : 3 Délibération n° 2023- 49 | Date de la convocation : 13.09.2023 L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 26 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mr Julien PAGNEUX), Mme MAITRE Sophie-Hélène (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE), M CREPY Jean- Claude (pouvoir à Mme Marie-Christine MICHAUD) Objet de la délibération : Rapport d'activité 2022 de Thonon Agglomération Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance Vu les dispositions de l'article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et plus particulièrement sa traduction au sein de l'article L 5211-39 du CGCT, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération n°CC002341 en date du 26 septembre 2023 prenant acte du rapport d'activité de Thonon Agglomération, Considérant le rapport d'activités 2022 de Thonon Agglomération, Considérant que le président de l'EPCI doit envoyer chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport d'activité ; Considérant que le rapport d'activité, obligation légale, est un document de référence qui donne une vision synthétique des actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands projets d'intérêt communautaire ; Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants intercommunaux peuvent être entendus. Le conseil municipal, à l'unanimité, PREND acte du rapport d'activité 2022 de Thonon Agglomération, annexé à la présente. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 31/10/2023 Et publication ou notification du 31/10/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 3 Séance du jeudi 26 octobre 2023 Membres votants : 15 Délibération n° 2023- 53 | Date de la convocation : 13.09.2023 L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 26 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mr Julien PAGNEUX), Mme MAITRE Sophie-Hélène (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE), M CREPY Jean- Claude (pouvoir à Mme Marie-Christine MICHAUD) Obiet de la délibération : ACQUISITION AMIABLE TENEMENT 2 341m2 - MME PERRET Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance| Suite au décès de Mme PERRET, ses héritiers souhaitent vendre les parcelles suivantes : PARCELLE ADRESSE | SUPERFICIE | AP 3 172 ROUTE DE MAUGNY 383 M° | AP 5 ORCIER 41 M AP 8 ORCIER 1 722 M? AP 193 ORCIER | 195 M° | D'une contenance cadastrale de 2 341 m?, le tènement s'étend le long et en surplomb du stade municipal d'Orcier, entre les routes de Maugny et de Sous le Crêt. Les parcelles se situent un zone Ube (zone urbaine de densité intermédiaire dédiée aux équipements et aux loisirs). Y sont interdites les constructions à usage d'habitation ainsi que les activités commerciales ou de service. La commune d'ORCIER souhaite procéder à l'acquisition amiable du tènement ci-dessus énoncé, afin d'y aménager une zone sportive en complément du stade de foot. Une évaluation domaniale des parcelles a été demandée. Il en ressort une évaluation de 117 000 € pour l'ensemble des parcelles et des frais de notaire en sus. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité : e Accepte, l'achat des parcelles ci-dessus mentionné + Accepte, le montant des frais de notaire à la charge de la commune e Autorise, Mme le Maire, à procéder à l'achat des parcelles et de signer les documents nécessaires. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 30/10/2023 Et publication ou notification du 30/10/2023