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Arrêté - Arrete ADVB 2023 2eme priorite Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADVB 2023 2eme priorite)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 03/02/2088

Reçu en oréfecture le 08/02/202:

Publié le

1D : 059-216904897-202S0208-ARRETEG20223-DE

Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Article L 2122-22 du CGCT

Hôtel de ville

59283 Raimbeaucourt

ADVB 2023 — 2ème priorité

Demande de subvention

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu le projet de création d'une aire de jeux pour enfants et d’un parcours santé avec appareils de fitness pour un montant de travaux estimé à 73 645 € HT,

ARRETE

Article 1 : pour le projet de création d'une aire de jeux pour enfants et d'un parcours santé avec appareils de fitness, une subvention au titre de la ADVB 2023 — 2" priorité est sollicitée avec un financement assuré comme suit :

-__ montant HT de l'opération : 73 645 €

- demande ADVB : 40% : 29458€

- autres subventions Etat : /

- autres subventions (Région) : /

- autofinancement : 60 % :44187€

- emprunt : Î

Un dossier de demande de subvention dont toutes les pièces seront signées par le Maire sera déposé auprès des services du Département du Nord.

Article 2 : le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors d'une prochaine réunion de Conseil Municipal

Article 3 : la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site Internet de la commune.

Fait à Raimbeaucourt,

Publié sur le site Internet Le 02 février 2023

de la commune le O6 /o2/ 2025 Le Maire,

Alain MENSI