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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADVB 2023 1ere priorite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/02/2088
Reçu en oréfecture le 16/02/20:
Pubiié le
10: 059-2169048897-20290215-ARRETEI602-DE
Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
Hôtel de ville
59283 Raimbeaucourt
ADVB 2023 — 1è priorité
Demande de subvention
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet de travaux de remplacement des menuiseries extérieures avec maçonnerie à l'école maternelle Suzanne Lanoy, et travaux de façade à l’école Victor Hugo pour un montant de travaux estimé à 142 343 € HT,
ARRETE
Article 1 : pour le projet de travaux de remplacement des menuiseries extérieures avec maçonnerie à l'école maternelle Suzanne Lanoy, et travaux de façade à l'école Victor Hugo, une subvention au titre de l'ADVB 2023 — 1% priorité est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
- montant HT de l'opération : 142 343 €
- demande ADVB : 40% : 5693720 €
- autres subventions Etat : /
- autres subventions (Région) : /
-_ autofinancement : 60 % : 85 405,80 €
- emprunt : /
Un dossier de demande de subvention dont toutes les pièces seront signées par le Maire sera déposé auprès des services du Département du Nord.
Article 2 : La décision du 14 février 2023 ID : 059-215904897-20230215-ARRETE1402-DE comportant une erreur matérielle est retirée et remplacée par la présente.
Atticle 3 : le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal
Article 4 : la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site Internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Publié sur le site Internet Le 16 février 2023 de la commune le A1 fevrur 1s23 Le Maire,
Alain MENSI