Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 36 rue d
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travau
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme DEPATIN
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 41 rue d
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 54 rue d
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 20.04.24
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement rue de la R
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour le 31
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement 28 rue dela
Arrêté - Prolongtion Arrete portant permis de stationnement
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travaux du 28.11 au 21.12.22 au 36 rue de la Republique. Chateaudun 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travaux du 28.11 au 21.12.22 au 36 rue de la Republique. Chateaudun 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Pour
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1:
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
monsieur
Jérôme
Narbonne,
de
l’entreprise
SARL
Jérôme
Narbonne
domicilié
au
4
rue
de
cordeliers
37220
L'ILE
BOUCHARD
en
date
du
21
novembre
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
pour
réfection
de
toiture
avec
la
pose
d'un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le domaine
public
rue
du
Châteaudun
pour
Madame
Laurence
Sylvie
demeurant
au
36
rue
de
la
république
37220
à
L'Ile
Bouchard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1+*:Du
lundi
28
novembre
2022
au
mercredi
21
décembre
2022,
Monsieur
Narbonne
Jérôme
de
la
société
SARL
Narbonne
demeurant
au
4
rue
des
cordeliers
37220
à
L'Ile
Bouchard
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
pour
réfection
de
toiture
au
36
rue
de
la
république
37220
à
L'Ile
Bouchard
avec
la
pose
d'un
échafaudage
rue
de
Châteaudun
37220
à
L'Ile
Bouchard
Article 2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Réservation
pour
un
emplacement
pour
un
échafaudage
rue
de
Châteaudun
37220
à
L'Ile
Bouchard ;
- circulation
: La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
du
Châteaudun
la
rue
sera
barrée
;
- sécurité
: Les
piétons
pourront
passer
dans
la
rue.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
Narbonne
Jérôme
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
L'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
L'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
L'Ile
Bouchard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-11-224
Le
maire,
PUBLIÉ
LE
|
23/11/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE