Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 228 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 228 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 228 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2020-228

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2020Sommaire

DDT 78

78-2020-11-06-008 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle

Derville, directrice départementale des territoires des Yvelines (5 pages) Page 4

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-11-05-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les

prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection

du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale

BIOSYNERGIE site la Caravelle, sis 17 avenue René GUIBERT - 78170

LA-CELLE-SAINT-CLOUD (3 pages) Page 10

78-2020-11-06-001 - ARRETE PREFECTORAL autorisant à titre dérogatoire un lieu où

les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de

détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie

médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370

LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse (3

pages) Page 14

78-2020-11-06-002 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les

prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection

du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale

Eurofins - CEF, sis 37 rue Boulard, 75014 PARIS site PARIS sis à la même adresse

(3 pages) Page 18

78-2020-11-06-003 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce au

1 rue des Chênes à BAILLY, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen

de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le

laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames,

78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

(3 pages) Page 22

78-2020-11-06-005 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce

sur la Place de la Mairie à AIGREMONT, où les prélèvements d’échantillons biologiques

pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être

réalisés par le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue

des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la

même adresse (3 pages) Page 26

78-2020-11-06-006 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce

sur la Place de l’Eglise à MORAINVILLIERS, où les prélèvements d’échantillons

biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2

peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest,

sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS

sis à la même adresse (3 pages) Page 30

278-2020-11-06-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce

sur le parking de la salle des fêtes du village de VILLIERS-LE-MAHIEU, sis 1D rue des

Prés, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale

de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de

biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370

LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse (3

pages) Page 34

78-2020-11-06-004 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce

sur le parking sis 17 rue de la Libération à GUERVILLE, où les prélèvements

d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du

SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale

CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS,

site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse (3 pages) Page 38

3DDT 78

78-2020-11-06-008

Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme

Isabelle Derville, directrice départementale des territoires

des Yvelines

DDT 78 - 78-2020-11-06-008 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des territoires des Yvelines 4oo À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale interministérielle des territoires des Yvelines

ARRETE

portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle DERVILLE,

directrice départementale des territoires des Yvelines.

La directrice départementale des territoires des Yvelines ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction

départementale des territoires des Yvelines ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018, portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines, notamment son article 5 ;

VU l'arrêté n° 78-2020-02-17-003 du 17 février 2020 portant organisation des services de la

direction départementale des territoires des Yvelines ;

VU l'arrêté n° 78-2020-08-31-005 du 31 août 2020, portant subdélégation de la signature de Mme

Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'arrêté n° 78-2020-08-31-005 du 31 août 2020 est abrogé.

DDT 78 - 78-2020-11-06-008 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des territoires des Yvelines 5ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à :

e M Alain TUFFERY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur

départemental adjoint et secrétaire général par intérim.

e M Laurent DORÉ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la

directrice départementale.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle DERVILLE, M Alain TUFFERY et de M Laurent DORÉ, subdélégation est donnée, sauf pour les exclusions énumérées dans l’arrêt

préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 susvisé :

3.1.-

à Mme Marie-Hélène PONS-VIDAILLAC, secrétaire d’administration et de contrôle du

développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité « ressources humaines et formation », dans le cadre de ses attributions.

3.2.-

à Mme BONTEMPS Fanny, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, cheffe du service

planification, aménagement et connaissance des territoires, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2020- 02-17-003 du 17 février 2020 et à Mme Catherine LANGLET, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques et Mme Tiphaine SION, attachée principale d'administration de l’État, ses adjointes.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mmes BONTEMPS Fanny, Catherine

LANGLET et Tiphaine SION, la subdélégation qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :

e M Frédéric AZEVEDO), ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité

« planification »,

e M Olivier LAULOMA, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité « mobilisation du foncier et de la

connaissance des territoires »,

e M Laurent SAINTPIERRE, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, - responsable de la mission nouveau conseil aux territoires,

e Mme Naïma DAHMANIL secrétaire d’administration et de contrôle du développement

durable de classe supérieure, responsable de l’unité « bâtiment durable »,

dans le cadre de leurs attributions respectives.

DDT 78 - 78-2020-11-06-008 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des territoires des Yvelines 63.3.-

à Mme Marie-Laure VAN QUI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service de l’habitat et de la rénovation urbaine, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2020-02-17-003 du 17 février 2020.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie-Laure VAN QUI, la

subdélégation de signature qui lui est consentie peut, en outre, sous sa responsabilité, être

exercée par :

e M Augustin NDECKY, attaché d’administration de l’État, responsable de l’unité

« programmation et financement du logement social »,

e Mme Sophie MESTELAN-PINON, attachée d’administration de l’État, responsable de l'unité « parc privé et résorption de l’habitat indigne »,

e Mme Gaëlle COLIN, attachée principale d’administration de l’État, responsable de l'unité « politiques territoriales du logement »,

e Mme Laure-Sophie DEGARDIN, attachée d’administration de l’État, responsable de l’unité « suivi des bailleurs sociaux »,

e Mme Astrid TANGUY, ingénieure des travaux publics de l’État, responsable de l’unité

« rénovation urbaine »,

dans le cadre de leurs attributions respectives.

3.4.-

à Mme Marie-Laure PROJETTI, agent non titulaire de catégorie A, cheffe du service de l'urbanisme et de la réglementation, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce

service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2020-02-17-003 du 17 février 2020 et à M Christophe SOULIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, son adjoint.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie-Laure PROJETTI et M

Christophe SOULIER, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :

e Mme Maryvonne QUINIOU, attachée d’administration de l’État, responsable de l’unité « droit des sols et fiscalité de l’urbanisme »,

e Mme Élisabeth HUGOT, secrétaire d’administration et de contrôle du développement

durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité « accessibilité et sécurité »,

e Mme Christine ZANARDI, attachée d’administration de l’État, responsable de l’unité « affaires juridiques et contentieux »,

dans le cadre de leurs attributions respectives.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine ZANARDI, la subdélégation de

signature qui lui est conférée, peut en outre, sous sa responsabilité, être exercée, par Mme Anne

GUARDIOLA-DOMINGUEZ, attachée d’administration de l’État et par Mme Karine GREAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, dans le cadre de leurs attributions respectives.

DDT 78 - 78-2020-11-06-008 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des territoires des Yvelines 7Subdélégation est également donnée :

à Mme Maryvonne QUINIOU), attachée d'administration de l’État, responsable de l’unité « droit des sols et fiscalité de l’urbanisme », à l’effet de signer les actes relatifs aux autorisations

d’urbanisme au nom de l’État (article L.422-2 du code de l’urbanisme), suivants :

+ les autorisations ou les refus de permis de construire non créateurs de surface de

plancher et les autorisations de permis de construire pour postes EDF,

« les autorisations de permis d’aménager non soumises à étude d’impact,

* Les autorisations de déclaration préalable,

* les décisions de classement sans suite et d’irrecevable,

° les décisions d’annulations à la demande des titulaires.

3.5.-

à Mme PLEYBER - Le FOLL Émilie, ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts, cheffe du

service environnement, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2020-02-17-003 du 17 février 2020, et à

Mme Nathalie THERRE, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, sauf pour les dossiers relevant des Territoires de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et du PNR de la Vallée de Chevreuse, son adjointe.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme PLEYBER - Le FOLL Émilie et de

Mme Nathalie THERRE, la subdélégation de signature qui leur sont consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :

e Mme Lydie WENDLING, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l’unité « politique et police de l’eau »,

e Mme Myriam MICHARD), attachée principale d’administration de l’État, responsable de l'unité « paysages, risques et nuisances »,

e M Bruno DUTREVE, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, responsable de l’unité « forêt, chasse et milieux naturels »,

dans le cadre de leurs attributions respectives.

3.6.

à Mme Emmanuelle DOYELLE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service de l’éducation et de la sécurité routières, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2020-02-17-003 du 17 février 2020 et à M Bruno SANTOS, attaché d’administration de l’État, son adjoint et

responsable de l’unité « sécurité routière ».

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Emmanuelle DOYELLE, et M Bruno SANTOS, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leur

responsabilité, être exercée par :

DDT 78 - 78-2020-11-06-008 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des territoires des Yvelines 8e M Guillaume CHIQUET, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière,

responsable de l’unité « éducation routière »,

e Mme Patricia CARZON, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière,

responsable de l’unité « éducation routière »,

dans le cadre de leurs attributions respectives.

à M David MIGNARD, technicien supérieur en chef du développement durable au sein de

l’unité « sécurité routière », pour les avis et arrêtés dérogeant à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

3.7.-

à Mme Nelly SIMON, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe du service de l’économie agricole, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce

service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2020-02-17-003 du 17 février 2020 et à Mme Catherine MAZET, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, son adjointe.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mmes Nelly SIMON et Catherine MAZET, la subdélégation qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée

par Mme Clotilde HERTZOG, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité « agro-environnement et territoires ruraux ».

ARTICLE À :

La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le Ù 6 H0Y, 2020

La directrice départementale des territoires des Yvelines,

C Isabelle DERVILLE

DDT 78 - 78-2020-11-06-008 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des territoires des Yvelines 9Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-11-05-007

Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où

les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen

de biologie médicale de détection du génome du

SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de

biologie médicale BIOSYNERGIE site la Caravelle, sis 17

avenue René GUIBERT - 78170

LA-CELLE-SAINT-CLOUD

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-05-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale 10Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Agence régionale de santé Ile-de-France

ARRETE PREFECTORAL

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIOSYNERGIE site la Caravelle, sis 17 avenue René GUIBERT - 78170 LA- CELLE-SAINT-CLOUD.

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-05-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale 11VU l'avis favorable du directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France du 4 novembre 2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L.3131-1 du code de la santé publique, le ministre

des solidarités et de la santé a, par le I. de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans son

écriture modifiée par l’arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de l’Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ne peut être effectué sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au domicile du patient, que cette opération soit réalisée dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l’a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation.du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen ; que, par le IT. du même article 22, le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV- 2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des autorisations à cette fin sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu’il y a lieu, d’autoriser, par dérogation aux dispositions de l’article L.6211- 13 du code de la santé publique laboratoire de biologie médicale BIOSYNERGIE site la Caravelle, sis 17 avenue René GUIBERT - 78170 LA-CELLE-SAINT-CLOUD), à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 sur le lieu suivant, dès lors qu’il répond aux conditions énoncées par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- au sein du local municipal dédié, situé 15 avenue René GUIBERT 78170 LA-CELLE-SAINT-CLOUD

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, le laboratoire de biologie médicale BIOSYNERGIE site la Caravelle,

sis 17 avenue René GUIBERT - 78170 LA-CELLE-SAINT-CLOUD, est autorisé à réaliser des

prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 dans le lieu suivant, dans le respect des conditions figurant en annexe de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- au sein du local municipal dédié, situé 15 avenue René GUIBERT 78170 LA-CELLE-SAINT-CLOUD

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-05-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale 12ARTICLE 2: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notfié au laboratoire de biologie médicale BIOSYNERGIE site la Caravelle, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à VERSAIILES, le 05/11/2020

des Yvelines

Jean-Jacgies BRUT

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-05-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale 13Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-11-06-001

ARRETE PREFECTORAL autorisant à titre dérogatoire

un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques

pour l'examen de biologie médicale de détection du

génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le

laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF

Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370

LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des

CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-001 - ARRETE PREFECTORAL autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie 14Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Agence régionale de santé Ile-de-France

ARRETE PREFECTORAL autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU Ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet

des Yvelines (hors classe) :

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de

réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-001 - ARRETE PREFECTORAL autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie 15VU l’avis favorable du directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France du 5 novembre 2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire :

CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L.3131-1 du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé a, par le I. de l’article 22 de l’arrêté du 10 Juillet 2020 susvisé dans son

écriture modifiée par l’arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de l’Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ne peut être effectué sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au domicile du patient, que cette opération soit réalisée dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l’a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen ; que, par le III. du même article 22, le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV- 2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des autorisations à cette fin sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dés lors, qu’il y a lieu, d’autoriser, par dérogation aux dispositions de l’article L.6211- 13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse, à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 sur le lieu suivant, dès lors qu’il répond aux conditions énoncées par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- Local dédié, situé au sein de l’espace Les Eglantines, sis 1 rue Georges BRAQUE — 78200

MANTES-LA-JOLIE

ARRÊTE

ARTICLE 1: À titre dérogatoire, le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse, est autorisé à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 dans le lieu suivant, dans le respect des conditions figurant en annexe de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- Local dédié, situé au sein de l’espace Les Epglantines, sis 1 rue Georges BRAQUE -— 78200 MANTES-LA-JOLIE

2

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-001 - ARRETE PREFECTORAL autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie 16ARTICLE 2: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à VERSAILLES

Le préfd des Yvelines

Jean-JacqueXBROT

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-001 - ARRETE PREFECTORAL autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie 17Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-11-06-002

Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où

les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen

de biologie médicale de détection du génome du

SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de

biologie médicale Eurofins - CEF, sis 37 rue Boulard,

75014 PARIS site PARIS sis à la même adresse

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-002 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale Eurofins - 18h| Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Agence régionale de santé Ile-de-France

ARRETE PREFECTORAL

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale Eurofins - CEE, sis 37 rue Boulard, 75014 PARIS site PARIS sis à la même adresse.

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-002 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale Eurofins - 19VU l’avis favorable du directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France du 5 novembre 2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L.3131-1 du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé a, par le I. de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l’arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de l’Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ne peut être effectué sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au domicile du patient, que cette opération soit réalisée dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l’a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen ; que, par le II. du même article 22, le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, 1l est nécessaire de permettre la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV- 2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des autorisations à cette fin sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu’il y a lieu, d'autoriser, par dérogation aux dispositions de l’article L.6211- 13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale Eurofins - CEF, sis 37 rue Boulard — 75014 PARIS à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d'examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 sur le lieu suivant, dès lors qu’il répond aux conditions énoncées par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- Local dédié, situé au sein de l’ancienne école Saint-Exupéry, sise 2 allée de Saint-Exupéry, 78190

TRAPPES

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, le laboratoire de biologie médicale Eurofins - CEF, sis 37 rue Boulard, 75014 PARIS site PARIS sis à la même adresse, est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 dans le lieu suivant, dans le respect des conditions figurant en annexe de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- Local dédié, situé au sein de l’ancienne école Saint-Exupéry, sise 2 allée de Saint-Exupéry, 78190

TRAPPES

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-002 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale Eurofins - 20ARTICLE 2: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale Eurofins - CEF, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à VERSAUÆFX, le 06/11/2020

Le rlréfet des Yvelines

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-002 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale Eurofins - 21Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-11-06-003

Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en

l’espèce au 1 rue des Chênes à BAILLY, où les

prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de

biologie médicale de détection du génome du

SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de

biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue

des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des

CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-003 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce au 1 rue des Chênes à BAILLY, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par 22E 5 2 PRES Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Agence régionale de santé Ile-de-France

ARRETE PREFECTORAL

autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce au 1 rue des Chênes à BAILLY, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV- 2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

VU Ie code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire :

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ; |

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22:

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-003 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce au 1 rue des Chênes à BAILLY, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par 23VU l'avis favorable du directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France du 5 novembre 2029 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire :

CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L.3131-1 du code de la santé publique, le ministre

des solidarités et de la santé a, par le I. de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l’arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de l’Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ne peut être effectué sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au domicile du patient, que cette opération soit réalisée dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l’a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen ; que, par le IT. du même article 22, le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV- 2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des autorisations à cette fin sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu’il y a lieu, d’autoriser, par dérogation aux dispositions de l’article L.6211- 13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d'examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 sur le lieu suivant, dès lors qu’il répond aux conditions:

énoncées par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- devant le 1 rue des Chênes - 78870 BAILLY

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À titre dérogatoire et pour la journée du samedi 14 novembre 2020, le laboratoire

CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, sur son site sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, est autorisé à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR, dans le respect des conditions figurant en annexe de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé, dans le lieu suivant :

- devant le 1 rue des Chênes - BAILLY (78870).

ARTICLE 2: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent.

2

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-003 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce au 1 rue des Chênes à BAILLY, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par 24ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à VERSAILLES, le 06/11/2020

Le prdieLdes Yvelines

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-003 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce au 1 rue des Chênes à BAILLY, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par 25Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-11-06-005

Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en

l’espèce sur la Place de la Mairie à AIGREMONT, où les

prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de

biologie médicale de détection du génome du

SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de

biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue

des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des

CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-005 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de la Mairie à AIGREMONT, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être 26Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Agence régionale de santé Ile-de-France

ARRETE PREFECTORAL

autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de la Mairie à AIGREMONT, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'honneur

VU le code de Ia santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-005 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de la Mairie à AIGREMONT, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être 27VU l’avis favorable du directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France du 5 novembre 2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et

à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L.3131-1 du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé a, par le I. de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans son

écriture modifiée par l’arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de l’Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ne peut être effectué sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au domicile du patient, que cette opérätion soit réalisée dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l’a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen ; que, par le IT. du même article 22, le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV- 2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des autorisations à cette fin sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu’il y a lieu, d’autoriser, par dérogation aux dispositions de l’article L.6211- 13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d'examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 sur le lieu suivant, dès lors qu’il répond aux conditions

énoncées par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- sur la Place de la Mairie — 78240 AIGREMONT

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et pour la journée du vendredi 13 novembre 2020, le laboratoire CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, sur son site sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, est autorisé à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR, dans le respect des conditions figurant en annexe de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé, dans le lieu suivant :

- sur la Place de la Mairie - AIGREMONT (78240).

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-005 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de la Mairie à AIGREMONT, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être 28ARTICLE 2: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à VERSAILLES, le 06/11/2020

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-005 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de la Mairie à AIGREMONT, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être 29Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-11-06-006

Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en

l’espèce sur la Place de l’Eglise à MORAINVILLIERS, où

les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen

de biologie médicale de détection du génome du

SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de

biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue

des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des

CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-006 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de l’Eglise à MORAINVILLIERS, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être 30Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Agence régionale de santé Ile-de-France

ARRETE PREFECTORAL

autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de l’Eglise à MORAINVILLIERS, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire :

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire

et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-006 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de l’Eglise à MORAINVILLIERS, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être 31VU l’avis favorable du directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France du 5 novembre 2020 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L.3131-1 du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé a, par le I. de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l’arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de l’Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ne peut être effectué sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au domicile du patient, que cette opération soit réalisée dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l’a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen ; que, par le IT. du même article 22, le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV- 2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des autorisations à cette fin sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dés lors, qu’il y a lieu, d’autoriser, par dérogation aux dispositions de l’article L.6211- 13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d'examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 sur le lieu suivant, dès lors qu’il répond aux conditions énoncées par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- sur la Place de l'Église, située à côté de la Mairie - 78630 MORAINVILLIERS

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À titre dérogatoire et pour la journée du jeudi 12 novembre 2020, le laboratoire CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, sur son site sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, est autorisé à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR, dans le respect des conditions figurant en annexe de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé, dans le lieu suivant :

- sur la Place de l'Eglise, située à côté de la Mairie - MORAINVILLIERS (78630).

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-006 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de l’Eglise à MORAINVILLIERS, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être 32ARTICLE 2: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-006 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur la Place de l’Eglise à MORAINVILLIERS, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être 33Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-11-06-007

Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en

l’espèce sur le parking de la salle des fêtes du village de

VILLIERS-LE-MAHIEU, sis 1D rue des Prés, où les

prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de

biologie médicale de détection du génome du

SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de

biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue

des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des

CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking de la salle des fêtes du village de VILLIERS-LE-MAHIEU, sis 1D rue des Prés, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de 34Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Agence régionale de santé Ile-de-France

ARRETE PREFECTORAL

autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking de la salle des fêtes du village de VILLIERS-LE-MAHIEU, sis 1D rue des Prés, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES- CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire faceà l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking de la salle des fêtes du village de VILLIERS-LE-MAHIEU, sis 1D rue des Prés, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de 35VU l’avis favorable du directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France du 5 novembre 2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L.3131-1 du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé a, par le L. de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l’arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de l’Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ne peut être effectué sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au domicile du patient, que cette opération soit réalisée dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l’a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen ; que, par le IL. du même article 22, le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV- 2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des autorisations à cette fin sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu’il y a lieu, d’autoriser, par dérogation aux dispositions de l’article L.6211- 13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 sur le lieu suivant, dès lors qu’il répond aux conditions énoncées par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- sur le parking de la salle des fêtes du village, situé 1D rue des Prés - 78770 VILLIERS-LE-MAHIEU

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et pour la journée du lundi 9 novembre 2020, le laboratoire

CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAVES-SOUS-BOIS, sur son site sis

24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, est autorisé à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR, dans le respect des conditions figurant en annexe de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé, dans le lieu suivant :

- sur le parking de la salle des fêtes du village, situé 1D rue des Prés - VILLIERS-LE-MAHIEU (78770).

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking de la salle des fêtes du village de VILLIERS-LE-MAHIEU, sis 1D rue des Prés, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de 36ARTICLE 2: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à VERSAILLES, le 06/11/2020

Le préfet des’ Y velines

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-007 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking de la salle des fêtes du village de VILLIERS-LE-MAHIEU, sis 1D rue des Prés, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de 37Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-11-06-004

Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en

l’espèce sur le parking sis 17 rue de la Libération à

GUERVILLE, où les prélèvements d’échantillons

biologiques pour l'examen de biologie médicale de

détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés

par le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE

IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370

LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des

CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-004 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking sis 17 rue de la Libération à GUERVILLE, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 38Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Agence régionale de santé Ile-de-France

ARRETE PREFECTORAL

autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking sis 17 rue de la Libération à GUERVILLE, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIÏS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU Ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de

réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-004 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking sis 17 rue de la Libération à GUERVILLE, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 39VU l'avis favorable du directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France du 5 novembre 2020 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L.3131-1 du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé a, par le I. de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l’arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de l’Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ne peut être effectué sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au domicile du patient, que cette opération soit réalisée dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le IT du même article 22, il l’a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen ; que, par le III. du même article 22, le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ; :

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV- 2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des autorisations à cette fin sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu’il y a lieu, d’autoriser, par dérogation aux dispositions de l’article L.6211- 13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, site des CLAYES-SOUS-BOIS sis à la même adresse à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d'examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 sur le lieu suivant, dès lors qu’il répond aux conditions énoncées par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :

- sur le parking situé à côté de la maison médicale, et sis 17 rue de la Libération -78930 GUERVILLE

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et pour la journée du vendredi 13 novembre 2020, le laboratoire

CERBALLIANCE IDF Ouest, sis 24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, sur son site sis

24 rue des Dames, 78370 LES-CLAYES-SOUS-BOIS, est autorisé à réaliser des prélèvements

d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR, dans le respect des conditions figurant en annexe de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé, dans le lieu suivant :

- sur le parking situé à côté de la maison médicale, et sis 17 rue de la Libération - GUERVILLE

(78930).

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-004 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking sis 17 rue de la Libération à GUERVILLE, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 40ARTICLE 2: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF Ouest, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à YERSAILLES, le 06/11/2020

Le hbréfetes Yvelines

Jean-Jacawes BROT

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-11-06-004 - Arrêté préfectoral autorisant à titre dérogatoire un lieu, en l’espèce sur le parking sis 17 rue de la Libération à GUERVILLE, où les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 41