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Compte-Rendu - 20241213 PV CONSEIL
Procès Verbal - cm pv 19122024
Procès Verbal - cm pv 03112025
Compte-Rendu - 20251017 PV CONSEIL
Procès Verbal - pv 15 04 24
Procès Verbal - PV 04102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lessard-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04102024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAONE
ET
LOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESSARD
EN
BRESSE
Séance
du
4 octobre
2024
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
Exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et 4
octobre
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 10
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Date
de
la convocation
: 27/09/2024
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Date
d’affichage
: 07/10/2024
la présidence
de
Mr
PHILIPPE
Alain,
Maire.
Présents:
MM
PHILIPPE
Alain,
NICOLAS
Sandrine,
FLAGEOLLET
Laurent,
CHEVALIER
Daniel,
GAUTHERON
Jean-Paul,
CHAUSSIN
Valentin,
,Samantha
CRETET,
Didier
CHAUX,
Laurent
LABILLE,
Julien
PALANCHON Absents
ou
excusés
:David
GANDREY
(pouvoir
à
Laurent
FLAGEOLLET)
Jérôme
PETIT
(pouvoir
à
Sandrine
NICOLAS)
Audrey
MOSCA
(pouvoir
à
Alain
PHILIPPE)
Marie
MERLE
(pouvoir
à Valentin
CHAUSSIN)
Régis
VION
(pouvoir
à Daniel
CHEVALIER)
Secrétaire
de
séance
: Samantha
CRETET
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
1-
Tableau
des
emplois
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la
collectivité
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
et
d’actualiser
les
effectifs
des
emplois
permanents,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à ces
emplois
en
fraction
de
temps
complet.
Pour
rappel,
depuis
le
1%
janvier
2021,
la
CAP
n’est
plus
compétente
en
matière
d'avancement
de
grade,
cette
compétence
appartient
désormais
à la
seule
autorité
territoriale.
Toutefois,
il
est
nécessaire
de
respecter
une
procédure
obligatoire
et
préalable
à l’avancement
de
grade.
Le
tableau
annexé
est présenté
au
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
accepté
à l’unanimité
la
mise
à jour
du
tableau Grades
où
emplois
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
TEMPS
COMPLET
TEMPS
NON
TOTAL
AGENTS
AGENTS
NON
TOTAL
COMPLET
TITULAIRES
TITULAIRES
FILIERE
ADMINISTRATIVE
B
Rédacteur
1
1
0.96
0.96
FILIERE
TECHNIQUE
€
Agent
technique
territorial
3
3
0.85
1.42
2.27
Agent
technique
territorial
1
1
0.80
0.80
principal
de
2ème
classe
Agent
technique
territorial
À
É
1
z
principal
de
14
classe
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
C
Agent
spécialisé
principal
12°
1
1
091
0.91
classe
des
écoles
maternelles
TOTAL
GENERAL
1
6
7
4.52
1.42
5.94
2-
Modification
de
la
délibération
du
RIFSEEP
La
délibération
sera
soumise
au
prochain
conseil
municipal
car
la
commune
est
dans
l’attente
de
l’avis
du
Comité
Social
Technique
du
Centre
de
gestion.
3-
Projets
de
délibérations
des
contrats
groupes
«
prévoyance
»
et
«santé
»
EXPOSÉ Dans
le
souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1%
janvier
2025,
le
conseil
municipal
par
délibération
du
16/02/2024
après
avis
du
CST
départemental
du
30
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1°
janvier
2025.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
et les
organisations
syndicales
ont :
- _
Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a abouti
à un
accord
collectif
départemental
en
date
du 6
septembre
2024,
-
Lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d’assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1%
janvier
2025,
adossés
à celle-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
: -
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de la catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90
%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RIT)
;
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
Particle
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et L.
827-1
à L.
827-12 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
Paccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16/02/2024
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
6
septembre
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l'accord
collectif
du
CST
départemental
du
30/01/2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel. Après
discussion,
l’assemblée
décide
à l’unanimité
de
:
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Lessard
en
Bresse
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1%
janvier
2025
;
e
Participer
financièrement
à la
cotisation
des
agents
à hauteur
de
:
50
%
de
la
cotisation
par
agent
et par
mois
EXPOSÉ Dans
le
souci
d’assurer
une
couverture
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
16/02/2024
après
avis
du
CST
départemental
du
30
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1%
janvier
2025.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
a lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
au
contrat
d’assurance
collectif
de
complémentaire
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2025,
adossé
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur;
À
compter
du
1*
janvier
2025,
la
participation
minimale
de
l'employeur
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
référence
fixé
à 30€,
soit
15
€
par
agent
et
par
mois.
DÉLIBÉRÉ Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et L.
827-1
à L.
827-12
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
de
16/02/2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Vu
l’avis
du
CST
départemental
du
30/01/2024
favorable
à la
mise
en
place
d’un
contrat
collectif
de
complémentaire
santé
à adhésion
facultative
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
l’assemblée
décide
à l’unanimité
de
:
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
LESSARD
EN
BRESSE
;
e
Participer
financièrement
chaque
mois
à
la
cotisation
des
agents
à hauteur
de
:
40
€/mois
et par
agent
4-
Fermage
2024
MORIN
Mise
en
recouvrement
du
fermage
de
Mr
MORIN
Christophe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à mettre
en
recouvrement
le
loyer
du
fermage
des
parcelles
A
n°22,
42,
43,
48
d’une
superficie
de
4ha86al
Sca
louée
à Mr
Christophe
MORIN,
2A
Route
de
Lessard
71370
L’ABERGEMENT
STE
COLOMBE.
En
application
de
l’arrêté
du
17
juillet
2024
constatant
l’indice
national
des
fermages
pour
l’année
2024,
s'établit
à
122.55
(soit
une
variation
de
5.23
%
par
rapport
à l’indice
2023) 489.48
*122.55/116.46=
515.08
€
5-
Fermage
2024
CATINOT
PRIN
Mise
en
recouvrement
du
fermage
de
l'EARL
CATINOT
PRIN
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à mettre
en
recouvrement
le
loyer
du
fermage
de
la,
parcelle
AA
n°51
d’une
superficie
de
7ha20a79ca
louée
à PEARL
CATINOT
PRIN,
Les
Moissons,
71370
ST
ETIENNE
EN
BRESSE.
En
application
de
l’arrêté
du
17
juillet
2024
constatant
l'indice
national
des
fermages
pour
l’année
2024,
s’établit
à
122.55
(soit
une
variation
de
5.23
%
par
rapport
à l'indice
2023)
659.21
*122.55/116.46=
693.68
€
6-
Droit
de
place
de
Deli’
street
Burgers
Mr
Jérémy
SAGNIER
a
déposé
une
demande
d’emplacement
en
mairie
pour
installer
son
Food
Truck
Burger
(le
Déli
Street
Burger)
sur
la
Place
de
l'Eglise,
le
mardi
soir
de
18h00
à
21h00
en
2023.
Il
demande
à venir
également
le
lundi
soir
de
18h00
à 21h00.
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
répondre
favorablement
à sa
demande
avec
un
droit
de
place
de
150
€
annuel
pour
les
2
soirées
hebdomadaires.
Questions
diverses
:
-
2 lampes
solaires
seront
installées
par
la
commune
sur
| accès
au
stade
de
foot
-
un
questionnaire
de
satisfaction
sur
le
service
de
la
garderie
périscolaire
sera
transmis
aux
familles
-
un
vidéoprojecteur
sera
installé
dans
les
prochains
jours
en
classe
de
grande
section/CP
(montant
total
avec
l'installation
888.50
€)
-
Le
Siced
propose
à
la
commune
l'installation
de
poubelles
de
tris
sur
la
Place
de
l'Eglise.
Le
devis
sera
étudié
pour
le
prochain
conseil
municipal.
-
Le
WC
public
de
la
Place
de
l'Eglise
doit
être
rénové
complètement
pour
éviter
la
casse
du
matériel
et
faciliter
l'entretien
de
celui-ci.
-
Installation
des
illuminations
:29
novembre
2024
Fin
de
séance
à 21h00
Site
Internet
de
la commune
: www.mairielessardenbresse.fr
Page
Facebook
:htips://www.
facebook.
com/communelessardenbresse/