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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=199)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MACKENHEIM
PROCES-VERBAL
67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal
ne SEANCE du 3 janvier 2024
Internet : mairie@mackenheim.fr
Conseillers en fonction : 15 - Présents : 11
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.
Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mmes Pamela JEHL, Antoinette FERNANDEZ, MM.
Lucio GHIDINA, Stéphane LUDAESCHER, Sébastien HETZER, Matthieu WEIBEL, Martin SCHWOERER, Frédéric STOCKBAUER, Gérald LEININGER.
Conseillers absents excusés :
M. Fabienne STENTZ, M. Jeremy ZIMMERMANN, Mme Magali FLECHER, M. Sébastien FOISSIER.
La séance est ouverte à 20 h00
I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 4 DECEMBRE 2024 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 est adopté à l’unanimité. Monsieur Gérald LEININGER est désigné secrétaire de séance.
II. BAUX DE CHASSE COMMUNALE 2024 - 2033
A. ADJUDICATION PUBLIQUE DU LOT N°3
1. AGREMENT DES CANDIDATURES
Pour faire suite à la première procédure d’adjudication infructueuse, il a été décidé de lancer une deuxième
adjudication. Un nouveau Cahier des Clauses Particulières a ainsi été rédigé en tenant compte des remarques de la
commission 4 C et des considérations du Conseil Municipal réuni le 4 décembre 2023 où il a été décidé de réduire
la mise à prix à 12.000 € et d’autre part de modifier les règles d’agrainage (réduction du nombre de postes fixes
passant de 7 à 4 et application des règles d’agrainage figurant dans le schéma départemental).
La procédure de location par adjudication publique se déroulera le 12 janvier 2024. Les dossiers de candidature
étaient à déposer pour le 3 janvier 2024 à midi, dernier délai.
Malgré les procédures de publicité et les parutions dans la presse, il n°’y a eu que deux demandes de dossier, et un
seul dossier a été réceptionné en Mairie ce jour, à savoir la candidature de M. Richard LIND de Marckolsheim.
La réunion de la 4C a examiné la candidature unique de M. LIND et a exprimé un avis favorable à l’unanimité.
Il appartient au Conseil Municipal d’examiner et d’agréer cette candidature. Le dossier est complet et les membres du Conseil Municipal délibèrent à l’unanimité sur l’agrément de la candidature de M. LIND qui sera invité à participer à la séance d’adjudication publique. Il appartient également au Conseil de délibérer sur un prix plancher en dessous duquel le lot ne sera pas attribué en séance d’adjudication.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- prononce l’agrément de la candidature de M. Richard LIND qui sera invité à participer à l’adjudication publique du 12 janvier 2024.
- décide de fixer un prix plancher à 10.000 € en dessous duquel le lot ne sera pas attribué en séance d’adjudication.
APPROUVE A L’UNANIMITE
III. FINANCES :
Le Budget Annexe Aménagement Vente de Terrain n°27771 a pour objet la comptabilité des : - Participations de la commune à l’AFUA Hinter den Gaerten au titre de l’aménagement de la voirie et des
réseaux du lotissement ;
- Ventes des terrains aménagés à l’issue de l’opération d’aménagement.
Monsieur le Maire expose que suite aux dernières régularisations comptables votées le 4 décembre 2023 et suite à la dissolution de L’AFUA Hinter den Gaerten approuvée par l’Assemblée Générale du 9 novembre 2023, il y a
lieu d’approuver la dissolution de ce budget annexe. Il est précisé que la commune reste dans l’attente d’un arrêté préfectoral qui devra prononcer la dissolution définitive de l AFUA.
Les résultats de ce budget annexe seront intégrés au budget principal 2024. Les éléments financiers définitifs seront communiqués dans le cadre de l’examen du compte administratif 2023
durant la séance budgétaire d’avril 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- approuve la dissolution du budget annexe Aménagement et Vente de terrains ; - approuve l'intégration des résultats au budget principal de la commune.
APPROUVE A L’UNANIMITE
IB. DECISION MODIFICATIVENS3
Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative est nécessaire pour l’exécution de l’exercice budgétaire
2023 pour le paiement du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de ressources). La commune doit contribuer comme convenu à hauteur de la somme prévisionnelle et budgétée de 35.904 €. Le manque de crédits au chapitre 014 est lié à la mise en œuvre d’un prélèvement en juillet 2023 pour hausse du taux de taxe d’habitation et d’un dégrèvement de taxe.
Après délibération, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante pour permettre le versement intégral de notre contribution au FNGIR.
" Chapitre 014 :
" compte 739118 : Dépenses de fonctionnement — « autres reversement de fiscalité » + 2 000.00 €
" Chapitre 73 :
" compte 7388 : Recettes de fonctionnement - « Autres taxes diverses » + 2 000.00 €
APPROUVE A L’UNANIMITE IV. INSTALLATION D’UNE VIDEOPROTECTION SUR LE SITE DES TERRAINS DE SPORT ET DES ATELIERS MUNICIPAUX
Suite à l’achèvement des locaux abritant les nouveaux ateliers et garages communaux et dans le contexte de la création prochaine d’un terrain multisports intergénérationnel sur le même site, il est prévu la mise en place d’une installation de vidéoprotection afin de prévenir les atteintes aux biens et à la personne et de protéger les bâtiments et équipements publics.
Le projet prévoit la mise en place
e de 2 caméras sur un des mâts du stade, une fixe avec vue sur l'entrée du site et une motorisée avec
prise de main possible à distance ;
e 2 caméras fixe supplémentaires sur le mât d'éclairage à l'arrière des ateliers pour couvrir les accès au bâtiment ;
e d’une caméra fixe en façade des ateliers ;
e d’une caméras fixe dans le hall des ateliers.
L'ensemble des caméras a la fonction ACCUSENSE et possède une carte SD de sauvegarde local, l'enregistreur lui est placé en mairie. La carte SD prend le relais en cas de perte réseau entre la mairie et les ateliers.
Le devis afférent à cette installation s’élève à 9 000 € HT. Le Maire propose au Conseil de solliciter le Fonds interministériel de prévention de la délinquance au titre du programme S 2024 pour une demande de subvention à hauteur de 50 %.
APPROUVE A L’UNANIMITE
V. DIVERS ET COMMUNICATION |
°_ Départ de Colette ROECKEL :
Une cérémonie de départ sera organisée par la commune le vendredi 19 janvier au Club-House à 19 h en l’honneur de Madame Colette Roeckel, secrétaire de mairie durant 42 ans, et qui a fait valoir ses droits à la retraite.
e Stationnement d’un véhicule articulé :
Le stationnement au droit du terre-plein à hauteur du carrefour de la rue de St-Cyprien et la RD 468 d’un camion avec remorque articulée a fait l’objet de signalements en raison de son caractère préjudiciable à la sécurité des usagers de cette rue et à l’état de la voirie. Les services de la Brigade Verte sont intervenus ainsi que le Maire qui a fait le constat qu’un stationnement moins incommodant était possible lors d’une manœuvre effectuée par le conducteur de l’engin. De fait, ce stationnement ne devrait plus à l’avenir poser problème.
e Rapport des Brigades-Vertes :
Le Maire rend compte des interventions menées par les Brigades vertes au mois de novembre. Principaux constats: motos en infraction, stationnement irréguliers aux abords de l’école, nuisances sonores liées à des aboiements de chiens.
e Sentier PMR :
Le Maire informe le Conseil du dépôt de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la CeA
au titre des « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité ». Le dossier de candidature étayé par l’étude de faisabilité réalisée par l’ATIP fera l’objet d’une visioconférence le vendredi 12 janvier associant les services de la CeA et ceux de la Région Grand Est pour aborder le financement de l’opération et valider les possibles aides au titre des fonds européens.
D’autres contacts ont été pris afin d’étudier la faisabilité de ce projet : avec la sous-préfecture de Sélestat, l’APF France handicap et son représentant bas-rhinois, Monsieur Ensminger Rolf ainsi qu’avec les services de l'ONF avec lesquels une réunion est prévue le 29 janvier. e Projet de rénovation du canal :
Les travaux de rénovation sont programmés en 2025 pour une réouverture à la navigation partielle en 2026. Lors du comité de pilotage à Benfeld, le Maire a abordé la problématique liée au conflit d’usage sur les voies d’accès au canal, côté Est où il y aurait lieu de prévoir un plan de circulation et d’aménagement d’aires de stationnement en tenant compte des autres usages, notamment agricoles.
e Rénovation énergétique de la MJC :
Durant les travaux, la bibliothèque ne pourra pas accueillir de public. Elle sera déménagée à l’étage de l’école maternelle dans une salle aujourd’hui inoccupée. Les travaux ne démarreraient pas avant septembre 2024. L’accessibilité de la bibliothèque est évoquée ; en raison des coûts élevés qu’occasionnerait la mise en place d’un ascenseur extérieur, une solution alternative est évoquée, à savoir le transfert de la bibliothèque dans l’actuel bâtiment abritant le centre de première intervention si celui-ci ne devait plus demeurer en service. Le Conseil charge le Maire de se rapprocher du SIS 67 afin de savoir où en sont les réflexions autour d’un possible regroupement du centre de Mackenheim avec celui de Bootzheim.
e Autres points :
Problèmes de luminaires en différents endroits de la commune.
Pour rappel : crémation des sapins le samedi 13 janvier à parti de 18h sur le site du Club-House organisé par les amicales des sapeurs-pompiers de Mackenheim et de Bootzheim.
La séance est levée à 21h05.
Le Maire
Jean-Claude SPIELMANN
Le secrétaire de séance
Gérald LEININGER
……