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Procès Verbal - CM PV SEANCE 10072020

Procès Verbal - cm pv seance 2018 08 30 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 2018 08 30)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille dix-huit, le 30 août à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 août

2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur David MINERVA, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents ou représentés : 21

Présents ou représentés : MM. David MINERVA, Danielle BOURREL, Yves KLEIN, Jean-

Louis PUEL, Françoise RIGAL, Jean-François VIDAL, Emile LAYRAL (Procuration Jean-François

VIDAL), Claire AYRAL, Yves BEZAMAT, Fernand DA SILVA (Procuration David MINERVA), Brigitte

DUR, Françoise FOUET, Mireille GALTIER, Philippe LIBOUREL, Patricia PEPIN, Thierry PEYRAC,

Florence ROUS, Aline TORDEUX (Procuration Danièle BOURREL), Christophe TRUCHETTO, Olivier

VALENTIN, Véronique VANACHTER (Procuration Patricia PEPIN).

Excusé : Eric BONAL ; Claire BURGUIERE

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, Brigitte DUR, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée et accepte de remplir ces fonctions.

Monsieur le maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de porter à l’ordre du jour les délibérations suivantes qui n’y figuraient pas :

- SIEDA – Renouvellement du Fonds Commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques,

- Intégration au domaine public des parcelles B 2242, B 2245 et B 2247,

- Acquisition d’une partie de la parcelle n° 53 section ZC à Sévérac l’Eglise

I. Approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal du 3 juillet

2018

Madame Patricia PEPIN, Conseillère Municipale demande qu’une précision soit apportée au paragraphe relatif à la modification du règlement de la cantine scolaire.

Le Procès Verbal est modifié comme suit : « Il est indispensable que les enfants atteints d’allergies alimentaires mettent en place un PAI - Projet d’Accueil Individualisé. Ce document explique la prévention à suivre et le protocole en cas d’urgence allergique. ».

Le Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II. Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées – CLECT

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée le principe du rapport de CLECT qui évalue les charges transférées à la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac.

Il rappelle les montants qui ont été calculés pour l’année 2018:

-Transfert de la Fiscalité Professionnelle Unique : 211 156 €2

- Total des charges transférées : 92 389 € ( Voirie : 13 709 €, Gymnase : 29 235 €, Stade de Foot 46 480 €, Gemapi : 2 965 € )

Soit un montant des Attributions de Compensation redistribué à la commune de 118 766 € (211 156 – 92 389 €)

Monsieur le Maire précise qu’une révision libre sera demandée en 2019 afin de diminuer le coût de l’emprunt des vestiaires de foot.

Pour la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), des interventions dans le ruisseau du Mayroux sont à prévoir cette année. Le montant d’autofinancement serait de 1 561.62 €.

Le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité le rapport d’évaluation des charges transférées, présenté à la réunion de la CLECT du 26 juin 2018.

Monsieur La Maire informe l’assemblée que le Gymnase de Laissac sera fermé du 3 au 5 septembre 2018 pour des travaux de rénovation du sol.

III. Proposition de trois membres du Conseil Municipal pour siéger à la commission

GEMAPI de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil de Communauté de Communes a créé la Commission Communautaire pour gérer les affaires relatives à la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par délibération du 05/06/2018.

Messieurs David MINERVA, Yves KLEIN et Jean-François VIDAL se portent candidats pour être proposés comme membres.

IV. Choix des entreprises pour l’entretien des fossés et des chemins ruraux

Monsieur Georges POUGET, Technicien expose à l’assemblée les résultats des consultations au MAPA réunie pour réaliser les travaux de d’amélioration des abords de chemins et de réfection des fossés le 1er août 2018, suite à l’ouverture des plis des entreprises CONTE TP, DOMERGUE Kevin et FOURNIER TP.

Les chemins de La Roque, des Cayres, de Jumelous et 3 chemins à Sévérac l’Eglise sont inscrits au programme 2018.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le choix de l’entreprise FOURNIER TP qui a été retenue sur l’ensemble des 6 offres pour un montant des travaux détaillé comme suit :

FOURNIER TP Montant HT

Chemin de La Roque 5 350 €

Chemin Des Cayres 3 130 €

Chemin de Jumelous 2 176 €

Chemin de Sévérac l’Eglise 1 5 610 €

Chemin de Sévérac l’Eglise 2 1 630 €

Chemin de Sévérac l’Eglise 3 610 €

Le montant global des travaux s’élève à 18 506 € HT.

Monsieur Jean-François VIDAL demande la date du début des travaux. Monsieur POUGET annonce que le chantier est prévu pour septembre/octobre 2018.3

V. Choix des entreprises pour les travaux de voirie Impasse des Hirondelles

Un marché à procédure adaptée a été lancé pour les travaux d’aménagement de l’impasse des Hirondelles. 92 mètres d’empierrement sont programmés cet automne. La commission d’ouverture des offres réunie le 1er août 2018 a ouvert trois plis adressés dans les délais par les entreprises : CONTE TP, CHAVINIER CCTP et DOMERGUE Kévin.

L’entreprise DOMERGUE Kévin a été retenue pour un montant global de travaux de 9041 € HT.

Le conseil municipal approuve ce choix à l’unanimité.

VI. Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire pour la vente des terrains

à bâtir du lotissement LE ROUCADELS II et III

Madame Magali DOS SANTOS fait part aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire d'autoriser Monsieur David MINERVA, en sa qualité de Maire à signer l'ensemble des ventes à venir du lotissement LE ROUCADELS Il et lll.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l'ensemble des ventes à venir du lotissement LE ROUCADELS Il et lll.

Monsieur POUGET informe le Conseil que 6 lots restent disponibles à la vente.

VII. Proposition d’acquisition du terrain de Monsieur Jean-Paul GARDES pour la

création d’un parking

Monsieur Georges POUGET informe l’assemblée de la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée n° 93 section ZD appartenant à Monsieur Jean Paul GARDES située au Pont de Barthas à LAISSAC. Ce terrain idéalement placée, d’une surface de 4070 m2 environ pourrait être rapidement aménagé en parking public de 100 places, ce qui faciliterait le stationnement à Laissac.

Cette réalisation permettrait également la réutilisation de 1 600 mètres cube de remblai qui seront déplacés suite à l’assainissement-AEP des Zones d’Activité des Combes et du Massagal.

Monsieur POUGET précise que cette parcelle est située en zone inondable.

Monsieur Jean-Paul GARDES propose de vendre ce terrain au prix de 3 euros le mètre carré.

Le coût total du projet avec l’acquisition et la réalisation des travaux est estimé à 40 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée n° 93 section ZD au prix de 3 euros le mètre carré.

VIII. Proposition d’acquisition du jardin de Madame BALDUREAUX situé à la

« Frégière »

Madame Magali DOS SANTOS informe le Conseil Municipal que la Mairie a proposé aux successeurs de Madame BALDUREAUX le prix de 3 € le mètre carré pour acquérir le jardin situé à la « Frégière » d’une surface de 760 m2.

Monsieur POUGET précise que ce jardin est un emplacement réservé au PLU / Réaménagement de carrefour. Cette acquisition permettrait de sécuriser le carrefour de la route de la piscine de Laissac (croisement du chemin des Landes et de la RD 523 provenant du Vibal). 4

Dans l’attente d’une réponse de leur part, ce point sera reconduit lors d’un prochain Conseil Municipal.

IX. Centre de Gestion de l’Aveyron - Convention d’adhésion au service de

médecine professionnelle et préventive

Madame Magali DOS SANTOS rappelle que suite à la création de la Commune nouvelle il est nécessaire de renouveler la convention d’adhésion avec le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron.

Le service de Médecine Professionnelle et Préventive assure pour les agents, les visites médicales et les vaccinations professionnelles qui sont effectuées par le médecin de prévention et/ou l’infirmier de prévention.

Des prestations supplémentaires peuvent être demandées telles que : - La visite des locaux professionnels et l’appréciation des conditions de travail - L’aide aux Comités Compétents, la participation aux réunions.

- Dans le cadre des Comités Techniques Paritaires, Les exposés, la rédaction de notes d'information au sujet de la santé, sécurité au travail.

La participation aux frais de fonctionnement du service s'établit à :

- 51 € par an et par agent convoqué pour la visite médicale.

- 13 € pour les agents à risques dont l'état de santé nécessite une 2ème visite. - 25 € pour toute absence injustifiée à une visite médicale (absence que la collectivité est en mesure de signaler la veille de la visite médicale).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et approuve, à l’unanimité l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive.

X. Création d’un poste d’ATSEM et Suppression d’un poste d’adjoint administratif

principal de 2ème classe

Madame Magali DOS SANTOS présente ce point à l’ordre du jour et expose à l’assemblée de la nécessité de régulariser la situation de Madame Danièle GAYRAUD, employée communale depuis 2000 et agent des écoles depuis 2008. La Commission Administrative et Paritaire du 28 juin 2018 a rendu un avis favorable à sa demande d’intégration directe au poste d’ATSEM principal de 2 ème classe.

Le Conseil municipal, décide de procéder aux modifications suivantes en date du 9 octobre 2018:

- suppression d’un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, 29.93/35ème

- création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet, 29.93/35 ème

XI. Admission en non-valeur

Ce point à l’ordre du jour est reporté.

XII. SIEDA – Renouvellement du Fonds Commun pour la dissimulation des réseaux

téléphoniques

Madame Magali DOS SANTOS rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 juillet 2002, la Commune historique de Laissac a décidé de verser le produit de la redevance d’occupation du domaine public reçu de France Telecom au fonds commun géré par le SIEDA pour la dissimulation des réseaux téléphoniques. 5

Suite à la création de la Commune Nouvelle Laissac-Sévérac l’Eglise, il convient désormais de renouveler cet accord.

Le Conseil Municipal décide que le produit de la redevance d'occupation du domaine public reçu par la commune de France Télécom soit versé à ce fonds commun.

XIII. - Intégration au domaine public des parcelles B 2242, B 2245 et B 2247

Monsieur Georges POUGET informe les membres de l’assemblée que suite au bornage réalisé pour la vente de l’ensemble immobilier BERTRAND MATERIAUX, il convient d’intégrer au domaine public les parcelles B 2242, B 2245 et B 2247 sises rue du Pendelys à Laissac.

Le Conseil Municipal approuve le classement dans le domaine public communal des parcelles inscrites au tableau ci-dessous :

Numéro de parcelle Identification Aire (m²)

Parcelle 2247 Section B Rue du Pendelys 105

Parcelle 2245 Section B Rue du Pendelys 6

Parcelle 2242 Section B Rue du Pendelys 43

XIV. - Acquisition d’une partie de la parcelle n° 53 section ZC à Sévérac l’Eglise

Monsieur Jean-François VIDAL, Adjoint au Maire informe l’Assemblée qu’une vente est en cours à Sévérac l’Eglise au lieu-dit La Prade (parcelle cadastrée section ZC n° 53). Une fois cette vente réalisée, la commune aurait la possibilité d’acquérir à titre gratuit une bande de 2 mètres de large le long de la route de Gaverlac. Cette acquisition permettrait l’agrandissement de la route.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette acquisition. Une délibération sera prise dans ce sens une fois la vente concrétisée.

Questions diverses :

Stationnement et signalisation route de La Roque :

Monsieur le Maire souhaite associer les membres du Conseil aux réflexions engagées avec la gendarmerie sur les problèmes de stationnement Avenue de La Roque. Plusieurs pistes sont envisagées pour éviter les stationnements gênants et dangereux. Les commissions « cadre de vie », « communication » et « travaux » sont invitées à travailler sur cette problématique dès cet automne.

Harmonisation du prix de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac est programmé en janvier 2026.

Il rappelle que l’harmonisation des prix de l’assainissement entre les communes historiques de Laissac et de Sévérac l’Eglise est nécessaire. Ce point sera reconduit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal afin de fixer les tarifs Eau et Assainissement 2019.

Modification du règlement - Lotissement Le Roucadels II

Monsieur POUGET fait part aux membres de l’assemblée qu’une demande de modification du règlement du Lotissement Le Roucadels II a été déposée. La publication en Préfecture est visible pendant 1 mois.

Résidence Services Claude SALLES :

Madame Danièle BOURREL informe le Conseil du nombre de logements disponibles à la location.6

Elle remercie chaleureusement Madame Mireille GALTIER et le Centre Social de Laissac pour leur participation à la décoration de la Résidence pendant l’été.

Bilan des animations estivales :

Monsieur le Maire après un bref bilan des animations estivales remercie l’ensemble des bénévoles et des agents qui ont permis le succès de la fête de Sévérac l’Eglise, de la fête de Laissac et de la course pédestre ainsi que les associations du Basket, du Foot de Laissac et Lous petrouls terruts pour l’Aveyronnaise Classic.

Ecoles :

Madame Françoise RIGAL fait un point sur les préparatifs pour la rentrée scolaire dans les différentes écoles.

Vestiaires et Tribunes Stade Roland SAULES :

Monsieur Philippe Libourel souhaite connaître la date de fin des travaux des vestiaires du Stade de Foot. Monsieur le Maire espère qu’ils seront opérationnels pour le 21 septembre.

Plaques émaillées :

Madame Françoise FOUET informe l’assemblée que les plaques émaillées de la fontaine de Sévérac l’Eglise et de l’Oppidum de Montmerlhe sont installées.

Visites du marché aux bestiaux :

Madame Françoise FOUET s’associe à Monsieur le Maire pour remercier les bénévoles qui ont réalisé les visites du marché aux bestiaux.

Collège privé :

Madame Françoise FOUET annonce que 86 enfants sont inscrits au collège privé de Laissac pour la rentrée 2018/2019.

Elle signale que les clôtures du Collège sont commandées.

Marché aux bestiaux :

Monsieur Jean-Louis PUEL remercie les élus qui ont participé au bon déroulement des foires cet été.

La séance est levée à 23h00.