Procès Verbal - cm pv seance 2018 09 26

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Procès Verbal - cm pv seance 2018 09 26 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 2018 09 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille dix-huit, le 26 septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le

14 septembre 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur David MINERVA, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents ou représentés : 21

Présents ou représentés : MM. David MINERVA, Danielle BOURREL, Yves KLEIN, Jean-

Louis PUEL, Françoise RIGAL, Jean-François VIDAL, Emile LAYRAL, Claire AYRAL, Yves

BEZAMAT, Fernand DA SILVA, Brigitte DUR, Françoise FOUET, Mireille GALTIER, Philippe

LIBOUREL, Patricia PEPIN, Thierry PEYRAC, Florence ROUS, Aline TORDEUX, Christophe

TRUCHETTO (Procuration David MINERVA), Olivier VALENTIN, Véronique VANACHTER

(Procuration Patricia PEPIN).

Excusés : Eric BONAL ; Claire BURGUIERE

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, Mireille GALTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée et accepte de remplir ces fonctions.

Monsieur le maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de porter à l’ordre du jour les délibérations suivantes qui n’y figuraient pas :

- Acquisition de l’ensemble immobilier situé 3 rue du Pendelys à Laissac.

- Subvention exceptionnelle à l’Office du Tourisme des Causses à l'Aubrac - Bureau d'information touristique de Laissac.

- Subvention exceptionnelle à l’USLB (Union Sportive Laissac Bertholène).

I. Approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal du 30 août 2018

Madame Françoise FOUET, conseillère municipale demande que le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipale soit modifié comme suit.

Questions diverses – Plaques émaillées « Madame Françoise FOUET informe l’assemblée que les plaques émaillées de la fontaine de Laissac et de l’Oppidum de Montmerlhe

ont été mises en place. Il reste la plaque de la grotte Del Pous sur la propriété de Monsieur Auguy à installer.

Le Procès-verbal de la séance du 30 août 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II. Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement de la station d’épuration de Laissac

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2018/099 en date du 3 juillet 2018 le Conseil Municipal de Laissac-Sévérac l’Eglise a autorisé le lancement des appels d’offres et consultations pour l’aménagement de la station d’épuration de Laissac.

Le 6 septembre 2018 à 9h00, la Commission d’Appel d’Offres a ouvert les plis adressés dans les délais par les entreprises mandataires OTV-MSE Sud Ouest et SUEZ.2

Une première phase d’analyse des offres a permis d’établir une liste de questions pour chacune des entreprises. Une audition des deux candidats a eu lieu le 20 septembre 2018. Le jour même, à l’issue de ces auditions, des questions complémentaires ont été posées aux entreprises pour des réponses souhaitées le 21 septembre.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres rédigé par le Maître d’œuvre, Cabinet Merlin et après en avoir délibéré choisit , à l’unanimité des membres présents l'entreprise OTV-MSE Sud. Le montant de l’offre y compris certaines prestations supplémentaires s'elève à 941 500 € HT.

Monsieur Émile LAYRAL, Maire délégué de Sévérac l'Eglise interroge Monsieur le Maire sur le transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes des Causses à l'Aubrac a fait le choix de rétrocéder la compétence assainissement à l'ancienne Communauté de Communes Lot et Serre, soit 5 communes. L'objectif est de retrouver des budgets équilibrés dans chaque commune pour un transfert des 2 compétences aux alentours de 2022. Le bureau d’étude Exfilo accompagne la Communauté de Communes des Causses à l'Aubrac dans ce sens.

III. Aménagement de la station d'épuration de Laissac - demandes de subventions

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le projet d'aménagement de la station d’épuration est susceptible de bénéficier des aides de l’agence de l’eau et du Conseil Départemental de l’Aveyron au titre du programme d’assainissement collectif.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total des travaux subventionnables : 856 450.00 € HT

Coût du renouvellement des turbines d’aération : 85 050.00 € HT

Prestations supplémentaires : 148 777.50 € HT

Les prestations complémentaires sont composées de la maîtrise d’œuvre, du Dossier Loi sur l’Eau, du Levé topographique, de la coordination SPS, du contrôle technique, des études géothermiques et des imprévus.

Coût Total du projet : 1 090 277.50 € HT

Aide de l’Agence de l’eau (60 % des travaux subventionnables et des prestations supplémentaires) : 603 136.50 € Aide du Conseil Départemental (20% des travaux subventionnables et des prestations supplémentaires) : 201 045.50 €

Autofinancement communal : 286 095.50 €

Le projet sera entièrement réalisé, pendant les 2 ème et 3 ème trimestres de l’année 2019. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter le plan de financement tel qu'il est présenté.

IV. Eau et Assainissement - Fixation de la part communale des tarifs 2019

EAU POTABLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs relatifs à l’eau potable.

Les tarifs de la part communale de la Commune historique de Laissac sont proposés comme suit :

- Part fixe : 56.00 € HT

- Part variable au m3 : 0.23 € HT3

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’harmoniser progressivement les tarifs de l’assainissement entre les deux communes historiques de Laissac et de Sévérac l’Eglise.

Il propose à l’assemblée d'augmenter la part fixe communale de Sévérac l'Eglise progressivement. Après en avoir débattu, les membres de l'assemblé s'accordent sur une augmentation de 7 € par an pendant 3 ans. Les tarifs de l'assainissement sont fixés comme suit pour l'année 2019 :

Commune historique de Laissac (inchangés):

− Part fixe: 35.00 € HT

− Part variable au m3 : 0.34 € HT

Commune historique de Sévérac l’Eglise :

− Part fixe: 22.00 € HT (soit 7€ de plus)

− Part variable au m3 : 0.34 € HT

Certains conseillers municipaux de Sévérac l'Eglise rapportent le mécontentement des administrés de Sévérac l'Eglise qui jugent l'augmentation des impôts fonciers trop forte. Monsieur le Maire et Monsieur le Maire délégué rappellent que les taux des impôts directs de la part communale n’ont pas augmenté depuis plusieurs années.

V. Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Magali DOS SANTOS. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de délibérer afin de déterminer les taux de promotion pour les avancements de grade.

Le Conseil municipale décide de fixer à 100% le taux d'avancement de grade pour l'ensemble des grades et des catégories d'emplois.

VI. Commune nouvelle : Instauration d’un droit de préemption urbain

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges POUGET, technicien. Suite à la création de la Commune Nouvelle LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE il était nécessaire de délibérer afin d'instaurer un droit de préemption urbain qui s'appliquera aux zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des PLU de Laissac et de Sévérac l 'Eglise.

La délibération, approuvée à l’unanimité sera communiquée aux différentes instances. Elle fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré dans deux journaux diffusés dans le département.

VII. Cession des parcelles cadastrées section H n°296 et n°364 au lieu-dit La Devèze et section F n° 160 au lieu-dit Combegayraud à BERTHOLENE

Monsieur le maire rappelle au Conseil que Monsieur Jean-François DELMAS décédé le 7 octobre 2017 a institué pour légataire universel de sa succession la commune de Laissac. Il expose à l’assemblée que Monsieur Jean-François DELMAS avait, de son vivant conclu un accord avec Monsieur Bernard GRIFFOUL, agriculteur, demeurant à Anglars BERTHOLENE (12310) pour la vente des terrains suivants :

Commune de BERTHOLENE

Section F numéro 160 Lieudit Combegayraud d’une superficie de 05ha 27a 55ca Section H numéro 296 Lieudit La Devèze d’une superficie de 22ha 57a 30ca Section H numéro 364 Lieudit La Devèze d’une superficie de 16ha 25a 76ca4

Le prix convenu était de 88.212,00 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de respecter la volonté de Monsieur DELMAS.

Le Conseil Municipal, malgré un bref débat sur le prix du terrain décide à l’unanimité, d'autoriser la vente de ses terrains selon la volonté de Monsieur DELMAS.

VIII. Participation de l’Union des Commerçants et Artisans Laissagais à la fête de la musique

Monsieur le Maire rappelle que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote du Conseil.

Il informe l’assemblée que les commerçants et l’Union des Commerçants et Artisans Laissagais (UCAL) ont souhaité participer financièrement à l’organisation de la Fête de la Musique. Cette participation financière s’élève à 1180 €.

Le Conseil municipal autorise l’encaissement du chèque de l’UCAL d’un montant de 1180 euros.

IX. Approbation de l’avenant n°2 au contrat de Délégation de Service d’assainissement collectif

La délibération est ajournée.

X. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’assainissement collectif 2017

XI. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’eau potable 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges POUGET, technicien pour expliquer ces deux points à l'ordre du jour.

Il informe le Conseil Municipal de la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

L’assemblée, après avoir entendu cet exposé approuve les rapports 2017 tels que présentés.

XII. Subvention exceptionnelle à l’Office du Tourisme des Causses à l'Aubrac - Bureau d'information touristique de Laissac

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’Office de Tourisme de Laissac a sollicité la commune pour le versement d’une aide exceptionnelle afin de combler une partie des dépenses supportées pour l’organisation du Rallye du Rouergue (repas des commissaires).

Le Conseil Municipal accepte de verser un montant de 350 € à l'Office de Tourisme de Laissac mandaté sur le budget principal de 2018.

Subvention exceptionnelle à l’USLB (Union Sportive Laissac Bertholène)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’USLB (Union Sportive Laissac Bertholène) a sollicité la commune pour le versement d’une aide exceptionnelle afin de combler une partie des dépenses supportées par l’association pour l’organisation de la fête de la Saint Felix.5

Une subvention de 1500 € a déjà été attribuée lors du vote du budget 2018, Une aide de 500 € est nécessaire afin d'aider l'association à couvrir ces dépenses imprévues. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le principe de cette aide exceptionnelle de 500 €.

Questions diverses :

UCAL - animations de Noël ; Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée du programme d’animations de l'Union des Commerçants et Artisans Laissagais, Il demande à la commission vie associative d'étudier leur demande d'aide.

Taxe d'aménagement : Monsieur le Maire rappelle que le taux de taxe d'aménagement doit être voté en Conseil Municipal avant le 30 octobre. Il demande l'avis de l'assemblée pour renouveler le taux commun de 1% et le taux de 2% pour les zones délimitées des secteurs de La Combelle, des Garrigues, des Roucadels et du Barthas.

Cette délibération sera proposée lors du prochain conseil municipal.

Commission « transition énergétique » : Monsieur le Maire alerte le Conseil sur l'augmentation croissante des consommations d'énergie des bâtiments communaux. Il souhaite qu'un nouveau groupe de travail se mette en place afin d'étudier les éventuelles pistes d'économie à réaliser.

Monsieur Fernand DA SILVA et Monsieur Jean-François VIDAL se portent candidat pour diriger ce groupe. Patricia PEPIN, Françoise RIGAL David MINERVA et Philippe LIBOUREL travailleront également sur cette thématique. Monsieur le Maire précise que des agents communaux apporteront leur technicité.

Extension du cimetière de Sévérac l’Eglise : Monsieur le Maire demande à Monsieur Emile LAYRAL et Monsieur Georges POUGET de présenter le projet d’aménagement du cimetière de Sévérac l’Eglise qui comptera 34 concessions supplémentaires. Mesdames Mireille GALTIER et Patricia PEPIN regrettent qu’il n’y ait pas de columbarium et de jardin aux souvenirs prévus.

Lotissement du Chemin des Moines : Le découpage des lots est présenté aux membres de l’assemblée.

Journée « Route + Sûre » : Madame Françoise RIGAL informe l’assemblée qu’une journée d’animations autour de la sécurité routière sera organisée le samedi 20 octobre 2018 au centre administratif. La MSA, le SDIS 12, le Centre Social de Laissac, la Gendarmerie, la Mairie de Laissac, la CAF, la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac, l’association les Warriors, l’auto école William’s, le magasin bébé 9 et l’association Prévention Routière sont partenaires.

Sévérac l’Eglise : Monsieur Emile LAYRAL aborde deux sujets relatifs au village de Sévérac l’Eglise :

- La suppression de l’espace vert de la salle des fêtes.

- Les plaintes récurrentes relatives aux containers à poubelles dans le village.

Animations septembre : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les animations à venir pour ces 2 prochains mois :

- La rencontre du National Aubrac et des Races Lacaune qui sera marquée par la visite de Richard Ferrand, Président de l’Assemblée National.

- La rando santé mutualité qui aura lieu le 7 octobre 2018.

- Le spectacle de l’UCAL prévu le 27 octobre.

Point info Séniors : Madame Françoise RIGAL rappelle qu’une réunion Point Info Séniors aura lieu à la mairie le jeudi 27 septembre à 20h.

Communication : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une page facebook de la mairie est en cours d’élaboration.6

Village étape : Madame Danièle BOURREL fait part au conseil qu’une réunion va avoir lieu prochainement avec les restaurateurs de Laissac. La fermeture des restaurants le dimanche soir et le lundi est une vrai problématique. Elle rappelle que c’est une condition indispensable au label Village étape.

Congrès National des Familles Rurales : Madame Aline TORDEUX informe l’assemblée que le Congrès National des Familles Rurales aura lieu les 12 et 13 octobre prochain. Monsieur le Maire s’excuse car il ne pourra pas être présent mais demande à Madame BOURREL, première adjointe de le représenter.

Commission Développement économique de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac : Monsieur Jean-Louis PUEL regrette que les membres de cette commission n’aient pas été informés de l’embauche de Monsieur Florian MAUREL, Développeur économique Territorial. Monsieur Philippe LIBOUREL souhaiterait que le Conseil ait plus d’informations sur ces attributions.

La séance est levée à 23h30.