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Conseil Municipal - 07 juillet
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Plédran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Rapporteur : 2017 07 – VS1
Demande de dérogation à l’organisation
de la semaine scolaire dès la rentrée 2017/2018
Lors du Conseil Municipal du 27 juin 2017, M. Le Maire a informé l’assemblée de son intention de
demander une dérogation à la Direction de l’Inspection Académique pour repasser à la semaine
des quatre jours dès la prochaine rentrée.
Suite à la parution du décret 2017-1108 du 27 juin 2017 – relatif aux dérogations à l’organisation
de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire publiques paru au JO du 28 juin
2017, une réponse a été formulée par l’inspection. Afin de donner un avis définitif, celle-ci requiert
les procès-verbaux des Conseils d’écoles mais également l’avis du Conseil municipal sur la
question.
C’est pourquoi, il vous est demandé de vous prononcer sur l’intérêt pour la commune de demander une dérogation pour un retour à la semaine d’école de quatre jours dès la rentrée prochaine dans les écoles publiques de la commune.
Considérant les avis favorables des Conseils d’écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Maurice et Maria Letonturier à une demande de dérogation,
Prenant acte de l’avis défavorable du Conseil d’école de l’école des Coteaux à une demande de dérogation,
Considérant le sondage effectué auprès des familles avec un taux de 65.1 % de celles-ci favorable à une demande de dérogation,
Vu le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques paru au journal officiel du 28 juin 2017,
Département
des Côtes d’Armor
Ville de Plédran
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
---------------------------
1. Le nombre des membres
en exercice est de 29
2. Le Conseil Municipal a été convoqué
Le 28 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le 04 juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M BRIEND Stéphane, le maire
Présents : S BRIEND - A BANNIER - G JEHANNO - C LE MOUAL – Y LOZACH - C COUDRAY - K QUINTIN – J-M MOUNIER - O COLLIOU - M-O MORIN - K FAURE - G DARCEL - J COLLEU - Y MARIETTE - S CHATTE - J-M GEYER - Y REDON - L LUCAS - M RAOULT - J-C ROUILLÉ - J-M DÉJOUÉ – P QUINTIN – M ECOLAN
Absent(s) représentés : E BURON - J-Y JOSSE - M GUILLOU-TARRIERE – N
QUIGNARD - S FANIC - D ETESSE
Absents :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Jean-Marc DÉJOUÉ a été désigné secrétaire de séance
Décision : après en avoir débattu, le Conseil municipal :
- émet un avis favorable à la formulation d’une demande de dérogation relative à
l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles, dès la rentrée
scolaire 2017/2018, auprès de l’Inspection académique,
- autorise M. Le Maire à formuler cette demande.
Vote : « Pour » 23 voix – « contre » 6 voix (J-M Déjoué, D Etesse, M Raoult, P Quintin, J-C
Rouillé, M Ecolan)
Rapporteur : 2017 07 – CULT1
Remboursement locations de salle
PRÉSENTATION :
M. et Mme Pierre SAINTILAN ont versé des arrhes en vue de la location de la salle Louis
GUILLOUX pour des noces de diamant prévue le samedi 8 juillet 2017. Le décès de Mme
Raymonde SAINTILAN, survenu le jeudi 29 juin, a entrainé l’annulation du repas.
Proposition : remboursement à M. et Mme SAINTILAN Pierre de la somme de 130.00 € versée
comme arrhes.
DÉCISION : le Conseil Municipal accepte le remboursement des arrhes à M. et Mme Saintilan.
Vote : à l’unanimité