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Déliberation - DE 2024 53 Correction Erreur Exercie Anterieur
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 53 Correction Erreur Exercie Anterieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 22/10/2024
Date de reception de l'AR: 22/10/2024
081-218100469-DE_2024_53-DE
AGEDI République français:
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du lundi 21 octobre 2024
Date de la convocation : 05/10/2024
Le lundi 21 octobre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 16 Christian DAVALAN, Géraldine NOËL, Philippe COUDERC, Denise
STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe Représentés : 0 RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Absents et excusés : 1
Représentés :
Pour :
16 Excusés :
Contre :0 Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Jean-Michel DOYEN
Délibération n°DE_2024_53
Objet : Correction d'erreur sur exercice antérieur
Les corrections d'erreurs sur exercices antérieurs suivent le schéma validé par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et repris dans la note interministérielle du 12 juin 2014 qui prévoit ainsi une délibération pour mouvementer le compte 1068.
Les régularisations à effectuer concernent les amortissements. Le compte à retenir est donc le 1068 « excédents de fonctionnement reportés ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre O Abstention autorise le comptable du SGC de Gaillac de réaliser les corrections en opérations non budgétaires selon le détail ci-dessous :
Auxiliaire | Comptes Situation comptable Débit Crédit Situation comptable créditeurs | avant correction en date après correction du 20/09/2024
0001 2804182 |21 197.66€ 4306.49€ |25 504.15 €
1068 5 093 321.28 € 4 306.49 € 5 089 014.79 €
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le Maire,
Sébastien BRAYLE Date de transmission de l'acte: 22/10/2024
Date de reception de l'AR: 22/10/2024
081-218100469-DE_2024_53-DE
AGEDI
Le Maire, . Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Jean-Michel DOYEN
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