Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 02 23 seance extraordinaire

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 02 16 seance extraordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 03 15 seance extraordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 12 18 seance extraordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 05 22 seance extraordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 09 18 seance extraordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 10 21 seance extraordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 11 21 seance extraordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2014 02 21 seance extraordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 02 15 seance extraordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 03 23 seance ordinaire

Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 02 23 seance extraordinaire Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 02 23 seance extraordinaire)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 3

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2015

Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET, René COTTAVE,

Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND, Christine MOULIN, Marie-

Geneviève MOREAU, Marie-Thérèse REY-DORENNE.

Absents ; Bernard VIALON qui a donné pouvoir à Michel ARNOUX.

Date de convocation : 16 février 2015.

Ordre du jour : 1-Compte administratif 2014 - 2-Compte de gestion 2014- 3-Budget Primitif 2015

4-CAPV : CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)-5-Motion de soutien au collectif des

usagers de la gare Réaumont/St Cassien 6- Casbah : convention PACT assistance à la maitrise d’ouvrage

Secrétaire de séance : Catherine CHARLOT Date d’affichage du compte-rendu : 02 mars 2015

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 23 janvier 2015 est approuvé.

DELIBERATION 2015-004 : AFFAIRES FINANCIERES - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE

LA COMMUNE

M.GUILMEAU, Maire, donne la présidence à Christine MOULIN, Première Adjointe, pour l’examen du compte

administratif et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Guy

GUILMEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Résultats

Reportés

99 915.12 58 469.07 158 384.19

Opérations

de l’exerc.

257 051.98 317 235.27 487 266.96 653 271.63 744 318.94 970 506.90

Totaux 257 051.98 417 150.39 487 266.96 711 740.70 744 318.94 1 128 891.09

Résultats

de clôture

160 098.41 224 473.74 384 572.15

Restes à

réaliser

80 000.00 8 0000.00

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement

de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire reprend la présidence du conseil.4

DELIBERATION 2015-005 : COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2015-006 : BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle au conseil les résultats de l’exercice 2014 tels qu’ils apparaissent au compte administratif et

au compte de gestion, votés dans cette même séance, à savoir :

* résultat d’investissement = 160 098.41 €

* résultat de fonctionnement = 224 473.74 €

* résultat global = 384 572.15 €

Il présente au conseil le projet de budget 2015, tel qu’il a été arrêté par la commission de finances du 29 janvier

2015.

Il informe que ce projet de budget a été établi selon trois critères : économies de fonctionnement, maîtrise de

l’endettement, pas de nouveaux prêts.

Il s’équilibre en fonctionnement à 663 006 € et en investissement à 445 551 €. Il intègre une affectation des

résultats 2014 pour 190 000 € et avec une augmentation des taux d’imposition de 1%.

La discussion s’engage sur les différents postes de fonctionnement et sur les investissements prévus.

Le Maire propose la suppression des subventions aux associations locales bénéficiant de locaux ou d’avantages

matériels pris en charge par la commune, et rappelle que ces associations bénéficient, depuis le 1er janvier 2014,

de la gratuité de l’Espace Maurice Berthet.

Le débat s’engage sur cette option (animation, quelle économie ?, suppression progressive, etc…), cela demande

plus de réflexion et le conseil décide de reporter la décision à une prochaine séance après avoir obtenu des

éléments plus précis.

Toutefois, le Maire rappelle que dans le contexte économique et financier dans lequel nous nous trouvons et il est

juste et équitable que tous fassions des efforts. Il rappelle aussi qu’aucune association ne se trouve dans une

situation financière difficile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (par 15 voix pour, 0 contre, aucune abstention), VOTE

le budget primitif 2015 tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION 2015-007 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2015

Après en avoir délibéré, (par 14 voix pour, 0 contre, 1 abstention), le Conseil Municipal VOTE pour 2015 les taux

d’imposition comme suit:

Taxe d’habitation : 10.49 %

Taxe foncière bâtie : 19.85 %

Taxe foncière (non bâti) : 57.66 %5

DELIBERATION 2015-008 : AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l’exercice 2014 tels qu’ils apparaissent au compte

administratif et au compte de gestion 2014,

Considérant qu’ils présentent un excédent de fonctionnement de 224 473.74 €,

DECIDE, à l’unanimité (par 15 voix pour, 0 contre, aucune abstention), d’affecter la somme de

190 000 € (cent quatre- vingt dix mille euro) au budget d’investissement de l’exercice 2015.

DELIBERATION 2015-009 : CAPV : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

Le Maire expose que, suite à la dissolution du SISV (Syndicat Intercommunal Scolaire du Voironnais) et à son

intégration à la CAPV, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 6 janvier 2015

afin de procéder à l’évaluation financière de l’intégration du SISV.

En effet, le conseil communautaire, dans sa séance du 28 octobre 2014, a modifié l’intérêt communautaire pour

intégrer les équipements sportifs des collèges gérés aujourd’hui par le SISV.

En application de l’article L 5212-33 du CGCT, le SISV, devenu sans objet, est dissous de plein droit au 1er

janvier 2015 et transféré à la CAPV.

Conformément à ce qui a été présenté lors des réunions d’octobre 2014, ce transfert a la particularité d’être

fiscalisé.

L’évaluation des charges transférées liées à cette intégration et ses modalités de neutralisation font l’objet du

rapport adopté par la CLECT.

Cependant, pour que les décisions prises par la Commission Locale des Charges Transférées soient exécutoires,

elles doivent faire l’objet d’une délibération de chaque commune et la majorité qualifiée est requise (2/3 des

communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la

population et la ville la plus importante).

L’adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais et aux communes de faire varier leurs

taux de fiscalité ménages en intégrant les impacts liés à l’intégration du SISV.

Les DSC (dotations de solidarité communautaire) modifiées pourront également être notifiées.

Le Maire procède à la lecture du rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport de la CLECT concernant

l’intégration du SISV à la CAPV.

DELIBERATION 2015-010 : CASBAH : CONVENTION AVEC LE PACT POUR UNE

ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE

Le Maire rappelle:

- que la commune est propriétaire au Carlin, à côté des logements locatifs de l’OPAC, d’un bâtiment qui

était loué jusqu’au 31 décembre 2014 à une entreprise. A ce jour, ce bâtiment est inoccupé et des

travaux très importants sont à envisager,

- que ce local a été légué à la commune avec une clause d’impossibilité de vente.

Il précise qu’il a contacté plusieurs bailleurs sociaux afin d’examiner les possibilités de rénovation de ce local en

habitation.

Seul le PACT de l’Isère a donné un avis favorable pour faire une étude des possibilités ’aménagement.

Il présente au conseil la convention proposée pour une assistance à maîtrise d’ouvrage sur ce dossier,

et précise que cette étude n’engage en rien la commune dans un programme de travaux.

Sylvie BURLON s’interroge sur la nécessite de faire un d’autres logements dans un quartier très dense et

demande si une autre solution pourrait être envisageable, tel un local d’artisan?

Le Maire rappelle :

- que la commune est tenue à un certain nombre de logements locatifs aidés, définis par le PLH,

- que le coût financier des travaux nécessaires à une remise en état pour quelque activité que ce soit est

beaucoup trop important pour être pris en charge par la commune, alors qu’une opération avec un bailleur sera

une opération blanche pour la collectivité,6

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer cette convention.

DELIBERATION 2015-011 : MOTION DE SOUTIEN AU COLLECTIF D’USAGERS DES TER de la

GARE Réaumont/Saint-Cassien

Le Maire expose :

Depuis le 14 décembre 2014, la SNCF et la région Rhône-Alpes ont supprimé 30% des trains par jour entre la

Gare de Réaumont/St Cassien et Gières.

Un collectif d’usagers a lancé mi -décembre une démarche de collecte de signatures pour manifester le

désaccord des usagers quant à la nouvelle politique régionale de transport ferroviaire de voyageurs, décidée par

la région Rhône-Alpes pour les années à venir. Leur objectif est de négocier le retour des trains à Réaumont/St

Cassien.

Considérant que de nombreux usages, professionnels, étudiants, lycéens, collégiens, parents, des communes de

Réaumont, St Cassien, la Murette, mais aussi des communes du Tour du lac de Charavines et de la Valdaine sont

impactés quotidiennement par ces suppressions de service,

Considérant la nécessité de préserver la qualité de l’air en limitant le nombre de véhicules et en privilégiant les

transports en commun,

Après avoir pris connaissance des difficultés évoquées par le collectif d’usagers des TER de la gare de

Réaumont/St Cassien,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de les soutenir dans leur démarche en demandant :

 Le retour au cadencement toutes les 20 minutes aux heures de pointe dans les 2 sens Réaumont/Gières

 Le retour des terminus à Gières

 Une baisse des tarifs correspondant à la fréquence des trains en attendant le retour du cadencement.

CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à la transmission de cette motion de soutien.

La séance est levée à 21 h 30

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Guy GUILMEAU

Christine MOULIN Catherine CHARLOT

Daniel CHARAMELET Christine FESTAZ

Marie-Geneviève MOREAU Paul-Henri HAUMESSER

René COTTAVE Max JOSSERAND

Michel ARNOUX Michel MILLON

Sylvie BURLON Marie-Thérèse REY-DORENNE

Patricia CALLET Bernard VIALON Procuration à M.ARNOUX