Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 03 15 seance extraordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 03 15 seance extraordinaire Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 03 15 seance extraordinaire)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 MARS 2013

Le QUINZE MARS DEUX MILLE TREIZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Monsieur Maurice BERTHET, Maire.

Étaient présents : Maurice BERTHET, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET, Christine FESTAZ,

Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy GUILMEAU, Max JOSSERAND Marie-Geneviève

MOREAU, Christine MOULIN, Fabien SILLON

Étaient absents : Daniel AILLOUD a donné pouvoir à Bernard GERMAIN, Alain BERTHET a donné

pouvoir à Christine FESTAZ, Michèle DESCOTES a donné pouvoir à Christine MOULIN, Frédérick

COTTAVE a donné pouvoir à Daniel CHARAMELET

Date de convocation : 08 mars 2013

Ordre du jour : * Affaires financières : Compte de gestion 2012, BP 2013 * Travaux école des

Marronniers * CAPV * Urbanisme : convention CGI numérisation documents d’urbanisme * Divers

Secrétaire de séance : Christine FESTAZ

Date d’affichage du compte-rendu : 22 mars 2013

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 15 février 2013 est approuvé.

DELIBERATION 2013-006-- COMPTE DE GESTION 2012 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2013-007-- AFFECTATION DES RESULTATS 2012 Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l’exercice 2012, tels qu’ils apparaissent au

compte administratif et au compte de gestion 2012,

Considérant qu’ils présentent un excédent de fonctionnement de 230 659.78 €.

DECIDE, à l’unanimité (par 15 voix pour, 0 contre, aucune abstention), d’affecter la somme de

170 000 € (cent soixante dix mille euro) au budget d’investissement de l’exercice 2013.DELIBERATION 2013-008-- BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE Le Maire donne la parole à Christine MOULIN, 3ème adjoint, en charge des finances. Elle rappelle au conseil les résultats de l’exercice 2010 tels qu’ils apparaissent au compte administratif et au compte de gestion des explications, votés le 15 février 2013, à savoir : * résultat d’investissement = 195 630.18 €

* résultat de fonctionnement = 230 659.78 €

* résultat global = 426 289.96 €

Elle présente au conseil le projet de budget 2013, tel qu’il a été arrêté par la commission de finances

du 08 mars 2013 ainsi que la prospective financière 2014-2015.

Il s’équilibre en fonctionnement à 651 622 € et en investissement à 540 255 €

La discussion s’engage sur les investissements prévus pour 2013 (acquisition terrains, études PLU et

accessibilité ERP, acquisition matériel et mobilier écoles, réhabilitation école des marronniers,

travaux sur autres bâtiments et voirie)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (par 15 voix pour, 0 contre, aucune

abstention), VOTE le budget primitif 2013tel que présenté par l’adjointe.

Il est précisé que chaque commission décidera du détail des travaux à effectuer en 2013 au vu du

crédit alloué.

DELIBERATION 2013-009-- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2013 Après en avoir délibéré, (par 15 voix pour, 0 contre, aucune abstention), Le Conseil Municipal VOTE pour 2013 les taux d’imposition comme suit, inchangés depuis 2010 : Taxe d’habitation : 10.39 %

Taxe foncière bâtie : 19.65 %

Taxe foncière (non bâti) : 57.09 %

DELIBERATION 2013-010-- NUMERISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME : Le Maire informe que le département de l’Isère et l’Etat (DDT) se sont engagé dans un partenariat pour la numérisation des documents d’urbanisme conformément à un cahier des charges national afin de réaliser une base de données uniformisée à l’échelle départementale. Le projet de convention proposé par le CGI et la DDT permettra à chaque commune d’économiser le travail de numérisation, de bénéficier de documents numérisés, d’en faire bénéficier prestataires et partenaires, de faire des économies substantielles de tirages et de photocopies…. Dans un premier temps, le CGI a passé un marché public permettant de numériser l’ensemble des documents d’urbanisme des communes de l’Isère. Il assure le suivi administratif et le paiement de cette prestation.

Les documents numérisés sont les documents officiels applicables ont dispose la DDT (à savoir pour

St Cassien

le POS en vigueur).

Dans un second temps, dès signature de la convention, l’Etat et le CGI mettent gratuitement à

disposition de la commune ces documents numérisés au format CNIG.

De son côté, la commune s’engage à transmettre à l’Etat et au CGI les fichiers de données

constituées lors d’une mise à jour des documents d’urbanisme conformément au cahier des charges

CNIG (à savoir pour St Cassien le PLU).

Il rappelle que, pour l’élaboration du PLU en cours, il avait notamment confié au Cabinet VIAL, dans le

cadre de sa mission, la numérisation du PLU selon le cahier des charges de la CAPV, qui ne correspond

pas tout à fait à celui de l’Etat, mais qui s’en rapproche.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-AUTORISE le Maire à signer la convention de numérisation des documents d’urbanisme avec l’Etat et

le Département de l’Isère.DELIBERATION 2013-011-- VILLE DE VOIRON : PARTICIPATION AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de VOIRON concernant la participation des

communes aux frais de fonctionnement du Centre Médico - Scolaire, qui assure la visite médicale des

enfants des écoles primaires, et rappelle les obligations législatives de l’État, de l’Inspection

Académique et de la commune, siège du CMS, à savoir Voiron.

Jusqu’en 2007, les communes bénéficiant de ce service, autre que Voiron, versaient directement leur

participation (0.50 € par élève) sur un compte OCCE au profit du CMS.

Afin de rechercher un cadre administratif et réglementaire à ces participations, la commune de

VOIRON a proposé, dans le cadre d’un volontariat et sous forme de contractualisation, que les

communes versent leur participation à la ville de Voiron qui, elle, l’imputera au fonctionnement du

CMS. Le Maire donne ensuite lecture de la dite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de participer pour une somme forfaitaire de

0.54 € par élève scolarisé à l’école de SAINT-CASSIEN, pour l’année 2012-2013.

DELIBERATION 2013-012-- DEMANDE DU TENNIS CLUB DE REAUMONT/LA MURETTE:

Daniel CHARAMELET, Guy GUILMEAU et Christine MOULIN ont rencontré l’association « Tennis

Club Réaumont/La Murette » qui désire utiliser le gymnase André Guillermoz le samedi et (ou) le

dimanche, pour des tournois, notamment en cas de pluie.

Cette association compte des adhérents domiciliés à St Cassien, se dit prête à modifier ses statuts

pour devenir une association intercommunale (Réaumont, la Murette,St Cassien), à prendre à sa

charge les aménagements à faire au gymnase pour qu’il puisse être utilisé pour cette activité.

Le Conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention :

- DONNE un avis favorable à cette demande sous réserve de la modification des statuts et de la

prise en charge des aménagements,

- CHARGE le Maire d’établir une convention annuelle d’utilisation (à laquelle le planning y sera annexé)

et l’AUTORISE à la signer.

La séance est levée à 21 h 30

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Maurice BERTHET

Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES Procuration à C.MOULIN

Daniel AILLOUD Procuration à B.GERMAIN Christine FESTAZ

Christine MOULIN Brigitte GALLOIS

Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN

Alain BERTHET Procuration à C.FESTAZ Marie-Geneviève MOREAU

Sylvie BURLON Max JOSSERAND

Frédérick COTTAVE Procuration à D.CHARAMELET Fabien SILLON