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Compte-Rendu - CR seance du 10072020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 10072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MONTASTRUC

**********

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Juillet 2020

L’an deux mil vingt et le 10 juillet à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes communale afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Luc SILOT. Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 08

- qui ont pris part à la délibération : 08

Présents : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, MARCADAL Meriem, ZAMMIT Valérie et Messieurs BEDEL Thomas, BERTRAND Jérôme, COSTES Anthony, SILOT Jean-Luc, VERGNES Alain. Excusés : Mesdames FREMONT Patricia et KUHN Josette et Monsieur LACROUX Daniel. Secrétaire de séance : Monsieur BERTRAND Jérôme.

Date de convocation : 03/06/2020

Date d’affichage : 03/06/2020.

N° 2020_10_07_D01 : Election des délégués communaux – Sénatoriales 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 284 du Code Électoral ;

Vu l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant le nombre de délégué et suppléant pour la commune de MONTASTRUC soit un Délégué et trois Suppléants ;

Considérant que les Délégués et Suppléants sont élus au scrutin secret majoritaire à 2 tours ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’objet de la séance qui est l’élection des Délégués communaux en vue des Sénatoriales.

Après un appel à candidature, il est procédé au vote.

Élection du Délégué Communal :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletin : 08

- bulletin blanc ou nul : 0

- suffrages exprimés : 08

- majorité absolue : 05

NOM Prénom des Candidats Nombre de suffrages obtenus

SILOT Jean-Luc Huit

Monsieur SILOT Jean-Luc est proclamé élu Délégué Communal au 1er tour et déclare accepter le mandat.

Élection des Suppléants :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletin : 08

- bulletin blanc ou nul : 0

- suffrages exprimés : 08

- majorité absolue : 05NOM Prénom des Candidats Nombre de suffrages obtenus

BERTRAND Jérôme Sept

COSTES Anthony Huit

IVERSENC Jeanne-Pierrette Huit

Madame IVERSENC Jeanne-Pierrette est proclamée élue Suppléant au 1er tour et déclare accepter le mandat.

Monsieur COSTES Anthony est proclamé élu Suppléant au 1er tour et déclare accepter le mandat.

Monsieur BERTRAND Jérôme est proclamé élu Suppléant au 1er tour et déclare accepter le mandat.

N° 2020_10_07_D02 : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 6. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal soit 10 000 € par sinistre ; 8. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal fixé à 150 000 € par année civile ;

9. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

10.De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

11.De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal soit pour un projet d’investissement ne dépassant pas 10 000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

12.D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 13.D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du Code de l’Environnement.

Questions diverses :

- Devis validé pour l’achat d’un PC à destination des élus,

- Autorisation validée pour une vente au déballage route de Caxot,

- Point sur l’assurance des élus,

- Désignation des vice-présidents auprès de la CCCPPL (Monsieur SILOT en fait partie), - Proposition d’élus candidats pour les commissions de la CCCPPL,

- Bornage en cours - situation clôture avec maison Clérin,

- Proposition d’acquisition d’une parcelle de terrain derrière bâtiment communal en cours d’examen, - Liste provisoire de producteurs dans le cadre des marchés locaux,- Problème d’affichage sauvage (vente à la ferme) sur la commune,

- Proposition de permanence/astreinte d’élus pour sécurisation domaine public lors d’épisodes de fortes intempéries,

- Suites du courrier envoyé aux entreprises du territoire – 1 demande traitée, - Compte rendu de la réunion OPAH – Présentation aides ANAH / Recensement besoins / Eligibilité, - Entretien avec M. MORO responsable services techniques de la CCCPPL 1-Fauchage 3X/an – voir possibilité de passage intermédiaire avec entrepreneurs ; Prévoir l’achat éventuel d’une épareuse (mutualisé avec Piquecos),

2-Point sur le PATA (goudronnage),

3- Mise à disposition de la pelle pendant 3 jours pour travaux prévus – possibilité de planifier plus de jours avec facturation complémentaire,

4-Marquage au sol – prévu : marquage axial côte des Combes, panneau Cédez le passage au carrefour Combes/Marès,

5-Visite sur site pour problème inondation et infiltration ch. de St Pierre de Campredon.

Séance levée à 22H30.