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Déliberation - deliberation ndeg05 2026 057 17 04 2026 deliberation2805 07
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05 2026 057 17 04 2026 deliberation2805 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
SOUTIEN APPORTÉ AU
COMMERCE DE FROMAGERIE
"BEURRE OEUF FROMAGE" DANS
LE CADRE DU PROGRAMME
RÉGIONAL "FINANCER MON
INVESTISSEMENT - COMMERCE ET
ARTISANAT"
Délibération : 05-2026-057
Transmis en préfecture le : 28/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21 mai 2026
Date de publication : 29 mai 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Madame Jennifer THIERY
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT,
Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK,
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel
MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle
AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA,
Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY,
Daniel ZORITA, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN,
Frédéric RAGON, Olivier PONT, Nicolas PAUZIE,
Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON,
Agnès MARION, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Marie-Pierre PALANDRE, Arnaud JOLLY
Pouvoirs :
Marie-Pierre PALANDRE à Roland CRIMIER, Arnaud
JOLLY à Nicolas PAUZIE,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Céline POURPOINT
Dans un contexte où la vitalité économique locale est un enjeu majeur, la Région Auvergne-Rhône- Alpes et la commune de Saint-Genis-Laval multiplient les initiatives pour favoriser l’investissement dans les commerces de proximité. Ces actions s’inscrivent dans une stratégie plus large d’attractivité territoriale, visant à renforcer l’atout économique des centres urbains. Cette dynamique contribue à créer de l’emploi, à diversifier l’offre commerciale et à renforcer l’image d’un territoire dynamique et vivant. Une bonne santé économique locale devient alors un levier central pour attirer de nouveaux habitants, entreprises et investisseurs, consolidant ainsi l’équilibre et la prospérité du tissu social et économique.
Par délibération n°07-2025-080 du 3 juillet 2025, la ville de Saint-Genis-Laval a conventionné avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le dispositif d’aide à l’investissement des commerces de proximité.
L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le plafond est fixé à 10 000 €, car le taux d'intervention est de 20 % maximum avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 10 000 €, et un plafond de dépenses subventionnables HT de 50 000 €. L’aide régionale doit être cumulée avec un cofinancement local, pouvant être assumé par la commune, d’au moins 10 % des dépenses éligibles, selon les mêmes conditions encadrants ces dépenses éligibles.
C’est dans ce cadre que le nouveau commerce fromagerie « Beurre Œuf fromage », situé au 10 Place Jaboulay à Saint-Genis-Laval, a adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à la commune de Saint- Genis-Laval une demande d’aide. Le montant total des dépenses d’investissement éligibles s’élèverait à 110 405,03 € HT, ce qui porte le montant de l’aide apportée par la commune à 5000 €.
Le projet soutenu correspond à la création d'une crémerie, fromagerie avec vente de fromage et de produits du terroir. La surface totale de la fromagerie représente 115 m² (avec l’espace d’affinage) dont 40 m² de surface de vente avec 200 références de produits alimentaires dont 150 fromages.
Vu la délibération n°07-2025-080 du 3 juillet 2025, portant approbation de la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la participation au dispositif de soutien aux commerces "Financer l'investissement de mon point de vente" ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 12 mai 2026;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir, APPROUVER le versement d’une subvention d’investissement au commerce crémerie, fromagerie « Beurre Oeuf Fromage » situé au 10 place Jaboulay, dans le cadre de sa demande pour l’aide à l’investissement et au développement des commerces et artisans de proximité avec points de vente. Cette subvention s’élèvera à 10 % du montant hors taxe des dépenses éligibles plafonnées à 50 000€ HT, soit 5 000 € au regard du montant de dépenses éligibles s’élevant à 110 405,03 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Céline POURPOINT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -
La secrétaire de séance,
Jennifer THIERY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
Liste des élus ayant voté POUR
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.