Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 38 Decision modificative n.1 exercice 2024
Déliberation - D2024 11 Candidature Ville au label Ville Active e
Déliberation - D2023 38 Decision modificative n1 exercice 2023
Déliberation - D2024 81 DM n.2 Ville
Déliberation - D2024 31 Approbation compte gestion 2023 Ville
Déliberation - D2024 32 Approbation compte administratif 2023 V
Déliberation - D2024 83 ROB 2025 Ville et Atrium avec rapport ega
Déliberation - DC 2024 154 Decision budgetaire modificative porta
Déliberation - D2024 33 Affection solde fonctionnement 2023 Vil
Déliberation - D2024 05 BP Ville 2024 Budget principal
Déliberation - D2024 37 Decision modificative n.1 exerce 2024 Ville
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 37 Decision modificative n.1 exerce 2024 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2024-37
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 26 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 8 (BLANCHIN Jacques donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, BOURGOGNON Henri donne pouvoir à HUSSON Serge, CONTREL Nathalie donne pouvoir à GARRIGOU Christine, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JANNIN Pierrick, DU VERGER Laurence donne pouvoir à MARGERI Marielle, JOURDAN Milouda donne pouvoir à PECHARD Katia, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (GANDON Francis, HACHANI Yohann)
Le secrétariat a été assuré par : CHARRIER Isabelle
Objet : Décision modificative n°1 de l’exercice 2024 — budget Ville
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-05 du 12 février 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la Ville ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l&-Bemi-tune—Hôtetde-vite
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-37-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Vu l'avis favorable de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires
générales et Vie économique du 13 juin 2024 ;
Considérant l'obligation de reprise des résultats enregistrés au compte administratif 2023 :
Considérant l'ajustement nécessaire des crédits inscrits au budget primitif 2024, comme exposé en séance ;
Considérant que ces écritures sont retracées comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2024 Solde 2023 | Reports 2023 ARE For nouveaux 2024
Dépenses de Fonctionnement 20 734 300,00 0,00 0,00 175 000,00 20 909 300,00
Dépenses réelles de fonctionnement 18 676 379,00 0,00 0,00 175 000,00 18 851 379,00
O11 Charges à caractère général 5 475 063,00 120 000,00 5 595 063,00
O12 Charges de Personnel 7 568 061,00 0,00 7 568 061,00
014 Atténuation de Produits 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00
65 Autres charges Gestion Courante 3 995 255,00 55 000,00 4 050 255,00
66 Charges Financières 600 000,00 0,00 600 000,00
67 Charges Exceptionnelles 8 000,00 0,00 8 000,00
Dépenses d'Ordre de fonctionnement 2 057 921,00 0,00 0,00 0,00 2 057 921,00
042 Dotations aux amortissements 791 000,00 0,00 791 000,00
023 Virement section d'investissement 1 266 921,00 0,00 1 266 921,00
Recettes de Fonctionnement 20 734 300,00 175 000,00 0,00 0,00 20 909 300,00
Recettes réelles de fonctionnement 20 734 300,00 0,00 0,00 0,00 20 734 300,00
70 Produits de Gestion courante 793 000,00 793 000,00
013 Atténuation de Charges 175 000,00 175 000,00
73 Impôts et taxes 18 747 500,00 0,00 18 747 500,00
74 Dotations, Subventions 915 800,00 915 800,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 103 000,00 103 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
Recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
776 Moins value sur cession 0,00 0,00
777 Subv. Inv. Transférable 0,00 0,00
7918 Transfert de charges fct 0,00 0,00
042 quote paet subv invest transf cpte de résult 0,00 0,00
002 Excédent Fonctionnement 175 000,00 0,00 175 000,00
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Deri-Lune—Hôtelde-ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-37-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2024 Solde 2023 Reports 2023 A or
IDévenses dinvestissement ER 11 715 382,00 0,00 9 345 235,57 2439 757,61 23 500 375,18
Dépenses réelles d'investissement |. 1134538200 || 000 | 0934523557 | 2439075761 || 2313037516 | a nier nana mme nn een nec ee eee coms ce Monte
AL de rm Le enenashamensnclensssmeonenear esse sicices D
PR re sn amsn ce one RS nee) Le : ni
20 Immobilisations incorporelles 189 500,00 208 341,96 397 841,96 RU 5 Torre Ed shine — serres Rs ni
je D gene Me ne ends MR NLee A re
se a de ee Ra an ei ne ne see a SE ES Et Al PER et D
ES oobeoheroe sr ne ri nan] en
Le eme Less ess nsseneese he er ete en Let srl Te
23 Immobilisations en cours 4 030 000,00 dé 6 001 867,28 2 439 757,61 12 471 624,89
4581 Opération sous mandat 0,00 RE ne FÉRe déesse thin sn ME vene es En SR cl
a Tree M se lasers à nnlrelinse one Li ssssesasle esse , nn ses
A an men ne Lie eme L, 2e : ete ru
eu A tn ste ane Re tnt ne eee msn en b es ne aneen en
be me stream ses renranen de er ess entamer es diese lundis ie
722275,53 | 5743 293,80 579 000,00 23 500 375,18
boucle 574329380 | 57900000 || 1560975480 ns SR ssernlotee FT nr ER nn NU à
13 Subventions d'équipement Cl en Er 2 698 1 33,80 bn 579 000,00 LA 3 277 138.80
16 Emprunts 8 687 461,00 È 3 000 000,00 | 11 687 461,00
: 165 Dépôts et cautionnements reçus | M 0,00 A Le. : net TRE mener pe ent Re re
Recettes d'ordre d'investissement |. 24279200 || 000 | 000 | 000 ||. 242792,00 | ss AS ee ins ee nr fi a LE, CU ot mL A en RAR M eu
021 Virement de la section de fet | 42668200 || Toto | & 041 Acomptes & Transfert Frais Etudes | 37000000|| À con 024 Produits des cessions dimmobllscions L 0,00 _ = 0,00 — 001 Excédent d'investissement 722 275,53 722 275,53 | 1068 Affect. du solde de Fct en Inv 4740428385 || | 0,00 À 4 740 423,85
Compte-tenu des observations ;
1) APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 du budget principal de la Ville ;
Le Conseil Municipal
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-37-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Après en avoir délibéré par :
- 25 voix POUR
- 8 ABSTENTIONS (Mesdames DU VERGER, ESSAYAN, MARGERI, PICHON et Messieurs FAYOT, FERRAND, JOLY et RANC)
Fait et délibéré en séance le : 26 juin 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le: 1 1 JUIL, 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 1 1 JUIL. 2024
Pascal CHARMQ rm
Maire de Tassi LS
Isabelle
Secrétair
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-37-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024