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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feillens replonges echange de terrains avec les consorts surin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feillens replonges echange de terrains avec les consorts surin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240930-30092024_132-DE
YTSTPAI JA
4
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 29 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Séance du 30 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Efaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON
Jean-Jacques
DA COSTA Carlos
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâägé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Monsieur Jean-Louis MALATERRE est suppléé par Monsieur Carlos DA COSTA. Madame Victoria POLI à donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Martine CARILLIER a donné pouvoir à Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Pascale ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : ZA Feillens-Replonges : échange de terrains avec les consorts SURIN.|
Le Président informe le conseil que dans le cadre de la vente à venir sur la ZA Feillens-Replonges, les consorts SURIN ont donné leur accord pour échanger trois parcelles de terrain dont ils sont propriétaires, cadastrées section ZA 241, 242 et 245, pour une surface totale d'environ 690 m°, contre une parcelle de bois située à Feillens, section C
1040 « Les Sallees » d’une surface totale d'environ 1 436 m°
Vu les éléments présentés
Considérant l'intérêt que représentent les parcelles, propriétés de cette indivision,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches afin de procéder, avec les
consorts SURIN, à l'échange des parcelles susmentionnées. 1. Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le ER
ID : 001-200071371-20240930-30092024_132-DE
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.