Procès Verbal - PV CM 28 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 28 11 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 11 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, Conseil municipal du 28.11.2023

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PROCES –VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2023

Séance du 28 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit du mois de novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry FELINE, Maire,

Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE, Didier ROY, Rodolphe TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain MOYA, Stéphanie RIPPE- BAILLE, Christel CAUQUIL, Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE.

Absents excusés : Jean-Paul CUBILLIER, Lionel JOURDAN, Laure MARCON.

Procuration : Claire MAUREL-YVELIN à Didier ROY, Florent MARTINEZ à Guy COSTE, Chantal ANDRE- SCANAVINO à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Agnès GRANIER-AUDEMARD à Evelyne FELINE, Olivier VENTO à Thierry FELINE, Nicolas MEYRONNEINC à Yohan SANCHEZ, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE.

Secrétaire de séance : RODOLPHE TEYSSIER

La séance est ouverte à 18h32.

CHAUFFAGE AU GROUPE SCOLAIRE

Une pièce était défectueuse ; elle a immédiatement été remplacée. Le chauffage fonctionnait correctement la semaine dernière. Ensuite, une fuite d’eau a été constatée lundi matin. Elle a immédiatement été réparée.

Cependant, un programmateur était connecté à la chaudière permettant ainsi de réguler la température, notamment de 20h à 6h ; la chaudière s’est donc déconnectée durant la nuit. A ce jour, tout fonctionne à nouveau correctement. Monsieur le Maire s’est rendu aux écoles le matin même. Une étude complète va être engagée pour le groupe scolaire. Un engagement financier important sera à prévoir.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire présente de manière détaillée les besoins détaillés de virement de crédits au budget de la commune.

Il soumet le projet de décision modificative suivant :

Comptes Dépenses Recettes

6188 autres frais divers - 30 000 €

64118 - personnel titulaire

autres indemnités

+ 30 000 €

6811 - dotation aux

amortissements

+ 30 000 €Conseil municipal du 28.11.2023

2

6188 - autres frais divers - 30 000 €

28188 - amortissements + 30 000 €

2315 - installations

matériel outillages

+ 30 000 €

2315 - installations

matériel outillages

+ 80 000 €

2152-installations de voirie - 80 000 €

TOTAL + 30 000 € + 30 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet de décision modificative ci-dessus.

Madame AUDEMARD arrive à 18h44

TAXE D’AMENAGEMENT – ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2022.65 DU 21/09/2022 APPROUVANT LE PRINCIPE DU REVERSEMENT A L’EPCI DE RATTACHEMENT DE LA PART COMMUNALE

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.65 en date du 21/09/2022 validant le reversement à la Communauté de communes Terre de Camargue de 12.5 % du produit de la taxe d’aménagement perçue sur la commune, et adoptant la convention fixant les modalités de son reversement,

Monsieur le Maire expose :

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 rendait obligatoire le partage du produit de la taxe d’aménagement entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement à compter du 1er janvier 2022.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 21 septembre 2022, a donc approuvé le principe du reversement à la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) de 12.5 % de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement à la CCTC de la part communale de la Taxe d’aménagement 2022 a été effectué sur l’exercice budgétaire 2023. Pour autant, la loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022, dans son article 15, abroge le caractère obligatoire du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à l’EPCI. Ce reversement redevient donc purement facultatif.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’abroger la délibération du conseil municipal n°2022.65 en date du 21/09/2022 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’abroger la délibération du conseil municipal n°2022.65 en date du 21/09/2022 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette affaire.Conseil municipal du 28.11.2023

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REVERSEMENT DES PRODUITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU COMITE DES FETES (FETE VOTIVE 2023 ET BROCANTE DU 01/05/2023)

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que dans le cadre réglementaire, l’occupation du domaine public relève de la municipalité. Par convention financière établie le 3 septembre 2018 entre la commune et le Comité des fêtes, il est inscrit dans son article 4 « que l’administration reversera les droits de place perçus pour toute manifestation organisée par le comité des Fêtes… »

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reverser au Comité des fêtes les produits encaissés à l’occasion de l’occupation du domaine public durant la fête votive 2023, à la fois par les forains et les cafetiers qui étendent leur terrasse, mais aussi ceux encaissés à l’occasion de la brocante du 01/05/2023.

Au titre de la fête 2023, Monsieur le Maire propose de reverser au Comité des fêtes :

• 7 000 € - extension droits de terrasse ;

• 3640 € - forains.

Au titre de la brocante du 01/05/2023, Monsieur le Maire propose de reverser au Comité des fêtes :

• 393 € - droits de place.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité le reversement des produits de l’occupation du domaine public encaissés pour la Fête Votive 2023 et la brocante du 01/05/2023 au Comité des Fêtes pour un montant de 11 033 €.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire expose :

Le Comité des fêtes a sollicité le 21/11/2023 une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour faire face notamment à une hausse des coûts, et à une baisse de la participation des sponsors.

On a fait un point avec le référent élu, Christel CAUQUIL. On a notamment vérifié les bilans et pointé les relevés de compte bancaires. Ils auraient un rappel de la SACEM au titre de 2022 et 2023, estimé à la louche à 5 000 €, ainsi que des recettes en moins pour les courses du fait de la canicule.

Monsieur MOYA ajoute qu’aucun cafetier n’est payé à ce jour.

Monsieur CONDE déclare qu’avec 50 000 € on ne peut pas faire une fête comme on faisait avant.

Monsieur MOYA déclare que la journée du 13/07 est en danger ; ne serait-elle pas sur la fin ? est-ce qu’il ne faudrait pas impulser une autre dynamique ?

Madame PERRIGAULT-LAUNAY interroge : « à quoi est dû cette baisse de fréquentation ? »

Ce à quoi Monsieur MOYA répond : « déjà, nous n’avons plus de feu d’artifice, et on a retiré la retraite aux flambeaux ».

Ce à quoi Madame RIPPE-BAILLE ajoute qu’il y a également eu la canicule.

Monsieur SANCHEZ déclare que si l’animation musicale n’est pas qualitative, les gens ne restent pas, et que la suppression de la retraite aux flambeaux a eu un impact. Il faudrait selon lui entourer la buvette de stands de nourriture. Il ajoute que la subvention censée être exceptionnelle finit par devenir la règle.

Ce à quoi Madame CAUQUIL répond : « soit on maintient la fête telle qu’elle est, et on augmente dans ce cas la subvention, soit on coupe la fête ».Conseil municipal du 28.11.2023

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Monsieur le Maire alerte sur la nécessité de payer tout le monde et demande à ce qu’au moment de l’assemblée générale les élus soient présents et valident en amont.

Madame CAUQUIL propose également de se réunir avant la fête et l’assemblée générale pour en discuter. Le comité des fêtes a du mérite ; il faut les aider à trouver des recettes.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- L’autoriser à attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 €, comprenant le reversement des invitations à la grande course du jeudi 24 août 2023 (à hauteur de 300 €), au profit du Comité des fêtes.

Le débat s’engage. Lors du débat la proposition évolue de 10 000 € à 12 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 12 000 €, comprenant le reversement des invitations à la grande course du jeudi 24 août 2023 (à hauteur de 300 €), au profit du Comité des fêtes.

AUTORISATION D’ENGAGER ¼ DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 MAIRIE

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L 1612-1 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sans tenir compte des crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que le budget primitif 2024 de la ville doit être voté avant le 15 avril 2024, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, afin de permettre aux services de fonctionner, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2024, comme suit :

BP + DM PREVUS 2023 Quart des crédits ouverts Chapitre 20 13 204 € 3 301 € Chapitre 21 421 370 € 105 342 € Chapitre 23 183 000 € 45 750 € TOTAL 617 574 € 154 393 €

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 154 393 € dans l’attente du vote du budget primitif 2024.

Le conseil municipal, après avoir délibéré autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 154 393 € dans l’attente du vote du budget primitif 2024.

DEMANDE DE DETR POUR L’EGLISE

Monsieur le Maire expose :Conseil municipal du 28.11.2023

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2024 pour les travaux sur l’église : reliquat de la façade Nord, façade Est, façade Sud, hydrofugeage des façades.

Les montants connus au jour de la rédaction de la présente, hors hydrofugeage, font état d’une dépense prévisionnelle de 178 673,60 euros hors taxes.

La subvention demandée serait de 30%, soit 53 602 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2024 pour les travaux sur l’église : reliquat de la façade Nord, façade Est, façade Sud, hydrofugeage des façades.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LE CPE

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de demander au titre du fonds vert une subvention pour la tranche 2024 du CPE, et pour diverses améliorations ponctuelles de l’éclairage, pour le cas selon lequel la nécessité se ferait sentir.

Il propose de solliciter la subvention sur la base d’un montant total de 80 000 euros hors taxes. Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux et fournitures 80 000 € Subvention du SMEG (20%) : 16 000 €

Fonds vert (50%) 40 000 €

Autofinancement : 24 000 €

TOTAL 80 000 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Approuve le plan de financement tel que présenté ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre du fonds vert pour la tranche 2024 du CPE, et pour diverses améliorations ponctuelles de l’éclairage, pour le cas selon lequel la nécessité se ferait sentir.

DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG POUR LE CPE

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de demander au SMEG une subvention pour la tranche 2024 du CPE, et pour diverses améliorations ponctuelles de l’éclairage, pour le cas selon lequel la nécessité se ferait sentir.

Il propose de solliciter la subvention sur la base d’un montant total de 80 000 euros hors taxes. Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux et fournitures 80 000 € Subvention du SMEG (20%) : 16 000 €

Fonds vert (50%) 40 000 €

Autofinancement : 24 000 €

TOTAL 80 000 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Approuve le plan de financement tel que présenté ;Conseil municipal du 28.11.2023

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➢ Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au SMEG pour la tranche 2024 du CPE, et pour diverses améliorations ponctuelles de l’éclairage, pour le cas selon lequel la nécessité se ferait sentir.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TROTTOIRS DU GAMBETTA

Le projet est estimé à 200 000 euros hors taxes.

Monsieur le Maire rappelle qu’on n’a pas besoin de solliciter un autre bureau d’études ; ce sera donc CAP INGE qui suivra les travaux.

Madame PERRIGAULT-LAUNAY indique qu’une étude avait déjà été menée il y a longtemps, et interpelle Monsieur ROY. Monsieur ROY confirme ses dires. Monsieur le Maire demande à ce qu’on lui en adresse rapidement le compte-rendu.

Madame CAUQUIL interroge sur le calendrier de réalisation des trois tranches. Monsieur le Maire précise que les deux premières seront réalisées en 2024, tandis que la troisième sera réalisée en 2025, voire à cheval sur 2026.

Monsieur le Maire propose de solliciter, pour les taux et montants les plus élevés, des subventions :

• A l’Etat (DSIL / DETR) ;

• Au Fonds Vert ;

• Au Conseil Régional ;

• Au Conseil départemental.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter, pour les taux et montants les plus élevés, dans le cadre des travaux des trottoirs du Gambetta, des subventions :

• A l’Etat (DSIL / DETR) ;

• Au Fonds Vert ;

• Au Conseil Régional ;

• Au Conseil départemental.

ACTION DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLE (CAUE) ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rend compte de la rencontre organisée entre le CAUE et la collectivité sur la désimperméabilisation des cours des écoles. Cette action permettrait :

• Une déconnection du pluvial des écoles et donc de moindres envois d’eau dans le centre- ville lors des fortes pluies ;

• Une action pédagogique sur la gestion des eaux de pluies, l’importance de la renaturation (thème se retrouvant également dans les études de la zone Mythra) ; • Une action andragogique sur ces mêmes thèmes ;

• D’autres actions pédagogiques variées ;

• Par incidence, une action sur les thermiques des écoles, plus spécifiquement durant la période chaude ;

• Des économies d’énergies.

Outre la désimperméabilisation, le CAUE nous conseille de missionner un cabinet en vue de réaliser, sur le bâtiment des écoles, une simulation thermique dynamique. Cette étude est bien plus complète qu’un diagnostic habituel. Elle intègre la chaleur et non pas seulement le froid, les usages du bâtiment, les diverses expositions de ses façades, … Cette étude est essentielle pour atteindre tous les objectifs présentés ci-dessus.Conseil municipal du 28.11.2023

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Un extrait du compte rendu de la réunion avec le CAUE est ci-dessous reproduit :

« La rencontre de ce mardi 7 novembre a permis d’établir les besoins de la commune concernant la désimperméabilisation des cours d’écoles et du centre de loisirs. Elle a été l’occasion d’évoquer la thermique et l’isolation des bâtiments. Les deux établissements scolaires (maternelle et primaire) et le centre de loisirs sont situés sur le même site, les bâtiments sont joints par un bloc central servant d’accueil. La surface totale représente environ 3 300m2. Un audit énergétique a été réalisé. Il est conseillé de réaliser une STD (Simulation Thermo Dynamique) permettant de modéliser un bâtiment dans son environnement et d’analyser son comportement en situation réelle. Cette simulation va faire ressortir le confort thermique en hiver (le besoin en chauffage), le confort d’été et les solutions passives pour les améliorer...

Les cours de récréation sont distinctes. Elles sont entièrement recouvertes d’enrobé jusqu’au pied des arbres. Dans la cour des maternelles, du sol souple accueille des jeux. Dans les deux cours, plusieurs arbres sont présents (sophora, mélia principalement) composant une trame arborée à préserver et à valoriser.

Aujourd’hui l’écoulement des eaux de pluie se fait en surface et rejoint l’allée centrale qui se trouve sous l’eau lors de pluie.

Les abords des bâtiments sont largement plantés et participent à l’ambiance végétale ainsi qu’à la présence d’une ombre fraîche (grandes allées de platane, massifs) mais un peu vieillissant ou peu valorisé au sol (revêtement en enrobé).

OBJECTIFS :

- penser le projet globalement (bâtiments et cours) afin que l’aménagement de la cour participe au confort du bâtiment ;

- concernant les bâtiments : il est conseillé de faire une STD afin de définir au mieux le confort réel des bâtiments et les améliorations nécessaires. Ces éléments pourront enrichir le projet d’aménagement des cours ;

- concernant la cour : il est conseillé d’organiser des ateliers de participation citoyenne (information et co-conception) comprenant les enfants, les enseignants et le personnel scolaire, les parents ainsi que les élus et le service technique ;

Tous ces publics sont en lien plus ou moins direct avec les cours et les bâtiments et ces ateliers permettront de les impliquer dans la réflexion et ainsi le projet sera davantage compris et accepté. »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette action, et de prendre un engagement fort et formel sur cette action.

Il sollicite également l’autorisation de demander toutes les subventions, tous les concours, auprès de tous les organismes de toutes natures susceptibles de nous aider, pour les montants et les taux les plus élevés : fonds verts, ...

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte le projet de désimperméabilisation des cours d’école tel que présenté ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du fonds vert la collectivité peut bénéficier de subventions, mais il précise que la priorité sera donnée au chauffage du groupe scolaire. Il ajoute que les enseignants et l’APE devront être associés tout au long de l’étude.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES DE CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUTAIRES ET COMMAUNAUX – AVENANT 1 PERMETTANT LE DEBLOCAGE DE LA SUBVENTION A LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la Loi ELAN sur l’Evolution du Logement, l’Aménagement et le Numérique de 2018,Conseil municipal du 28.11.2023

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Vu le Décret Eco Energie Tertiaire du 1er octobre 2019 qui fixe des objectifs de réduction ambitieux des consommations énergétiques, à l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse 1000 m²,

Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement,

Vu le projet de territoire de Terre de Camargue adopté par délibération n° 2023-05-53 du Conseil communautaire du 11 mai 2023, notamment I’axe 1 « une authenticité et une identité valorisées » et l’objectif stratégique 1.1.3 « préserver et valoriser le patrimoine environnemental » ainsi que l’axe 3 « une interface résiliente entre terre et mer » et l’objectif stratégique 3.2.2 « Inscrire le territoire dans la transition énergétique »,

Vu la délibération n° 2022-05-45 du Conseil communautaire du 12 mai 2022 relative à la convention de groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques de certains bâtiments communautaires et communaux,

Vu la délibération n° 2022.49 du Conseil municipal du 27 juin 2022 relative à la signature de la convention de groupement de commandes avec la CCTC pour la réalisation d’audits énergétiques, Vu la délibération n° 2023-07-73 du Conseil communautaire du 20 juillet 2023 relative à l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques de certains bâtiments communautaires et communaux,

Vu la décision du Président de la CCTC n°22-29 du 8 septembre 2022 pour Sollicitation de subventions dans le cadre de l'audit énergétique des bâtiments des Communes et de la Communauté de communes Terre de Camargue,

Vu la demande de financement enregistrée par la Région Occitanie sous le numéro 22018292 présentée par Ia Communauté de Communes Terre de Camargue,

Vu la décision de la Présidente de la Région Occitanie n°CPl2023-O4/OB.03 du 21 avril 2023, d’attribuer une subvention.

Il convient d’amender la convention de groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques dans les bâtiments des communes d’Aigues Mortes, le Grau du Roi et Saint -Laurent d’Aigouze et de la Communauté de Communes Terre de Camargue. Ces modifications sont induites par la perception et le versement aux communes membres du groupement de la subvention allouée, sur ce dossier, par la Région Occitanie.

CONSIDERANT la convention d’attribution de la Région Occitanie qui stipule que la subvention de 30 312 € maximum est versée au bénéficiaire qui s'engage à redistribuer les fonds octroyés entre : la Communauté de Communes Terre de Camargue, Aigues Mortes, Le Grau du Roi et Saint Laurent d'Aigouze pour les dépenses qu'ils exposeront.

CONSIDERANT qu’il s'agit d'une subvention à versement proportionnel ; c'est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l'opération subventionnée, au prorata des dépenses éligibles justifiées.

CONSIDERANT que la demande de paiement, dûment complétée et signée sera adressée à la Région Occitanie par le bénéficiaire ou son représentant, accompagnée des pièces justificatives complétées notamment par l’état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement acquittées par le bénéficiaire et/ou ses partenaires dûment signé.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’approuver l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques de certains bâtiments communautaires et communaux dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à fournir à la Communauté de communes Terre de Camargue, en tant que coordonnateur du groupement, l’ensemble des pièces justificatives des dépenses de la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :Conseil municipal du 28.11.2023

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- D’approuver l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques de certains bâtiments communautaires et communaux dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ; - D’autoriser Monsieur le Maire à fournir à la Communauté de communes Terre de Camargue, en tant que coordonnateur du groupement, l’ensemble des pièces justificatives des dépenses de la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.

MISE EN PLACE DES ASTREINTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur et arrêté du même jour fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, et l’arrêté du même jour, relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères charges du développement durable et du logement, Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur, Vu la délibération n°2022.21 portant mise en place des 1607 h et organisation du temps de travail, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 octobre 2023,

Monsieur le Maire rappelle :

L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail. Ces dispositions ne sont pas réservées aux seuls agents titulaires, les contractuels pouvant également en bénéficier.

Certaines astreintes sont spécifiques aux agents de la filière technique, et d’autres aux agents des autres filières.

Considérant les besoins de la collectivité, il y a lieu de modifier le régime des astreintes, ainsi que les indemnités qui s’y rattachent,

Monsieur le Maire propose :

I. LA MISE EN ŒUVRE DE PERIODES D’ASTREINTES

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d’assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.

➢ Pour les agents du service technique :Conseil municipal du 28.11.2023

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Il existe différents types d’astreintes :

- Les astreintes d’exploitation : qui sont des astreintes de droit commun et qui sont mises en œuvre quand l’agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir ;

- Les astreintes de sécurité : qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu ; - Les astreintes de décision : qui sont mises en œuvre pour le personnel d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service, et ce afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte pour assurer une éventuelle intervention lors :

- Des week-ends et jours fériés, tout au long de l’année, selon le planning établi mensuellement afin de prévenir les accidents imminents ou réparer les accidents survenus sur les infrastructures, voiries, etc. ;

- Des évènements climatiques (canicule, inondation, neige, etc.) ; - De déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde ;

- Des manifestations particulières ;

- En cas de besoin de l’autorité territoriale pour l’astreinte de décision.

Les emplois concernés sont :

Astreinte d’exploitation Astreinte de sécurité

Astreinte de décision

(sous réserve d’être en

position d’encadrant)

Adjoint technique

territorial X X X Adjoint technique

principal de 2ème classe X X X Adjoint technique

principal de 1ère classe X X X Agent de maîtrise X X X Agent de maîtrise

principal X X X Technicien X X X Technicien principal de

2ème classe X X X Technicien principal de

1ère classe X X X

Dans le cadre d’une astreinte, l’employeur verse aux agents concernés l'indemnité fixée par les arrêtés susvisés, pour la durée considérée exclusive de tout repos compensateur.

➢ Pour les agents de la police municipale :

A l’inverse de la filière technique, il n’y a pas de différenciation entre les trois types d’astreinte (exploitation, sécurité, décision). Un agent ne pourra percevoir qu’une seule et unique indemnité d’astreinte pour une période concernée.

La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte pour assurer une éventuelle intervention lors :

- Des week-ends et jours fériés, tout au long de l’année, selon le planning établi mensuellement afin de garantir la tranquillité et la sécurité publique ;Conseil municipal du 28.11.2023

11

- Des évènements climatiques (canicule, inondation, neige, …) ;

- De déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde ;

- Des manifestations particulières ;

- En cas de besoin de l’autorité territoriale.

Les emplois concernés sont :

- Gardien-Brigadier ;

- Brigadier ;

- Brigadier-Chef principal ;

- Chef de service de police municipale ;

- Chef de service de police municipale principal de 2ème classe ;

- Chef de service de police municipale principal de 1ère classe.

II. LES MODALITES DES INTERVENTIONS EN PERIODE D’ASTREINTE

Les agents d’astreinte devront conserver à leur portée le téléphone de service mis à leur disposition et veiller à ce qu’il soit en fonctionnement (chargé et dans une zone de bonne réception). Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d’astreinte. La durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail effectif.

Ce temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunéré en sus de l’indemnité d'astreinte, le cas échéant.

Il convient de préciser qu’une même heure d’intervention effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement de l’indemnité d’intervention.

III. LA REMUNERATION ET LA COMPENSATION DES PERIODES D’ASTREINTE ET DES INTERVENTIONS

TOUTES FILIERES (hors filière technique) :

ASTREINTE

PERIODE CONCERNEE MONTANT DE L’INDEMNITÉ REPOS COMPENSATEUR

Par semaine complète 149,48 € 1 journée ½

Du lundi matin au vendredi soir 45,00 € ½ journée

Du vendredi soir au lundi matin 109,28 € 1 journée

Pour un samedi 34,85€ ½ journée

Le dimanche ou une nuit de week-

end ou férié 43,38 € ½ journée

Pour une nuit de semaine 10,05 € 2 heures

INTERVENTION

(Pendant la

période

d’astreinte)

Un jour de semaine 16 € de l'heure

Nombre d'heures de

travail effectif majoré

de 10 %

Un samedi 20 € de l’heure

Nombre d’heures de

travail effectif majoré

de 10%

Une nuit 24 € de l’heure

Nombre d’heures de

travail effectif majoré

de 25%

Un dimanche ou un jour férié 32 € de l'heure

Nombre d'heures de

travail effectif majoré

de 25 %Conseil municipal du 28.11.2023

12

FILIERE TECHNIQUE :

ASTREINTE

PERIODE

CONCERNEE

MONTANT DE L’INDEMNITÉ

REPOS

COMPENSATEUR Astreinte d’exploitation

Astreinte

de

décision

Astreinte

de sécurité

Par semaine

complète 159,20 € 121 € 149,48 €

Aucune

compensation

De week-end, du

vendredi soir au

lundi matin

116,20 € 76 € 109,28 €

De nuit entre le

lundi et le samedi ou

la nuit suivant un

jour de récupération

10,75 € 10 € 10,05 €

Le samedi 37,40 € 25 € 34,85 €

Le dimanche ou un

jour férié 46,55 € 34,85 € 43,38 €

Dans le cas d'une

astreinte de nuit

fractionnée

inférieure à 10

heures

8,60€ / 8,08

INRVENTIONS

(Pendant la

période

d’astreinte)

PERIODE

CONCERNEE

Agents éligibles aux Indemnités

Horaires pour Travaux

Supplémentaires (IHTS)

Agents non

éligibles aux IHTS

INDEMNITE IHTS REPOS

COMPENSATEUR

Un jour de semaine

125 % les 14

premières heures

127 % pour les

heures suivantes

Nombre d’heures

de travail effectif 16,00€

Le samedi

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 25 %

22,00€

Une nuit

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 50 %

22,00€

Le dimanche ou un

jour férié

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 100 %

22,00€

Une majoration de 50 % devra être appliquée si l'agent est prévenu de l’astreinte ou de la permanence pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De mettre en place les astreintes au bénéfice des agents titulaires et contractuels selon les modalités et compensations exposées ci-dessus, et ainsi abroger toutes les dispositions antérieures, à compter du 1er novembre 2023 ;

- De fixer la liste des emplois concernés comme indiqué ci-dessus ; - De charger Monsieur le Maire, le directeur général des services et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente délibération qui prend effet au 1er novembre 2023 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.Conseil municipal du 28.11.2023

13

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De mettre en place les astreintes au bénéfice des agents titulaires et contractuels selon les modalités et compensations exposées ci-dessus, et ainsi abroger toutes les dispositions antérieures, à compter du 1er novembre 2023 ;

- De fixer la liste des emplois concernés comme indiqué ci-dessus ; - De charger Monsieur le Maire, le directeur général des services et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente délibération qui prend effet au 1er novembre 2023 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique territoriale, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art L 731-3 du CGFP) et une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération.

L’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’attribuer des chèques cadeaux aux agents titulaires, stagiaires et contractuels en fonction ;

- De dire que ces chèques cadeaux seront attribués à l’occasion de la soirée du personnel, à raison de 30€ par agent, et devront être utilisés dans l’esprit cadeau uniquement ; ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget, au chapitre 011, article 6232 (fêtes et cérémonies).

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’attribuer des chèques cadeaux aux agents titulaires, stagiaires et contractuels en fonction ;

- De dire que ces chèques cadeaux seront attribués à l’occasion de la soirée du personnel, à raison de 30€ par agent, et devront être utilisés dans l’esprit cadeau uniquement ; ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget, au chapitre 011, article 6232 (fêtes et cérémonies).

Madame MARCON arrive à 19h31

ADHESION A LA NOUVELLE CONVENTION DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CDG 30

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47,Conseil municipal du 28.11.2023

14

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Le centre de gestion, par délibération en date du 14 septembre 2023, a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. A titre d’exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, et de proposer à l’autorité territoriale :

• D’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

• En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- Demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion ; - D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la Commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la Commune.

ADHESION A LA NOUVELLE CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 30

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

Vu les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié,Conseil municipal du 28.11.2023

15

Vu la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de médecine préventive, Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L’article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de :

- Demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - Autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la Commune.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Vu la saisine Comité Social Territorial en date du 16 novembre 2023,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la

nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la

création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création de 3 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;

- La suppression de 3 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Il est demandé au Conseil municipal :Conseil municipal du 28.11.2023

16

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er janvier

2024 ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er janvier

2024 ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Madame FELINE précise que le passage à la gestion en flux est une obligation qui nous est imposée

par la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Monsieur le Maire expose :

La loi ELAN du 23 novembre 2018 est venue modifier les modalités de gestion de réservation des

logements sociaux des organismes de logement social, en généralisant le principe de la gestion en

flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux.

Le décret d’application du 20 février 2020 en détermine les conditions de mise en œuvre, fixe les

modalités de calcul du flux annuel et prévoit une convention unique entre le bailleur et le

réservataire à l’échelle de son périmètre géographique.

Le délai de mise en œuvre de la gestion en flux a été reporté au 24 novembre 2023 par la loi 3DS du

21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la

simplification.

La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace

et fluide la mise en relation entre l’offre et la demande, et en particulier à faciliter l’atteinte par les

bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part, et des

objectifs de mixité sociale d’autre part. Désormais, les logements ne sont plus « identifiés » par

réservataire. Le bailleur définit vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement, selon des règles

de priorité entre réservataires définis en amont.

Pour mettre en œuvre cette gestion en flux, la commune devra signer avec chaque bailleur social

auprès duquel elle a des réservations, une convention relative à la gestion en flux de ses réservations.

Chaque convention précise :

- Le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux) ;

- Les modalités opérationnelles de décompte du flux ;

- Le taux affecté aux réservataires : État (30% du flux annuel total de logements du bailleur), la

Métropole et la commune concernée (taux constaté sur le patrimoine du bailleur lors de la

phase d’inventaire, selon le tableau ci-dessous) ;

- Les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;

- Les modalités de gestion des réservations et des attributions.Conseil municipal du 28.11.2023

17

Ces conventions seront conclues pour trois ans.

La convention vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée des flux d’attribution en privilégiant

une logique de publics à une logique de filière dans la mesure où les logements ne sont plus affiliés à

un réservataire donné.

Monsieur le Maire précise que suite au passage à une gestion en flux, les logements proposés seront

davantage adaptés aux besoins.

Madame CAUQUIL interroge quant à la surface des logements actuels. Ce à quoi Madame PELISSIER

JABER répond qu’il s’agit uniquement de T3 et un logement T4.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’approuver les termes de la convention de gestion en flux à intervenir avec le bailleur social

UN TOIT POUR TOUS telle qu’annexée à la présente note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire

à son exécution.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’approuver les termes de la convention de gestion en flux à intervenir avec le bailleur social UN TOIT POUR TOUS telle qu’annexée à la présente note de synthèse ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

MODIFICATION CONVENTION DE PRET SALLE SCOTTO

Vu la délibération du 7 novembre 2001 adoptant la conversion en euros des tarifs de location de la

salle Vincent Scotto,

Vu la délibération n° 50/2008 du 15/05/2008 fixant les tarifs de location de la salle Vincent Scotto,

Vu la délibération n° 163.2011 du 17/11/2011 fixant les tarifs de location de la salle Vincent Scotto,

Vu la délibération n°57.102 du 5 avril 2012 fixant les tarifs de location de la salle Vincent Scotto,

Vu la délibération n° 118.2012 du 20/12/2012 approuvant la convention de location de la salle

Vincent Scotto,

Vu la délibération n°124.2012 en date du 20.12.2012 adoptant la rédaction d’une convention de mise

à disposition de la salle Vincent Scotto,

Vu la délibération n° 2013.8 du 19/02/2013 adoptant les modifications apportées à la convention de

location de la salle Vincent Scotto,

Vu la délibération n°2014.8 en date du 5 février 2014 modifiant ladite convention en son article 2,

Vu la délibération n° 2014.9 du 05/02/2014 adoptant les modifications apportées à la convention de

location de la salle Vincent Scotto,

Vu la délibération n°3.2018 du 21/01/2018 adoptant les modifications apportées à la convention de

location de la salle Vincent Scotto,

Vu la délibération n° 2018.121 du 20/11/2018 adoptant les modifications apportées à la convention

de location de la salle Vincent Scotto,

Vu la délibération n0 2020.88 du 14/09/2020 adoptant les modifications apportées à la convention de

location de la salle Vincent Scotto,

Vu la délibération 2021.74 du 15/11/2021 adoptant les modifications apportées à la convention de

location de la salle Vincent Scotto,Conseil municipal du 28.11.2023

18

Considérant la nécessité de modifier certains termes de la convention en vigueur, concernant

notamment les tarifs, la caution, ainsi que les conditions de restitution des clés,

Monsieur le Maire précise les modifications apportées à la convention en vigueur, à savoir :

- Tarif à la journée : que du lundi au vendredi, ce n’est plus possible les week-ends ;

- Désormais, un seul chèque de caution de 600 € ;

- Restitution des clés auprès de l’agent lors de l’état des lieux ;

- Associations saint-laurentaises : ajout mention « au-delà de la gratuité » à l’article 7.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’approuver les termes de la nouvelle convention ci-annexée à la présente note de

synthèse ;

- D’abroger toutes les autres conventions dont les termes ont été précédemment approuvés

par délibération, et ce à compter de la date où la présente délibération sera rendue

exécutoire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’approuver les termes de la nouvelle convention ci-annexée à la présente note de

synthèse ;

- D’abroger toutes les autres conventions dont les termes ont été précédemment approuvés

par délibération, et ce à compter de la date où la présente délibération sera rendue

exécutoire.

SIGNATURE CONVENTION PASSE MURAILLE 2024

Ce point a été retiré dans l’attente d’éléments complémentaires.

DESIGNATION DELEGUE COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE DE LA CAMARGUE GARDOISE

Vu l’arrêté n°30-2023-09-04-00001, portant renouvellement de la composition de la Commission

Locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)de la Camargue

gardoise,

Vu les articles L 2122-7 et L 5211-7 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le courrier de la DDTM du Gard en date du 25 septembre 2023 nous demandant de procéder à la

désignation du représentant titulaire de la Commune de Saint-Laurent d’Aigouze au sein de la CLE du

SAGE Camargue gardoise,

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Saint-Laurent d’Aigouze est membre de la Commission Locale de l’Eau qui assure le

pilotage du SAGE Camargue Gardoise, désormais mis en œuvre. La composition de la CLE date du 17

novembre 2017 et conformément à l’article R 212-31 du Code de l’environnement, elle doit être

renouvelée au bout de 6 ans. En conséquence, l’ensemble des membres a perdu son mandat le 17

novembre 2023.Conseil municipal du 28.11.2023

19

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner le représentant titulaire de la Commune

de Saint-Laurent d’Aigouze à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE (Schéma d’Aménagement

et de Gestion des Eaux) de la Camargue Gardoise.

Monsieur TEYSSIER demande qui était le représentant titulaire actuel de la Commission Locale de

l’Eau du SAGE ? n’était-ce pas Monsieur VENTO ? Ce à quoi Monsieur le Maire répond que Monsieur

VENTO était délégué pour le SMCG.

Monsieur le Maire appelle à candidatures. Monsieur le Maire se porte seul candidat.

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Thierry FELINE, délégué de la

Commission locale de l’Eau du SAGE de la Camargue Gardoise.

CHARTE DE SOUTIEN POUR LA CAMARGUE A L’UNESCO

Monsieur le Maire expose :

L’association « la Camargue à l’UNESCO » souhaite inscrire la Camargue au patrimoine mondial de l'Unesco. Objectif, préserver cette zone humide paralique majeure à l'écosystème fragile, qui subit de plein fouet les effets du dérèglement climatique. L’idée est de créer un plan Marshall de sauvegarde de la Camargue. Le label Unesco permettrait de regarder ce territoire comme un laboratoire d'expérimentation, notamment en matière de salinité ou de trait de côte, et de reconnaître le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les activités humaines et la nature, ce qui permettrait d'associer les éco-acteurs du territoire à la préservation de ce patrimoine naturel d'exception.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- L’autoriser à signer la charte de soutien pour « la Camargue à l’UNESCO ».

Monsieur MOYA interpelle l’assemblée : « l’obtention de ce label ne sera-t-elle pas contraignante pour la collectivité ? »

Ce à quoi, Monsieur ROY répond qu’au niveau de l’urbanisme on ne risque rien, et que la menace de la cabanisation est partout. Il ajoute qu’il ne faut pas être contre un tel projet, au contraire, il faut le soutenir.

Monsieur le Maire ajoute que cette association pourrait notamment accompagner la commune sur les questions suivantes :

- Montée du niveau de la mer ;

- Salinité.

Madame PERRIGAULT-LAUNAY propose d’organiser une réunion avec le Président de l’Association, ancien riziculteur, et ce afin qu’il explicite la démarche.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de soutien pour « la Camargue à l’UNESCO ».

VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET BILAN DE LA CONCERTATIONConseil municipal du 28.11.2023

20

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l’énergie et notamment son article L141-5-3 ;

Vu le courrier de la Communauté de communes Terre de Camargue du 19 octobre 2023 relatif aux démarches à mener pour cartographier les zones d’accélération des énergies renouvelables ; Vu la mise à disposition du public du 7 novembre 2023 au 22 novembre 2023 du projet de cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables et d’un registre de concertation, et les observations émises par le public durant cette période,

Vu la consultation des gestionnaires d’espaces protégés associés,

Monsieur le Maire expose :

La loi d’accélération des énergies renouvelables promulguée le 10 mars 2023 stipule que les

communes doivent proposer au référent préfectoral du département une cartographie des zones

d’accélération des énergies renouvelables. Celles-ci comprennent diverses sources d’énergie, dont

l’énergie solaire. Monsieur le Maire précise à l’assemblée que :

• Ce dispositif est un dispositif d’accélération, de facilitation, de droits déjà existants ;

• Il n’est pas une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ni les prémices d’une

révision ou modification du PLU ;

• Il ne s’agit que d’un avis à donner, par la population, les personnes morales associées, et le Conseil

Municipal ;

• Ce n’est pas le Conseil Municipal qui décidera, mais l’État.

L’Etat demande une consultation du public, de certains organismes, de certaines personnes publiques

ou morales. Une consultation du public a alors été organisée selon les modalités suivantes :

• Par registre papier tenu en mairie, du 7 novembre 2023 au 22 novembre 2023 ;

• Et par message sur le site internet de la commune avant le 22 novembre 2023 à midi.

Les administrés de Saint-Laurent d’Aigouze étaient invités à donner leur avis sur le projet suivant :

accélération du développement de l’énergie solaire sur les lieux suivants :

En milieu urbain :

• Ecoles (en toiture) (parcelle cadastrée G 1078) ;

• Ancienne cave coopérative (en toiture) (parcelle cadastrée G 1410) ;

• Salle Scotto (en toiture) (parcelle cadastrée G 635) ;

• Gymnase (en toiture, sous réserve de l’obtention de l’accord de la CCTC) (parcelle

cadastrée G 1078) ;

Autres :

• Milieu agricole ;

• Ancienne décharge (classement en friche) (parcelle cadastrée D 1507).Conseil municipal du 28.11.2023

21

A la clôture de la concertation, aucune observation de la part des administrés non élus de nature à

remettre en cause les orientations retenues n’a été relevée.

Les gestionnaires d’espaces protégés, tels que le Syndicat mixte de la Camargue gardoise (SMCG) pour

le Grand Site de France, et Conservatoire du littoral pour la réserve naturelle régionale de Mahistre et

Musette, ont également été consultés par courrier pour avis ; nous n’avons eu à ce jour aucun retour.

Monsieur le Maire lit la remarque de Monsieur PIN laissé sur le registre. Monsieur ROY demande à ce

que les avis émis par les élus soient également ajoutés à ce registre. Monsieur le Maire reprend les

avis émis par l’ensemble des élus.

Compte tenu des résultats de la concertation menée sur la commune, Monsieur le Maire propose au

Conseil municipal de :

- Tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause les orientations

retenues n’a été relevée, la procédure peut donc être poursuivie ;

- D’approuver les zones d’accélération de l’énergie définies telles que proposées en annexe (cf.

cartographie) ;

- Charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au référent préfectoral ainsi

qu’à la Communauté de communes Terre de Camargue ;

- Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente

délibération.

Madame RIPPE-BAILLE quitte la séance à 20h07

Madame PERRIGAULT-LAUNAY quitte la séance à 20h10

Le débat suivant s’engage (un consensus se dégage pour éventuellement insérer le milieu agricole dans la cartographie) :

Proposition Pour l’insertion dans la cartographie Contre l’insertion dans la cartographie Abstention

Ecoles (en toiture) 18 0 0 Ancienne cave

coopérative (en

toiture)

17 1 0

Salle SCOTTO (en

toiture) 13 5 0 Gymnase (en toiture) 18 0 0 Milieu agricole 17 1 0 Ancienne décharge

(classement en friche) 18 0 0

Après en avoir débattu, le conseil municipal, dans les conditions ci-dessus définies, décide de :

- Tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause les

orientations retenues n’a été relevée, la procédure peut donc être poursuivie ;Conseil municipal du 28.11.2023

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- Approuver les zones d’accélération de l’énergie définies telles que proposées en annexe (cf.

cartographie) ;

- Charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au référent préfectoral ainsi

qu’à la Communauté de communes Terre de Camargue ;

- Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente

délibération.

ADOPTION RAPPORT D’ACTIVITES 2022 CCTC

Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, la

Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE se doit de présenter aux communes membres, les

rapports liés à ses compétences et dûment adoptés par le conseil communautaire.

Monsieur SANCHEZ déclare que le budget alloué à notre salle de sport est honteux, à savoir 0.15 %

d’un budget de plus de 1 million d’euros. Ce n’est pas normal, tandis qu’on accueille de plus en plus de

clubs Terre de Camargue, et que plusieurs dégradations ont été constatées, à savoir : l’éclairage, l’état

des vestiaires, ainsi que les plaques plafond liège. Il ajoute que dès qu’on demande une participation à

la compensation des fluides, la CCTC est réticente.

Ce à quoi, Monsieur le Maire répond que le problème de la participation à la compensation des fluides

a été réglé, et qu’il faut désormais faire la liste de tout ce qui ne fonctionne pas, et faire un courrier à

l’attention de la CCTC en ce sens, et ce avant la préparation budgétaire.

Monsieur CONDE remercie la Commune au nom de FOOT TERRE DE CAMARGUE SLA.

Le conseil municipal est invité à adopter le rapport d’activités 2022 de la Communauté de communes

TERRE DE CAMARGUE tel que présenté.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte à l’unanimité du rapport d’activités 2022 de la

Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE.

ADOPTION RAPPORT D’ACTIVITES 2022 CCTC « GESTION DES DECHETS »

Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :Conseil municipal du 28.11.2023

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Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, la

Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE se doit de présenter aux communes membres, les

rapports liés à ses compétences et dûment adoptés par le conseil communautaire.

Le conseil municipal est invité à adopter le rapport d’activités 2022 sur la gestion des déchets de la

Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE tel que présenté.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte à l’unanimité du rapport d’activités 2022 sur la

gestion des déchets de la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE.

ADOPTION RAPPORT D’ACTIVITES 2022 CCTC « PRIX ET QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE »

Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE se doit de présenter aux communes membres, les rapports liés à ses compétences et dûment adoptés par le conseil communautaire.

Monsieur le Maire précise qu’il a été constaté une baisse de la consommation de l’eau ; les prescriptions réglementaires ont bien été respectées.

Le conseil municipal est invité à adopter le rapport d’activités 2022 concernant le prix et la qualité de l’eau potable de la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE tel que présenté.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte à l’unanimité du rapport d’activités 2022 concernant le prix et la qualité de l’eau potable de la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE.

ADOPTION RAPPORT D’ACTIVITES 2022 CCTC « PRIX ET QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF »

Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE se doit de présenter aux communes membres, les rapports liés à ses compétences et dûment adoptés par le conseil communautaire.

Le conseil municipal est invité à adopter le rapport d’activités 2022 concernant le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE tel que présenté.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte à l’unanimité du rapport d’activités 2022 concernant le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE.

ADOPTION RAPPORT D’ACTIVITES 2022 CCTC « PRIX ET QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF »Conseil municipal du 28.11.2023

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Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE se doit de présenter aux communes membres, les rapports liés à ses compétences et dûment adoptés par le conseil communautaire.

Le conseil municipal est invité à adopter le rapport d’activités 2022 concernant le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE tel que présenté.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte à l’unanimité du rapport d’activités 2022 concernant le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de communes TERRE DE CAMARGUE.

APPROBATION CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES (CMEJ)

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) a été créé en 2008. Sa création a résulté de la volonté de la municipalité d’associer le plus grand nombre de jeunes, quels que soient leur origine, leur milieu social, leurs opinions, au dialogue avec les autres jeunes citoyens, avec les adultes, et à participer à la vie de leur commune. Il est né également de l’engagement de la municipalité à reconnaître aux jeunes la capacité d’exprimer des opinions utiles pour la collectivité, de leur donner toute la place qu’ils méritent, d’écouter et d’entendre ce qu’ils ont à dire, et de les accompagner dans leurs projets.

Vu la délibération n° 66.2008 du 30 octobre 2008, créant le conseil municipal des enfants et des jeunes,

Considérant qu’afin d’améliorer le fonctionnement du CMEJ, il est nécessaire d’instaurer une charte,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’approuver les termes de la charte du CMEJ telle qu’annexée à la présente note de synthèse ;

Madame MARCON précise qu’il y avait déjà une charte. Elle informe l’assemblée que le dépouillement des élections au Conseil municipal des jeunes a eu lieu le 27/11, et qu’ils sont tous conviés ce samedi 02/12 à 11h00 pour l’investiture des jeunes.

Monsieur TEYSSIER déclare qu’il souhaiterait que les membres de ce conseil municipal des enfants et des jeunes participent davantage au ramassage éco citoyen.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver les termes de la charte du CMEJ telle qu’annexée à la présente note de synthèse ;

INFORMATIONS

• AOP – vins sable de Camargue ;

• Travaux piste arènes : des devis ont été demandés.Conseil municipal du 28.11.2023

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• Travaux église : la façade Est se poursuit, ainsi que l’hydrofugeage de la

façade Nord.

• Aménagement paysager : les travaux se terminent aujourd’hui ; Monsieur le

Maire informe l’assemblée de ce qu’il n’a reçu que des retours positifs.

Monsieur TEYSSIER informe quant à lui l’assemblée de ce que GARDEN

LEONITA a été outré du nombre de chiens qui sont venus faire leurs besoins au

niveau de la bascule pendant son intervention.

• Travaux rue d’Aou Fare : ils sont actuellement en cours.

• Travaux Boulevard Alexandra David Neel : ils sont terminés.

• Ici tout commence :

Monsieur le Maire rappelle que l’Office du tourisme va passer en SPIC, et que pendant deux ans, la

Commune n’a pas payé la compensation de l’office de tourisme à la CCTC, à savoir 40 000 €. Il

informe les élus de ce qu’il a reçu un appel d’ITC, et que les représentants sont d’accord pour signer

une convention de mise à disposition de lieux moyennant une compensation forfaitaire à hauteur de

25 000 € auxquels s’ajouteront les visites. Monsieur MOYA propose de fixer la compensation à 30 000

€. Madame CAUQUIL propose de leur demander de nous verser une subvention exceptionnelle qu’ils

passeraient en charge, et ajoute qu’il faudrait mieux caler l’organisation des visites.

Madame CAUQUIL informe les élus des événements à venir suivants :

- 03/12 : noël solidaire pour les commerçants qui ont fermé ;

- 08/12 : sur le marché, vente de salés/sucrés au profit du téléthon ;

- 16/12 : marché de noël.

Madame MARCON informe les élus que le spectacle de Noël se déroulera dans la salle Scotto le 17/12.

Madame FELINE informe les élus des événements à venir suivants :

- 12/12 : distribution des colis de Noël ;

- 15/12 : repas des aînés à la salle Scotto.

Madame FELINE informe les élus de ce que 385 kgs de denrées ont été collectés dans le cadre de la

collecte de la banque alimentaire. Elle déplore cependant que peu d’élus y aient participé.

Monsieur le Maire informe les élus de ce que la célébration de la Sainte Geneviève de la compagnie

de gendarmerie départementale de Vauvert se tiendra le 08/12 à Saint-Laurent d’Aigouze, et qu’il a

demandé pour l’occasion à la société KAI EXPERT d’ouvrir le portail de leur site pour permettre aux

gendarmes de garer leur véhicule.

La séance est levée à 20 h 55

Le secrétaire de séance

RODOLPHE TEYSSIER