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Arrêté - file7079
Document publié le Mardi 22 janvier 2008 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°132/2024
Objet : interdiction temporaire de l’utilisation du terrain de football.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21,
Vu le protocole conclu le 22 janvier 2008 entre l’Association des Maires de France et la Fédération Française de Football,
Considérant que les conditions climatiques de ces derniers jours rendent le stade de football communal impraticable.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tout match de football est interdit sur le stade communal du vendredi 18 octobre 2024 au
dimanche 20 octobre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l’état du terrain le permettrait, des matchs de football pourraient avoir lieu sur le stade communal aux dates précitées sur autorisation spécifique du Maire.
ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée au club de football FCCBG qui devra prendre les dispositions nécessaires pour en informer, dans les plus brefs délais, le District Drôme Ardèche de Football.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire et le service technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et à M. le Préfet de la Drôme.
À Clérieux, le 18 octobre 2024 Le Maire Fabrice LARUE
Pour le Maire, l'Adjoir: