Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2025 21
Déliberation - DE2025 37
Déliberation - DE2025 20
Déliberation - DE2025 24
Déliberation - DE2025 30
Déliberation - DE2025 32
Déliberation - DE2025 33
Déliberation - DE2025 23
Déliberation - DE2025 19
Déliberation - DE2025 22
Déliberation - DE2025 08
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
guetta,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le VINGT FEVRIER
Présents : 15 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : D réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : 13 février 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé : Bernard CHAVEROT.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2025-08
Modification du tableau des effectifs —- modification de la durée hebdomadaire d’un
poste.
Madame Véronique CROZET, 1°"* adjointe au Maire, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu la délibération n°2023-29 en date du 25 mai 2023 portant création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (20h39 hebdomadaire),
Vu l’avis du Comité Social Territorial du cdg69 en date du 17 février 2025,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet susvisé afin de permettre l’intégration du temps de travail réalisé par l’agent occupant actuellement ce poste, à raison de 3 heures par semaine, rémunéré à l’heure actuelle en heures complémentaires.
Considérant que cette augmentation de la durée hebdomadaire de l’emploi est supérieure à 10 % du temps de travail de l’agent et qu’il convient donc de supprimer le poste existant et de procéder à la création d’un nouveau poste sur la base d’une durée hebdomadaire révisée.
Considérant que cette évolution du temps de travail est établie en adéquation avec les besoins du service,
Il est proposé au Conseil municipal, à compter du 1° avril 2025, de :
- Supprimer, dans la filière technique, l’emploi permanent d’adjoint technique territorial à
temps non complet (20h39 hebdomadaire), créé par délibération n°2023-29 en date du 25 mai
2023,
- Créer, dans la filière technique, un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps
non complet (23h80 hebdomadaire).
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250220-DE2025-08-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE les modifications proposées.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@monfrottier-fr Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250220-DE2025-08-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025