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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril, le Conseil Municipal de la Commune de SEYSSEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel BOTTERI, maire.

Date de convocation : 28 mars 2023

PRESENTS : BOTTERI M - GUISEPPIN C - CHATILLON D - SALVI Q — MONET JC - GOUX C - FEGNE G - BREDA Y — MONOD A

ABSENTS : BERTHOD D - RADDE A-

ABSENTS EXCUSES : MARELLI F - CACHAT ROSSET L - MORDON E - LETORT K A DONNE POUVOIR : MORDON E donne pouvoir à GUISEPPIN C — CACHAT ROSSET L donne pouvoir à CHATILLON D — MARELLI F donne pouvoir à BREDA Y — LETORT K donne pouvoir à GOUX C

SECRETAIRE DE SEANCE : SALVI Q

ORDRE DU JOUR

. Compte de gestion 2022 — Budget Eau

. Compte administratif 2022 et affectation du résultat — Budget Eau

. Budget Primitif 2023 — Budget Eau

. Compte de gestion 2022 — Budget Lotissement

. Compte administratif 2022 et affectation du résultat — Budget Lotissement

. Budget Primitif 2023 — Budget Lotissement

. Compte de gestion 2022 — Budget Général

. Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget Général

. Budget Primitif 2023 — Budget Général

10. Choix de l’entreprise pour les travaux de l’église

11. Convention entre la commune de Seyssel et la CC Usses et Rhône pour le logiciel Ris.net 12. Divers

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1) Compte de gestion 2022 — Budget Eau

Monsieur Quentin SALVI explique que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’Eau de l'exercice 2022 ainsi que tout ce qui s’y rattache et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

2) Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget Eau Sous la présidence de Monsieur Quentin SALVI, 4ème adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget EAU 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 25 531,75 €

Recettes 3 916.00 €

Résultat de clôture -21615,75€

Investissement Dépenses 4 874,55 €

Recettes 49 625,52 €

Résultat de clôture 44 750,97 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et hors de la présence de Monsieur Michel BOTTERI, maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compteadministratif du budget EAU 2022 et décide en présence de Monsieur le Maire, d'affecter au budget EAU, pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante : l’excédent de fonctionnement est affecté en recette de fonctionnement au compte 002 FR pour 236 477,33 €.

3) Budget Primitif 2023 — Budget Eau

Monsieur SALVI informe le conseil municipal des principales réalisations prévues pour l’année 2023.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget EAU 2023, comme suit : Dépenses et recettes d’exploitation : 270 393,33 €

Dépenses et recettes d'investissement : 322 656,46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget EAU 2023 arrêté comme ci-dessus.

4) Compte de gestion 2022 — Budget Lotissement

Monsieur Quentin SALVI explique que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’Eau de l'exercice 2022 ainsi que tout ce qui s’y rattache et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

5) Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget Lotissement Sous la présidence de Monsieur Quentin SALVI, 4ème adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget LOTISSEMENT 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 594 326,11 €

Recettes 731 936.67 €

Résultat de clôture 137 610,56 €

Investissement Dépenses 507 541,44 €

Recettes 730 912,50 €

Résultat de clôture 223 371,06 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et hors de la présence de Monsieur Michel BOTTERI, maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget LOTISSEMENT 2023 et décide en présence de Monsieur le Maire, d'affecter au budget LOTISSEMENT, pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante : l’excédent de fonctionnement est affecté en recette de fonctionnement au compte 002 FR pour 137 610,56 €.

6) Budget Primitif 2023 — Budget Lotissement

Madame GUIS$EPIN informe le conseil municipal d’un projet de logements collectifs sur le nouveau lotissement.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget LOTISSEMENT 2023, comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 646 840,13 €

Dépenses et recettes d'investissement : 730 912,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget LOTISSEMENT 2023 arrêté comme ci-dessus.

7) Compte de gestion 2022 — Budget Général

Monsieur Quentin SALVI explique que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compteadministratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’Eau de l'exercice 2022 ainsi que tout ce qui s’y rattache et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

8) Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget Général Sous la présidence de Monsieur Quentin SALVI, 4ème adjoint, le Conseil Municipal examine le

compte administratif du budget PRINCIPAL 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 970 496,23 €

Recettes 2 087 147,91 €

Résultat de clôture 1116 651,68 €

Investissement Dépenses 446 830,71 €

Recettes 771 220,50 €

Résultat de clôture 324 389,79 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et hors de la présence de Monsieur Michel BOTTERI, maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget PRINCIPAL 2023 et décide en présence de Monsieur le Maire, d'affecter au budget PRINCIPAL, pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante : l’excédent de fonctionnement est affecté en recette de fonctionnement au compte 002 FR pour 1 116 651,68 €.

9) Budget Primitif 2023 — Budget Général

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des principales réalisations prévues pour l’année 2023.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget PRINCIPAL 2023, comme suit : Dépenses et recettes d’exploitation : 2 282 460,37 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 299 603,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget PRINCIPAL 2023 arrêté comme ci-dessus.

Le conseil municipal décide de reconduire les taux des taxes locales.

10) Choix de l’entreprise pour les travaux de l’église

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision de procéder à une consultation concernant la réfection de la charpente ainsi que la maçonnerie de l’église. Deux entreprises ont répondu pour le lot charpente. L’entreprise retenue est Botteri et fils. Aucune entreprise n’a répondu concernant la maçonnerie. Nous passerons en direct.

11) Divers

* M. FEGNE nous informe d’un projet pour le bâtiment de l’ancienne Poste.

* M. BREDA propose au conseil municipal d’un projet de nouveau columbarium ou de cave-urne dans le cimetière.

Le Maire

Michel BOTTERI Séance finie à 21h00