Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 22.05.2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 22.05.2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 22.05.2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-085

PUBLIÉ LE 22 MAI 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-04-28-010 - TravauxGenieCivilSecurisationFibreOptique (3 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-04-28-010

TravauxGenieCivilSecurisationFibreOptique

travaux génie civil, sécurisation fibre optique, mise en conformité et création de refuge et

protection piles de ponts sur l'A40.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-28-010 - TravauxGenieCivilSecurisationFibreOptique 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE INTERPREFECTORAL

DDT 74 n° 2017-10000

DDT 01 n° 2017-008

de réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 – de réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40, afin de réaliser des travaux de génie civil de sécurisation de la fibre optique, de mise en conformité et création de refuges et de protection de piles de ponts supérieurs sur les communes de Bellegarde-sur-Valserine, Eloise et Clarafond

VU le code de la route,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses,

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du 6 février 1996,

VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

VU l'arrêté n° 2014080-0005 du 21 mars 2014 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN,

directeur départemental des territoires de l'Ain,

VU l’arrêté du 2 mars 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires

de l'Ain en matière de compétences générales,

PREFECTURE DE L'AIN PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires Service sécurité circulation et éducation Service appui territorial et sécurité routières Cellule sécurité et circulation Unité sécurité et circulation routières sécurité défense

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VU la circulaire du 7 décembre 2016 relative au calendrier des jours hors chantiers de l’année 2017,

VU la demande de M. le directeur de l'entretien et de l'exploitation ATMB,

VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 6 avril 2017,

VU l'avis de M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie du 11 avril 2017,

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie du 12 avril 2017,

VU l'avis réputé favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,

VU l'avis favorable de la sous direction de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé (GRA) du 7 avril 2017,

CONSIDERANT que pendant les travaux de génie civil, de sécurisation de la fibre optique, de mise en conformité et création de refuges et de protection de piles de pont supérieur du PK 97.100 au PK 85.000 de l’A40, sur les communes de Bellegarde sur Valserine, Eloise et Clarafond dans le sens Macon-Genève, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter l’accès aux travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

ARRETENT

Article 1 : du mardi 2 mai 2017 à 7 heures au vendredi 5 mai 2017 à 14 heures, du mardi 9 mai 2017 à 7 heures au vendredi 12 mai 2017 à 14 heures,

du lundi 15 mai 2017 à 7 heures au vendredi 19 mai 2017 à 14 heures,

du lundi 22 mai 2017 à 7 heures au mercredi 24 mai 2017 à 12 heures,

du lundi 29 mai 2017 à 7 heures au vendredi 2 juin 2017 à 12 heures,

du mardi 6 juin 2017 à 7 heures au vendredi 9 juin 2017 à 14 heures,

du lundi 12 juin 2017 à 7 heures au vendredi 16 juin 2017 à 14 heures

du lundi 19 juin 2017 à 7 heures au vendredi 23 juin 2017 à 14 heures,

la circulation de tous les véhicules se fera dans les conditions suivantes :

Dans le sens MACON/GENEVE en fonction de l’avancement du chantier et en respectant une longueur maximum de 6 kilomètres :

- La circulation pourra être réduite sur la voie de gauche du PK 97.100 au PK 85.000

- Les dépassements seront interdits dans la zone balisée

- La vitesse sera limitée à 90KM/H dans la zone balisée

Article 2 : Le passage des convois exceptionnels de grande largeur (supérieurs à 4 mètres) sera interdit pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents d’ATMB, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt si il leur est prescrit.

Article 4 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux indications du manuel du chef de chantier ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place par le centre d’entretien d’ELOISE (ATMB), ainsi que la signalisation de déviation, qui en assurera, sous sa responsabilité le contrôle et la maintenance.

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Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 6 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 7 : L’inter-distance réglementaire entre deux chantiers consécutifs sera portée à 3 kilomètres de part et d'autre de la zone en chantier qui évoluera en fonction de l’avancement des travaux. En dérogation à la circulaire des jours hors chantier le balisage lié à ce chantier sera en place le mercredi 24 mai 2017 jusque 12 heures ainsi que le vendredi 2 juin 2017 jusque 12 heures.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et de la préfecture de Haute Savoie.

Article 9 :

– M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,

– M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

– M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

– M. le président du conseil général de la Haute-Savoie,

– M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

– M. le sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé (GRA),

– M. le directeur de l'entretien et de l'exploitation des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

– à M. le sous-préfet de Nantua,

– à M. le sous-préfet de Saint Julien en Genevois,

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain,

– aux Maires de Bellegarde-sur-Valserine, d'Eloise, et de Claronfond Arcine

Annecy, le 28 avril 2017 Bourg en Bresse, le 28 avril 2017

Pour le préfet de la Haute-Savoie, Pour le préfet de l'Ain, et par délégation, et par délégation, le chef de service aménagement risques Le directeur,

Signé : Philippe LEGRET Pour le directeur, le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

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