Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023DEL11 Adoption du taux de remuneration horaire
Déliberation - approbation taux remuneration praticiens cmus
Déliberation - 2023del54 Fixation du taux de remuneration enseign
Déliberation - 11.2024DEC20 approbation des taux communaux des tr
Déliberation - approbation prime de fin d annee
Déliberation - approbation primes segur personnel medico social
Déliberation - cm2023 035 revalorisation de la remuneration hor
Déliberation - 2023del82 Approbation du remboursement des frais d
Déliberation - 2024DEL40 Approbation de la mise en place du temps
Déliberation - DEL20240208 34 Taux remuneration Medecins
Déliberation - 2023del75 Approbation de levolution du taux horaire de remuneration des psychologues
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del75 Approbation de levolution du taux horaire de remuneration des psychologues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE cte ifié exécutoir. Délibération parvenue en Préfecture le : A2 Al | ‘ 202
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 64 | 6à
Délibération publiée/notifiéete :
Pièce anne Ad-\\. do
Pour l'Adjoint au Maire empêché
= icia Rozières-Demare
ER nn
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 16 novembre 2023
DELIBERATION N°2023DEL75
CUGi]
Objet : Approbation de l'évolution du taux horaire de rémunération des psychologues
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom
de la Commune,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération 2022DEL72 du conseil municipal du 30 juin 2022 fixant la rémunération des praticiens
médicaux et paramédicaux du Centre Municipal Universitaire de Santé,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 octobre 2023,
Considérant la nécessité de faire évoluer le montant horaire de ces rémunérations pour les psychologues,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1*: Les rémunérations horaires brutes des praticiens exerçant leurs fonctions au Centre Municipal Universitaire de santé de la ville d'Arcueil sont fixées comme suit :
Spécialité Taux horaire actuel | Taux horaire proposé (brut en € — hors CP) | (brut en € — hors CP)
Médecin généraliste 44 44
Cardiologue 65 65
Radiologue — Imagerie 80 80
médicale
Ophtalmologue 80 80
ORL — Dermatologue — 55 55
Rhumatologue — Gastro
entérologue — Endocrinologue
— Pneumologue
Chirurgien-dentiste- 42.50 42.50
orthodontiste
Kinésithérapeute 25.50 25.50
Psychologue 25.50 30
DELIBERATION N°2023DEL75
Nature de l'acte : Personnel contractuel
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Ces rémunérations évolueront au même titre que la valeur du point d'indice.
Les dépenses sont inscrites au budget communal.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage où de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 16 novembre 2023
Le Maire
Christian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2023DEL75
Nature de l'acte : Personnel contractuel
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie