Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023del75 Approbation de levolution du taux horair
Déliberation - 2023DEL11 Adoption du taux de remuneration horaire
Déliberation - 2023del54 Fixation du taux de remuneration enseign
Déliberation - 2024DEL7 Reversement prime agents du CMUS de Sante
Déliberation - 2025DEL55 Reversement dotation exceptionnelle sous
Déliberation - approbation prime de fin d annee
Déliberation - 11.2024DEC20 approbation des taux communaux des tr
Déliberation - approbation primes segur personnel medico social
Déliberation - 2023del82 Approbation du remboursement des frais d
Arrêté - Arrete 2026ARR66 Delegation de signature attribuee
Déliberation - approbation taux remuneration praticiens cmus
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - approbation taux remuneration praticiens cmus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. = | D En Pdbaeee À 9 222
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro: 6 Ÿcy a
Délibération publiée/notifiée le :
Pie ar : S 0} : d29
MARI jf
cuc Pour l'Adjoint au Maire empêché Patricia Rozièfes-l
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 30 juin 2022
DELIBERATION N°2022DEL72
CMUS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération 2017DEL49 du conseil municipal du 30 mars 2017 fixant la rémunération des praticiens médicaux et paramédicaux du Centre Municipal de Santé,
Vu l'avis du Comité Technique du 7 juin 2022,
Considérant la nécessité de faire évoluer le montant horaire de ces rémunérations,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1% Les rémunérations horaires brutes des praticiens exerçant leurs fonctions au Centre Municipal Universitaire de santé de la ville d'Arcueil sont fixées comme suit :
Spécialité Taux horaire (brut
en €)
Médecin généraliste 44
Cardiologue 65
Radiologue — Imagerie | 80
médicale
Ophtalmologue 80
ORL - Dermatologue — | 55
Rhumatologue —
Gastro entérologue —
Endocrinologue —
Pneumologue
Chirurgien-dentiste- 42.50
orthodontiste
Kinésithérapeute 25.50
Psychologue - 25.50
Podologue —
Nutritionniste
DELIBERATION N°2022DEL72
Nature de l'acte : Regime indemnitaire
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Article 2 : Ces rémunérations évolueront au même titre que la valeur du point d'indice.
Article 3 : Les dépenses sont inscrites au budget communal,
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie de Cachan 3, rue Camille Desmoulins 94230 Cachan.
Atticle5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 30 juin 2022
Le Maire
ür lé \£ par délégation
Francine KETFI
Conteillère Mi déléguée
DELIBERATION N°2022DEL72 Nature de l'acte : Regime indemnitaire
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences