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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 5 aout 2019 vf Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Gosier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 5 aout 2019 vf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, L’An Deux Mille Dix-Neuf, le Lundi Cinq du mois d’Août à dix heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Premier Adjoint au Maire, Monsieur José SEVERIEN, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.

ETAIENT PRESENTS : M. José SEVERIEN – Mmes Marie-Flore DESIREE – Ghislaine GISORS – M. Christian THENARD – Mme Nadia CELINI – M. Jean-Claude CHRISTOPHE – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – Marie- Antoinette LOLLIA – Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE DE K/MARTIN – M. Solaire COCO – Mme Yane BEZIAT – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Philippe SARABUS – Mme Marlène BORDELAIS – M. Jocelyn MARTIAL – Mmes Solange BARBIN – Liliane MONTOUT.

ETAIENT ABSENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT (empêché) – Jocelyn CUIRASSIER – Julien BONDOT (excusé ; pouvoir donné à monsieur Patrice PIERRE-JUSTIN) – Jean-Pierre WILLIAM (excusé) – Jean-Pierre DAUBERTON – Mmes Madlise BERTILI – Maguy THOMAR – Christiane GANE – Roberte MERI – MM. Guy BACLET – Fabrice JACQUES – Cédric CORNET.

Madame Marie-Antoinette LOLLIA est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

En préambule, le Premier Adjoint au Maire a souhaité la bienvenue aux administrés et journalistes présents.

Le quorum étant atteint, il a proposé à l’assemblée de délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président de séance a par ailleurs, annoncé aux membres du Conseil municipal qu’une présentation relative au plan de prévention du risque sismique sera faite en début de séance.

En effet, monsieur Philippe THENARD, responsable de l’unité Plan de Prévention des Risques du service Risques Energie Déchets (RED) de la direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), a notamment présenté l’impact du risque sismique sur le territoire du Gosier, ainsi que les cartes d’aléas qui en découlent. Le Conseil municipal a pris acte de cette présentation.

Les points suivants ont ensuite, été examinés :

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 23

ABSENTS : 12

POUVOIRS : 01

VOTANTS : 24

CONVOQUES LE : 30 juillet 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 5 AOUT 2019

Affiché en Mairie le 6 août 20192

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 25 juin 2019 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

2 – Délégation de service public rapport annuel du délégataire du Casino (Exercice 2017-2018) – Point qui ne fait l’objet de vote

Madame Marlène BORDELAIS s’est momentanément absentée au cours du présent point, mais est revenue avant le vote. Le nombre d’élus présents est maintenu à 23 et votant à 24.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L1411-3 et R1411-7 ;

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L3131-5, R3131-2, R3131-3 et R3131- 4 ;

Vu l’arrêté interministériel du 14 mai 2007 modifié, relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 juin 2019, autorisant la pratique des jeux de hasard au Casino du Gosier ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019, modifiant l’arrêté du 27 juin 2019 et portant autorisation de jeux au Casino du Gosier ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2016-1S-DAJ-02 du 25 février 2016, désignant la SA GOSIER LES BAINS, délégataire de service public pour l’exploitation du Casino du Gosier ;

Vu le contrat de délégation de service public passé avec la SAS GOSIER LES BAINS ;

Vu le rapport annuel de l’exercice 2017-2018 présenté par la SAS GOSIER LES BAINS ;

Vu l’avis de la commission des jeux de cercles et de casinos du 10 mai 2016 ;

Considérant que le rapport annuel du délégataire a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en sa séance du 10 juillet 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel transmis par la SA GOSIER Les Bains pour l’exercice 2017-2018.

3 – Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison chaude et de

goûters pour les besoins de la ville du Gosier – Adopté à la l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2124-2 (1°) et R2161-2 à R2161-5 ;

Vu le projet de marché de fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la ville du Gosier ;3

Considérant que les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale ne sont pas encore achevés ;

Considérant qu’il convient de renouveler le marché de fourniture pour les besoins de la Ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la ville du Gosier sous forme d’accord cadre à bons de commande.

Durée : Quatre mois, renouvelable une fois pour une durée de quatre mois, sans que la durée totale n’excède huit mois.

Allotissement :

 Lot n°1 : Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires ;

 Lot n°2 : Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH ;

 Lot n°3 : Collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires et des ALSH ;

 Lot n°4 : Repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du dispositif de portage de repas.

Estimation : 990 400,00 euros HT (durée totale du marché).

Article 2 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la commune.

4 – Prescription de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Définition des objectifs et

modalités de concertation dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU – Adopté à l‘unanimité des voix exprimées – Abstention : L. MONTOUT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L103-2 et suivants, L132-7, L132-9, L153-11, L600-12 et L174-6 ;

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;4

Vu la loi nᵒ 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ;

Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 7 février 1991 approuvant le Plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération n° 2017-1S-DAU-09 du 21 février 2017 relatif à l’opposition au transfert automatique de la compétence en matière de PLU à la communauté d’agglomération ;

Considérant que les perspectives de développement de la Commune nécessitent qu’elle se dote d’un plan local d’urbanisme ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Prescrire l’élaboration du Plan local d’Urbanisme.

Article 2 : D’approuver les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du PLU :

Une meilleure mixité socio démographique sur le territoire communal attractif, notamment dans les quartiers en voie de développement et dans le centre-ville en :

 favorisant l’implantation de projets de logements pour tous, notamment les logements en accession sociale et les logements locatifs sociaux ;

 développant les équipements de proximité multi-générationnels.

La préservation et le confortement du tissu économique, moteur de la croissance de la commune, notamment en :

 poursuivant la dynamique de développement du tourisme balnéaire ;

 développant l’essor de zones d’activités nouvelles, notamment sur le littoral ;

 créant une zone d’activité commerciale en zone agglomérée en entrée de ville.5

Un cadre de vie de qualité et accessible sur le territoire communal, notamment :

 en développant la résidentialisation par une diversification des modes d’habiter adaptés à la densité urbaine ;

 en limitant l’étalement urbain aux secteurs périphériques de l’agglomération gosiérienne ;

 en adaptant l’urbanisation avec les flux de déplacements et de mobilité des transports collectifs, en vue de limiter les nuisances de traversées du bourg ;

 en permettant la création de voies nouvelles et la requalification des voies communales existantes entre les quartiers ;

 en rendant le centre-ville accessible aux personnes à mobilité réduite par des liaisons de mobilité douce.

La lutte contre l’étalement urbain, contre la déperdition d’énergie et la dévitalisation des centres-villes en :

 requalifiant les secteurs d’habitat spontané et informels dans le secteur du bourg, de Poucet, de l’Arrière-Bourg et de Plateau-Saint- Germain ;

 favorisant l’émergence de programmes immobiliers de mixité sociale accessibles ;

 poursuivant la démarche d’urbanisme durable pour l’aménagement urbain de Grand-Baie ;

 redynamisant le centre-ville.

La préservation du cadre environnemental de la commune, notamment en :

 protégeant les éléments porteurs de l’identité communale en termes de biodiversité, patrimoine et paysages, tels que le territoire des Grands-Fonds, les mangroves de Salines et de la Pointe de la Verdure ;

 protégeant les espaces naturels et agricoles des effets de l’urbanisation ;

 prenant en compte les risques naturels, tels que les inondations et de submersion marine sur le littoral ;

 luttant contre les sources de nuisances qu’elles soient sonores, olfactives, ou visuelles ;

 délimitant les espaces naturels à forte valeur ajoutée, en vue de leur protection, gestion et ouverture au public ;

 en limitant le recours au véhicule individuel dans le centre-ville par la valorisation des venelles, mode de déplacements doux.6

Un équilibre entre renouvellement, développement urbains et

préservation de l’espace rural et naturel en :

 privilégiant les points de vue sur le paysage, les perspectives, tout en valorisant les paysages forts de la commune (Fort Fleur d'épée, Grands-Fonds …) ;

 améliorant les conditions de vie des habitants par l’implantation d’équipement nouveaux sur le territoire rural.

Au regard de la stratégie communale, rendre le territoire accessible en :

 réalisant et en valorisant les équipements et espaces publics accessibles pour tous ;

 initiant une politique du stationnement au centre-ville et en zone agglomérée ;

 mettant aux normes les bâtiments publics, des trottoirs et des routes en milieu urbain.

Confirmer les zones d’animation attractive et balnéaire du littoral du bourg en :

 diversifiant l’offre touristique sur le patrimoine naturel ;

 favorisant les projets d'aménagement d’activités économiques, touristiques et balnéaires sur le territoire en fonction des réseaux existants ;

Article 3 : De mettre en œuvre une concertation, pendant toute la durée de l’élaboration de plan local d’urbanisme, qui sera organisée selon les modalités suivantes :

 L’organisation de réunions publiques d’ordre général puis thématique, en associant les acteurs du territoire (usagers, associations, …) ;

 La mise en œuvre d’exposition de plans, afin d’associer la population notamment concernant le diagnostic, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et avant l’arrêt de projet ;

 L’information du public par les journaux locaux, le journal municipal ;

 L’information du public par le biais des nouveaux outils de

communication, notamment les réseaux sociaux de la Ville ;

 La mise à la disposition du public d’un registre en mairie et pendant les heures et jours habituels d’ouverture, pour le recueil des avis de la population.

Article 4 : De donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de services relatifs à l’élaboration du nouveau plan local d’urbanisme (PLU).7

Article 5 : De donner autorisation au maire pour solliciter une dotation de l’Etat pour les dépenses liées à l’élaboration du plan, conformément à l’article L132-15 du code de l’urbanisme.

Article 6 : La présente délibération sera transmise au Préfet de région Guadeloupe et notifiée :

 aux présidents du Conseil régional et du Conseil départemental ;

 aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des métiers, et de la Chambre d’agriculture ;

 au président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains ;

 au président de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant en charge du Plan Local de l’Habitat ;

 au président de la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence ayant initié un schéma de cohérence territorial limitrophe ;

 au président de l’autorité territoriale en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement compétente sur le territoire du Gosier.

Article 7 : Conformément à l’article R153-20 et R123-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. En outre, elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

5 – Instauration du droit de préemption urbain simple sur le plan d’occupation des sols du

Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1 ;

Vu la délibération n°2, en date du 7 février 1991, relative à l’approbation du plan d’occupation des sols révisé ;

Vu la délibération du 6 décembre 1991, relative à la modification du plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération du 18 octobre 1993, relative à la modification du plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération du n°8 du 30 juin 2003, relative à la modification du plan d’occupation des sols ;8

Vu la délibération n° 14 du 14 mars 2005, relative à la modification du plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération n°9 du 23 février 2006, approuvant la révision simplifiée du plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération n° CM-2012-3S-DAUH-35 du 31 mai 2012, relative à la modification du plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération n° INSTCM-2014-2S-DAAG-07 du 17 avril 2014, relative aux compétences confiées au maire par délégation du Conseil municipal ;

Considérant que le Plan d’Occupation des Sols adopté le 7 février 1991, et toutes les modifications successives est à nouveau en vigueur depuis le 30 mai 2019 ;

Considérant que la commune du Gosier doit renouveler son droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines et d’urbanisation future du Plan d’Occupation des Sols adopté le 7 février 1991, suite à la procédure d’annulation du Plan local d’Urbanisme (PLU) ;

Considérant les zones urbaines et d’urbanisation future définies dans le Plan d’Occupation des Sols adopté le 7 février 1991 ;

Considérant que le droit de préemption peut être instauré en vue de réaliser les actions ou opérations d’aménagement mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ;

Considérant l’intérêt de la commune de disposer d’un droit de préemption sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future définies au Plan d’occupation des sols ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’instituer un droit de Préemption Urbain Simple sur l’ensemble des zones urbaines (zones U) et d’urbanisation future (zones NA) définies dans le Plan d’Occupation des Sols.

Article 2 : De confirmer la délibération du 17 avril 2014 par laquelle le maire est autorisé à exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et donner délégation au maire pour exercer, au nom de la commune, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain, conformément à l’article L.2122-22 alinéa 21 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : De donner tous pouvoirs au maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Article 4 : Conformément à l’article R-211-2 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département.9

6 – Création de postes au tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de répondre aux demandes de changement de filière des agents pour une mise en corrélation entre leurs missions et leur grade ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :

 3 postes d’adjoint administratif à temps complet ;

 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (30/35ème) ;

 1 poste d’adjoint administratif Principal 2éme classe à temps non complet (30/35ème) ;

 20 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (2 à 32/35ème, 1 à 30/35ème, 12 à 26/35ème, 5 à 24/35ème) ;

 1 poste d’adjoint d’animation Principal 2ème classe à temps non complet (30/35ème).

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

7 – Renouvellement de mise à disposition du personnel de la crèche municipale au profit de la société People and Baby – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition ;10

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition d’agents, entre la ville du Gosier et la Société PEOPLE AND BABY ;

Vu les demandes transmises auprès de la Commission Administrative Paritaire ;

Considérant que les agents concernés ont donné leur accord pour être mis à disposition de la Société PEOPLE AND BABY, du 28 août 2019 au 31 août 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de renouvellement de la mise à disposition des agents de la crèche municipale, au bénéfice de la Société PEOPLE AND BABY, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer cette convention qui prendra effet au 28 août 2019, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

8 – Avenant à la convention d’occupation du terrain de football de Grande-ravine – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Madame Nadia CELINI s’est momentanément absentée au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 22 et votant à 23. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1311-13 et L2241- 1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L4111-1 et suivants ;

Vu l’avis du service des Domaines en date du 8 juillet 2019 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de maintenir son occupation sur le foncier cadastré BY 414 ;11

Considérant l’intérêt que présente ce terrain pour la pratique sportive des associations ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De modifier l’article 3 de la convention initiale, qui mentionne le mois d’août 2018 au lieu du mois d’août 2017.

Article 2 : De procéder au versement de la redevance annuelle au titre de l’année 2017 - 2018 soit 8250,00 € (huit mille deux cent cinquante euros).

Article 3 : D’imputer la dépense au budget 2019 de la Ville.

Article 4 : De donner tous pouvoirs au maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

9 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un immeuble communal au profit

de la Communauté d'Agglomération « la Riviera du Levant » (CARL) – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-1 et suivants ;

Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants ;

Vu la délibération n° CM-2014-5S-DAJCP-52 du 14 août 2014 relative à la mise à disposition provisoire d’un bâtiment de la commune de Gosier à la Communauté de communes de la Riviera du Levant ;

Vu la convention du 13 mai 2016 de mise à disposition d’un immeuble communal au profit de la communauté d’agglomération « La Riviéra du Levant (CARL) ;

Vu l’estimation réalisée par les services des domaines le 10 avril 2019 ;

Considérant que la surface occupée par la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant (CARL) a évolué pour atteindre une superficie de 2286 m² ;

Considérant que la convention de mise à disposition d’un immeuble communal doit faire l’objet d’une révision et d’un renouvellement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le renouvellement de la convention signée avec la Communauté d’Agglomération ‘‘La Riviéra du Levant’’ dont un exemplaire est joint en annexe.

Article 2 : D’inscrire la recette au chapitre 75 “produits de gestion courante” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour les applications pratiques de la présente délibération.12

10 – Proposition de garanties d’emprunts de 2 200 000 € en vue de la réalisation de 20

logements à Dampierre le Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Madame Nadia CELINI est revenue au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 23 et votant à 24 ; puis, Monsieur Jocelyn MARTIAL s’est momentanément absenté au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 22 et votant à 23. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2252-1 à L2252-5 ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU ;

Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, dite “loi DUFFLOT” relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;

Vu la demande de garantie d'emprunt de la société pointoise d’HLM en date du 14 juin 2019 pour un montant de 2,2 M€ auprès de la Banque Postale ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 23 juillet 2019 ;

Considérant la nécessité d'accompagner cet organisme pour la réalisation du programme de 20 logements sociaux en location accession sur le territoire du Gosier ;

Considérant le déficit de logements sociaux sur le territoire, au regard de la loi SRU précitée, qui impose aux communes de disposer d’au moins 20 % de logement sociaux sur son territoire ; un taux porté à 25 % depuis la loi dite DUFFLOT du 18 janvier 2013 ;

Considérant l’offre de financement d’un montant de 2 200 000, 00 € émise par la banque Postale (ci-après “le prêteur”) et acceptée par la Société Pointoise à loyer modéré de la Guadeloupe (ci-après “ l’emprunteur “) pour les besoins de la construction de 20 logements sur la commune de Le Gosier, pour laquelle ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune du Gosier accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2,2 M€ souscrit par la société pointoise d’HLM, ci-après l’Emprunteur auprès de la Banque Postal.

Ce Prêt est destiné à financer la construction de 20 logements PSLA à Dampierre le Gosier.

Article 2 : Les caractéristiques financières de la Ligne du Prêt sont les suivantes :

Nature : Prêt PSLA sur ressources libres, dans le cadre des articles R.331-76-5-1 à

R.331-76-5-4 du Code de la

Construction et de l’habitation13

Montant :

2 200 000 euros

- Durée de la phase de préfinancement :

- Durée de la phase d’amortissement :

3 ans et 1 mois

40 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux : 0,93 %

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt – 0.2 %

Révision du taux d’intérêt à chaque

échéance en fonction de la variation

du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Amortissement : In fine

Remboursement anticipé Remboursement anticipé total ou partiel possible à une date d’échéance

d’intérêts sans indemnité en cas de

levée de l’option par le(s) locataire(s)

accédant(s) (une copie de l’acte devra

être produite). Dans tous les autres

cas, le client devra régler une

indemnité actuarielle.

Préavis 50 jours calendaires

Devise EUR (euro)14

Validité de l’offre 28 jours calendaires maximum

Signature du contrat Le contrat doit être signé par l’emprunteur au plus tard le 30 août

2019

Garantie / sûreté Caution avec renonciation au bénéfice de discussion par la commune du

Gosier à hauteur de 100 % du capital

emprunté

Conditions suspensives à la mise en

place

Recueil de l’ensemble des pièces

client en annexe

Recueil de l’ensemble des pièces

garantie en annexe

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Postale, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

11 – Modification du plan de financement du projet de modernisation de la Médiathèque Raoul Georges NICOLO – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Jocelyn MARTIAL est revenu au cours du présent point, portant le nombre d’élus présents à 23 et votant à 24.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, relative au budget primitif 2019 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2019-1S-DACP-07 du 26 février 2019, relative à l’approbation de l’avant-projet définitif de modernisation de la Médiathèque municipale ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DACP-46 du 25 juin 2019 approuvant la modification du plan de financement du projet de modernisation de la Médiathèque municipale ;15

Considérant la nécessité de modifier à nouveau le plan de financement prévisionnel afin d’enregistrer la seconde tranche de la Dotation Globale de Décentralisation pour un montant de 536 600 € ainsi que la Dotation d’équipement des territoires Ruraux de 200 000 € ;

Considérant que la participation globale de la collectivité passe à 20 % au lieu des 22 % prévus antérieurement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel du projet de modernisation de la médiathèque comme suit :

DÉPENSES HORS TAXES Tranche 2019 Tranche 2020 total

Etudes, MOE et AMO 47 000,00 € 63 000,00 € 110 000,00 €

TRAVAUX BATIMENT 430 300,00 € 562 700,00 € 993 000,00 €

rénovation 300 000,00 € 392 000,00 € 692 000,00 €

Accessibilité 10 300,00 € 13 700,00 € 24 000,00 €

Performance énergétique 120 000,00 € 157 000,00 € 277 000,00 €

EQUIPEMENTS 251 000,00 € 331 500,00 € 582 500,00 €

Mobilier 120 000,00 € 160 000,00 € 280 000,00 €

Informatisation 125 000,00 € 163 500,00 € 288 500,00 €

Signalétique 6 000,00 € 8 000,00 € 14 000,00 €

Equipements spécifiques

(dont liés au développement de la

lecture itinérante en milieu rural,

etc.)

86 000,00 € 114 000,00 € 200 000,00 €

Divers 6 000,00 € 8 500,00 € 14 500,00 €

TOTAL DEPENSES 820 300,00 € 1 079 700,00 € 1 900 000,00 €

RECETTES tranche 2019 tranche 2020 Montants

DOTATION GLOBALE DE

DÉCENTRALISATION (DGD) 2016 180 000,00 € 180 000,00 €

DOTATION GLOBALE DE

DÉCENTRALISATION (DGD)

2019-2020

467 000,00 € 536 600,00 € 1 003 600,00 €

EDF 25 850,00 € 29 150,00 € 55 000,00 €

RÉGION 163 560,00 € 184 440,00 € 348 000,00 €

VILLE 147 300,00 € 166 100,00 € 313 400,00 €

TOTAL RECETTES 983 710,00 € 916 290,00 € 1 900 000,00 €

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement de l’opération.16

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

12 – Candidature de la Ville à l’appel à micro-projet : TErres et MErs Ultra Marines 2019 : Préservation et mise en valeur des mares du Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget de la Ville ;

Vu le rapport de présentation ;

Vu l’avis favorable de la commission ‘‘Environnement et Développement Durable’’ en date du 22 juillet 2019 ;

Considérant la reconnaissance de la collectivité comme Territoire Engagé pour la Nature en juin 2019 ;

Considérant que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité contribue à l’amélioration du cadre de vie des administrés et usagers du territoire du Gosier et à l’attractivité du territoire ;

Considérant que la Ville peut bénéficier d’un soutien financier de l’Agence Française de la Biodiversité et du comité de pilotage du Centre de ressources Te Me Um, dans le cadre de son appel à micro-projets plafonné à 80% ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider la candidature de la Ville à l’appel à micro-projets de l’Agence Française de la Biodiversité et du comité de pilotage du Centre de ressources Te Me Um pour la mise en valeur des mares du Gosier.

Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 29 268 €, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Collectivité Participation Montant

Ville du Gosier 62% 18 268 €

Autres financements (AFB, CARL) 38% 11 000 €

Total 100 % 29 268 €

Article 3 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers, dont l’Agence Française pour la Biodiversité.

Article 4 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.17

13 – Candidature de la Ville à l’appel à micro-projet TErres et MErs Ultra Marines 2019 : Remise en état et valorisation de la biodiversité a la poudrière – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget de la Ville ;

Vu le rapport de présentation ;

Vu l’avis favorable de la commission ‘‘Environnement et Développement Durable’’ en date du 22 juillet 2019 ;

Considérant la reconnaissance de la collectivité comme Territoire Engagé pour la Nature en 2019 ;

Considérant que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité contribue à l’amélioration du cadre de vie des administrés et usagers du territoire du Gosier et à l’attractivité du territoire ;

Considérant que la Ville peut bénéficier d’un soutien financier de l’Agence Française de la Biodiversité et du comité de pilotage du Centre de ressources Te Me Um, dans le cadre de son appel à micro-projets plafonné à 80% ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider la candidature de la Ville à l’appel à micro-projets l’Agence Française de la Biodiversité et du comité de pilotage du Centre de ressources Te Me Um, pour la valorisation du site de la Poudrière.

Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 26 885 €, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Collectivité Participation Montant (€)

Ville du Gosier 63 % 16 930 €

Autres financements (AFB, CDL) 37 % 9 955 €

Total 100 % 26 885 €

Article 3 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers dont l’Agence Française pour la Biodiversité.

Article 4 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.18

14 – Délibération portant renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association “Rivages de France’’ – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;

Vu l’article L1111-1 du code général des collectivités territoriales, disposant que les collectivités territoriales “s'administrent librement par des conseils élus” ;

Vu l’avis favorable de la commission ‘‘Environnement et Développement Durable’’ en date du 22 juillet 2019 ;

Considérant la nécessité d’avoir un partenariat avec les acteurs du littoral, notamment dans le cadre de la gestion du domaine public maritime et de l'Îlet du Gosier ;

Considérant que la cotisation pour l’exercice 2019 s’élève à cinq cent euros (500 €) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le renouvellement de l’adhésion de la ville du Gosier à l’association Rivages de France pour l’exercice de 2019 et les exercices suivants.

Article 2 : De prendre en charge la cotisation annuelle correspondante.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 4 : D’imputer la dépense au budget de l’exercice considéré de la Commune.

Article 5 : La directrice générale des services et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

15 – Approbation des documents supports à la mise en service de la réserve communale de

sécurité civile et a la recherche de partenaire – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan communal de sauvegarde ;

Vu l'arrêté préfectoral 2008-235 du 3 mars 2008 portant approbation du Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la Commune de Gosier ;

Vu la délibération n°15 du Conseil municipal du 26 mai 2005 relative à la création d’une réserve communale de sécurité civile ;

Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 17 août 2006 relative à l’élaboration du Plan communal de sauvegarde ;19

Vu la délibération n° CM-2010-6S-SAJR-86 du Conseil municipal du 28 octobre 2010 adoptant le Plan communal de sauvegarde ;

Vu la délibération n° CM-2014-1S-DGPR-11 du Conseil municipal du 24 février 2014, portant mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;

Vu la délibération n° CM-2015-5S-DGPR-56 du Conseil municipal du 30 juin 2015 portant approbation de la phase 1 du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;

Vu la délibération n° CM-2015-9S-DGPR-106 du Conseil municipal du 30 novembre 2015 portant approbation des phases 2, 3 et 4 du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;

Vu la délibération n° CM-2016-7S-DGPR-77 du Conseil municipal du 27 octobre 2016, approuvant le Document d’information communal sur les risques majeurs, prévu dans la phase 5 du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;

Vu l’avis favorable de la commission ‘‘Sécurité’’ en date du 30 juillet 2019 ;

Considérant les besoins en ressources bénévoles de la cellule communale de crise ;

Considérant la nécessité de s'appuyer sur des bénévoles pour relayer les actions de prévention et de sensibilisation en lien avec les compétences communales et plus généralement dans la mission d’éducation à la citoyenneté ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte des documents relatifs aux missions dévolues à la Réserve communale de sécurité civile (acte d’engagement, règlement intérieur, les missions dévolues à la réserve, etc.).

Article 2 : D’autoriser le maire à signer tous actes, documents et pièces relatifs à la recherche de financement, l’animation et le fonctionnement de la Réserve communale de sécurité civile.

Article 3 : Monsieur le maire, madame la directrice générale des services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

16 – Avenant n°6 lot 1 « bâtiment » au marché de travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : S. BARBIN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAJ-43 du 13 juin 2017, relative à l’avenant n°2 au marché de travaux de mise en conformité de la cuisine centrale ;

Vu la délibération n° CM-2018-4S-DCPA-51 du 25 septembre 2018, relatif à l’avenant n°3 lot n°1 “Bâtiment” au marché de travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier ;20

Vu la délibération n° CM-2018-4S-DCPA-52 du 25 septembre 2018, relative à l’avenant n° 4, lot n°1 “Bâtiment” au marché de travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier ;

Vu l’avenant n°1 au marché de travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier, en date du 31 mai 2017 ;

Vu l’avenant n°5 au marché de travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier, en date du 15 janvier 2019 ;

Vu le marché de mise en conformité de la cuisine centrale notifié le 21 février 2017 au groupement GTM/FAITOUT et TUNZINI ;

Considérant que la réalisation de ces travaux supplémentaires, est un élément indispensable à la livraison de la cuisine centrale de la ville du Gosier ;

Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié au groupement GTM/FAITOUT et TUNZINI ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°6 du lot 1 « bâtiment » au marché de travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier :

- Montant du marché : 1 062 922.00 € (HT) ;

- Montant de l’avenant : 82 570.41 € (HT) ;

- Montant total : 1 366 849.02 € (HT).

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Ville.

17 – Encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier - Appel d’offres ouvert – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2124-1, R 2161-2 à R 2161-5 ;

Vu le projet de marché relatif à l’encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier ;

Considérant qu’il convient de lancer un appel d’offres pour répondre aux besoins en personnel pour assurer l’encadrement des temps périscolaires et extrascolaires organisés par la Ville ;

Considérant que le marché sera passé sous forme d’accord cadre à bons de commande (article R 2162-2 du code de la commande publique) ;21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le lancement d’une procédure de passation d’un accord cadre à bons de commande par appel d’offres ouvert, pour l’encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier, conformément à l’allotissement suivant :

Lot Quantités

Minimum

d’agents

Quantités

Maximum

d’agents

Lot 1 - Encadrement de la pause méridienne et

animation d'activités périscolaires - Secteur 1

Les écoles concernées : Pliane, Klébert MOINET,

Turenne THÉNARD, Hildevert PATER

11 20

Lot 2 - Encadrement de la pause méridienne et

animation d'activités périscolaires - Secteur 2

Les écoles concernées : Eugène ALEXIS, Georges

MARCEL, Germaine LANTIN, Saturnin JASOR

10 20

Lot 3 - Encadrement de la pause méridienne et

animation d'activités périscolaires - Secteur 3

Les écoles concernées : Aristide GILLOT, Armand

LAZARD, Suzanne ROLLON, Maryse PIERRE-JUSTIN

8 16

Lot 4 - Accueil de loisirs

Période petites vacances : Toussaint, Noël, Pâques 10 20

Article 2 : D’autoriser le maire à signer les marchés à intervenir après attribution par la commission d’appel d’offres ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Questions diverses :

- Présentation des cartes d’aléa du Gosier, afférentes au plan de prévention du risque sismique (réalisée en début de séance - Cf. préambule) ;

- Communication portant sur l’actualisation des hébergements et abris sûrs répertoriés sur le territoire de la Ville à l’approche de la saison cyclonique.

La séance est levée à 12h32

Fait au Gosier, le 6 août 2019

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT