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Compte-Rendu - cr 20240927 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20240927)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, Procès-Verbal du Conseil Municipal Mairie 19, rue des Magnolias 90160 BESSONCOURT Tél. : 03 84 29 93 67 Séance ordinaire du 27 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire. Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, HARDOUIN Yves, SCHEUBEL Baptiste, SARR Isabelle, Excusés: BALON Donat, (proc. à L. NGUYEN DAI) SIBRE Ludivine (Proc. à I. SARR) ROBERT Cécile (Proc. à P. ARRIGHI), MONTILLOT Aurélie (proc. à T. BESANCON) Absent : FROIDEVAUX Guillaume, Monsieur Yves HARDOUIN a été nommé secrétaire. Présentation par VIVIALYS – CARRE DE L’HABITAT du projet le Carré Sénior rue des Violettes. Ordre du jour : - Règlement de fonctionnement de la crèche La Maison bleue - Atelier Mobilité Olympique avec Siel Bleu - Commerce : dérogations au repos dominical - Tennis : demande de subvention exceptionnelle - Projet de convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour travaux d’aménagement de la rue du Fort par GBCA - Convention de participation relative à la prévoyance - Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG90 - Avenant à la convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale concernant le fonctionnement de la Médiathèque - Avenant marché de fourniture de repas en liaison froide - Divers - La société VIVIALYS-CARRE DE L’HABITAT présente le projet de Maisons séniors sur la parcelle appartenant à la commune rue des Violettes. Une demande d’acquisition du terrain est faite. Une réunion du Conseil Municipal va être organisée rapidement pour donner une réponse. Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2024. Règlement de fonctionnement de la crèche La Maison Bleue Monsieur le Maire informe l’assemblée que la PMI (Protection Maternelle Infantile) a fait une demande de modification du règlement de fonctionnement de la Maison Bleue. Ces modifications concernent 2 points : l’intervention du RSAI « Référent Santé et Accueil Inclusif » ainsi que l’accueil en surnombre d’enfants. Les réponses ont été apportées par la crèche et il convient de valider le nouveau règlement de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : Autorise le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche La Maison Bleue. Atelier mobilité olympique avec SIEL BLEU Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un atelier Mobilité Olympique est proposé par SIEL BLEU pour les séniors.2 Un groupe de 12 personnes pourra être constitué pour 24 séances. Le coût de 84.20 € par personne pourrait être pris en charge en partie par le CCAS. Le Maire propose que les participants paient 25 € afin de les fidéliser. La salle de la Mairie sera mise à disposition gratuitement le lundi après-midi. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - Valide la proposition de SIEL BLEU pour un atelier Mobilité Olympique de 24 séances. - Dit que les participants s’acquitteront de la somme de 25 € (à verser à SIEL BLEU) le reste sera pris en charge par le CCAS - Dit que la salle sera mise à disposition gratuitement pour cet atelier. Dérogation au repos dominical 2025 La loi Macron modifie le code du travail et donne au Maire le pouvoir de déroger au principe du repos dominical dans la limite de 12 dimanches à compter de 2016. Pour une meilleure mise en œuvre et une coordination au plan local de l’ouverture dominicale des commerces de Bessoncourt, une consultation de ces derniers a été lancée ainsi que la chambre de commerces. Les résultats de cette consultation sont : Synthèse pour 2025 : les commerces sollicitent le Maire pour les dimanches suivants : 26 octobre, 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 Le Maire de Belfort propose pour sa commune les 10 dimanches suivants : 12, 19, 26 janvier, 8 et 29 juin et 6 juillet, 30 novembre, 7, 14 et 21 décembre 2025. Les organisations syndicales patronales et salariales ont été consultées. Le Grand Belfort Communauté d’Agglomération doit émettre son avis lors du prochain conseil communautaire. Le Maire demande au Conseil d’émettre un avis sur les demandes de dérogations temporaires au repos dominical. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable pour les 6 dimanches suivants : 26 octobre, 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 Charge le Maire de prendre l’arrêté Municipal autorisant les ouvertures des 7 dimanches précités. Demande de subvention exceptionnelle Autruche TC Virginie PASQUIER présente la demande de l’Autruche Tennis Club d’une subvention exceptionnelle, elle rappelle que depuis que la commune a financé une partie des travaux de réfection des cours de tennis, le club n’a plus de subvention (accord passé entre l’association et la commune) Elle explique qu’en cas de pluie, les adhérents ne peuvent pas jouer et ATC a cherché une solution sur Belfort. La ville de Belfort a proposé des créneaux dans un gymnase au Glacis au prix de 64.50 € par séance de 3h. Soit pour la saison environ 1200 à 1300 €. Virginie PASQUIER propose que la commune verse une subvention exceptionnelle pour les aider sur ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser de façon exceptionnelle une subvention de 500 € à Autruche Tennis Club. Convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour travaux d’aménagement de la rue du Fort par GBCA Le Maire rappelle le projet d’aménagement de voie verte à proximité de la rue du Fort, que la chaussée comprise entre la rue des Magnolias et la sortie de la ZAE située sur la commune de Bessoncourt est classée d’intérêt communautaire.3 Il informe le conseil que pour GBCA, ce projet représente une opportunité pour rénover la chaussée sur la section déclarée d’intérêt communautaire. Considérant que les ouvrages concernés par le projet relèvent simultanément de la compétence de la commune de Bessoncourt, pour ce qui concerne l’aménagement d’une voie verte et de la compétence du Grand Belfort pour ce qui relève de la chaussée, les Parties sont convenues de désigner un maître d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une voire verte rue du fort du Sénarmont. Il présente le projet de convention qui a pour objet de désigner le maître d’ouvrage unique chargé de réaliser l’opération dite « Aménagement d’une voire verte rue du Fort du Sénarmont ». Il est convenu de désigner la commune de Bessoncourt maître d’ouvrage unique de ladite opération à titre gratuit. Le GBCA assurera le financement des ouvrages relevant de sa compétence et destinés à lui être remis et inscrira à cet effet, les crédits nécessaires à son budget. Le GBCA procédera au versement de sa contribution à l’opération aux échéances suivantes : 100 % de la participation financière, sur la base du coût réel de l’opération réalisée pour le compte du GBCA, à la réception définitive des travaux (ensemble des réserves levées). Après avoir pris connaissances du projet de convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention présentée avec GBCA. Délibération rattachant le risque prévoyance des agents à la convention de participation conclue par le CDG90 Monsieur Pascal ARRIGHI informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent leurs agents. La participation de l’employeur devient en outre obligatoire dès le 1er janvier 2025. Cette participation financière ne peut être versée qu’aux contrats à caractère collectif sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence ou aux conventions de participation conclues par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le centre de gestion du Territoire de Belfort a donc produit un appel d’offres visant à retenir un partenaire pour la construction d’une convention de participation de 6 ans. Cette mise en concurrence s’est achevée le 3 juillet dernier par une délibération du conseil d’administration du centre de gestion attribuant cette dernière à l’Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du groupe Caisse des dépôts (IPSEC) associée au courtier SIACI que vous connaissez pour sa gestion du contrat d’assurance statutaire. La convention de participation du centre de gestion bénéficie en conséquence d’un taux de 1,53% du brut de l’agent pour une garantie de 90 % de sa rémunération lorsque et uniquement lorsque la Loi réduit tout ou partie de son traitement, régime indemnitaire compris. Ce taux est garanti par IPSEC pendant les deux premières années du contrat. Il peut ensuite, si l’équilibre financier du contrat le nécessite, être affecté d’une hausse annuelle maximale de cotisation de 15%, sous le contrôle d’une commission de suivi placée sous l’autorité du centre de gestion.4 Les agents peuvent en outre souscrire certaines options (95% ou 100% de couverture du traitement) ou/et certaines prestations facultatives (décès, perte de retraite etc). Ces choix sont en revanche à la seule charge de l’agent. Souhaitant en outre être parfaitement en phase avec l’accord national du 11 juillet 2023 conclu entre tous les syndicats nationaux et toutes les associations d’élus, le conseil d’administration du centre de gestion a choisi de la rendre OBLIGATOIRE à l’ensemble du personnel, avec une participation minimale de l’employeur de 50% de la cotisation individuelle de chaque agent. Le centre de gestion justifie ce choix par le fait que l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit l’adhésion obligatoire des agents via la généralisation du recours au contrat collectif, excluant ainsi le recours à la labellisation. Accord qui a reçu lui-même une déclinaison locale, négociée avec les organisations syndicales représentatives du département, sur le fondement des articles L221-1 à L227-4 du code général de la fonction publique. Avant d’être signé le 13 décembre 2023 après deux présentations au comité social territorial lors des séances du 21 février 2023 et du 28 novembre de la même année Il reste donc simplement à délibérer de l’application de ce dispositif dès le 1er janvier 2025. Compte tenu de l’unanimité dans laquelle l’accord national du 11 juillet 2023 a été obtenu, il ne fait aucun doute que le gouvernement le transformera dans les mois qui viennent en Loi et/ou Décret, rendant l’adhésion à la convention de participation inévitable, la commune n’ayant pas la taille critique pour négocier un accord elle-même. .Autant devancer les textes que les subir donc... Au vu du minimum de participation fixé à 50% de la cotisation individuelle de chaque agent, le montant annuel représenterait environ une somme de 3360 € par an ; soit 280 € mensuel A noter que le centre de gestion a saisi le comité social territorial pour disposer d’un avis favorable pour tous les affiliés qui décideront de se rattacher à la convention de participation. Au vu de l’avis du comité social territorial, l’assemblée délibérante : • Décide d’instaurer au 1er janvier 2025 la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de Belfort pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus ; • Décide de fixer sa participation à 50% • Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement ; • Autorise le Maire à signer tout document en découlant. Approbation d’un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du territoire de Belfort Le Maire présente au conseil municipal un rapport présentant un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort et auquel adhère la commune. Cet avenant introduit tout d’abord à l’article 5-4 une nouvelle activité ayant trait à la prise en charge d’actions particulières demandées par un adhérant comme par exemple un audit à finalité médico-psychologique. Il s’agit généralement d’actions longues et faisant intervenir plusieurs professionnels. Elles ne peuvent donc être prise en charge au titre du traditionnel tiers temps. Elles font donc l’objet d’une évaluation de la charge de travail par devis, à accepter par l’assemblée délibérante du demandeur, avant tout début de prise en charge. L’article 10 de la convention initiale, ensuite, est totalement réécrit avec la suppression de l’indication des tarifs.5 Ces derniers, et c’est le dernier point, sont présentés en annexe de la convention sous forme de tableau. Le Maire recommande d’accepter cet avenant, un refus ne pouvant entrainer que la sortie du service de médecine professionnelle et préventive. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort et d’autoriser le Maire à le signer tel que présenté. Avenant à la convention de partenariat concernant le fonctionnement de la Médiathèque Monsieur le Maire rappelle la convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale pour le fonctionnement de la Médiathèque de Bessoncourt. Cette convention signée le 10/02/2021 doit être prolongée. L’avenant proposé a pour objet la prolongation de la durée de validité de la convention de partenariat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale Avenant au marché de fourniture de repas en liaison froide Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et, notamment, ses articles 28 et 78 Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 juin 2024 d’attribution du marché de repas en liaison froide à l’entreprise API pour une durée de 1 an à compter du 01/09/2024, renouvelable 2 fois Afin de faciliter la gestion des goûters offerts aux enfants sur le temps périscolaire et extrascolaire, il est proposé de signer un avenant pour la fourniture du goûter. API a fait une proposition au tarifs suivants : 1 éléments 0.55€, 2 éléments 1.10€,3 éléments 1.30€. Il est proposé de valider la proposition à 1.10 € pour 2 éléments. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant pour 2 éléments à 1.10 € DIVERS - La Fédération Française des Motards en Colère du Territoire de Belfort propose une opération « Motard d’un jour » qui consiste à faire découvrir aux élus les contraintes de chacun concernant les infrastructures routières. -Repas des anciens : la date du 26 janvier sera proposée aux membres du CCAS pour l’organisation du prochain repas des anciens. Une réunion des membres sera organisée pour valider les dates et modalités d’organisation de cette journée. -Organisation de la prochaine commission Salle des fêtes : mardi 15/10 à 20h Fin du Conseil 22h30 Prochain Conseil : mardi 8 octobre 2024 à 20h pour traiter la proposition du groupe VIVIALYS concernant le projet de Carré Séniors rue des Violettes.