Arrêté - 2024 305 Autorisation 3 ADS

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Arrêté - 2024 305 Autorisation 3 ADS Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - 2024 305 Autorisation 3 ADS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, TEmpeuxe arrêté, REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVÈLE A1 N° 2024-305

Nous, Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212.1 et L 2213.2, Vu la loi n° 2014-1104 du 1: octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur pris pour son application ;

Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995, relative à laccès et à Pactivité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi et le décret n°95-935 du 17 août 1995 pris pour son application ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1996 (modifié les 30 janvier et 23 décembre 2003) fixant les conditions dans lesquelles s’exerce dans le département du NORD la profession de conducteur de taxi ;

Vu Pavis des membres de la commission départementale des taxis et des voitutes de petite remise en date du 22 septembre 2011,

ARRÊTE

Circulation et stationnement des taxis et des véhicules de petite remise.

Article 1®: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°2024-247

Article 2: Le nombre des taxis de catégorie « B » admis à être exploités sur le territoire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle est fixé à trois.

Article 3 : Seuls pourront stationner sur la voie publique les taxis automobiles dont les conducteurs sont titulaires d’une autorisation délivrée par le Maire :

- Taxi n°1 : Autorisation de stationnement attribuée à Monsieur Fabrice HOUPLINE

33 rue du Petit Château -59150 WATTRELOS Véhicule TESLA de type 3

GX-748-SN

- Taxi n°2 : Autorisation de stationnement attribuée à la Société DANCOISNE

9, rue Grande Campagne — 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE, mise en location gérance à Monsieur Mickaël VANSTEENKISTE Véhicule TESLA modèle Y GT-157-AZ

- Taxi n°3 : Autorisation de stationnement attribuée à Madame Alison UNGER

99, rue de Roubaix — 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE Véhicule Tiguan

Volkswagen GA-928-KN

dans les conditions précisées aux articles suivants.

Article 4 : Il est institué sur le territoire de la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, une seule

zone de prise en charge constituée par l'ensemble du territoire communal.

Article 5 : Nul ne pourra obtenir l’autorisation prévue à Particle ci-dessus s’il ne remplit pas les conditions fixées par la loi susvisée du 20 janvier 1995.

Article 6 : Les intéressés devront faire connaître en mairie le numéro d’immatriculation et les

caractéristiques de leur véhicule.Article 7 : Chaque taxi autorisé à circuler et à stationner sur la voie publique devra être pourvu des signes distinctifs suivants :

un compteur horokilométrique ;

un dispositif extérieur, lumineux de nuit, portant la mention « taxi » ;

l'indication visible de l’extérieur, de la commune ou de l’ensemble des communes

d’attachement, ainsi que le numéro d’autorisation de stationnement ; Pindication du numéto d’ordre affecté par l’administration municipale. Ce numéro d’ordre sera placé à lartière du véhicule et peint en blanc. Quand un véhicule sera hors service, celui qui le remplacera devra prendre le même numéro.

Article 8 : Tout conducteur doit avoir une tenue propre et convenable. Il est tenu d’être poli avec

Article 9 :

le public. Tous actes, tous propos inconvenants ou injurieux, tous manques d’égards envers les voyageurs pourront entraîner, après trois observations, le retrait de Pautorisation municipale après consultation de la commission professionnelle départementale statuant en formation de conseil de discipline.

Les entrepreneurs ou chauffeurs de taxis qui contreviendront aux dispositions du présent règlement seront, en plus des peines de simple police qui pourront leur être infligées,

privés de leur autorisation de stationnement pendant un temps qui sera fixé ainsi :

Première sanction : de 1 à 10 jours de suspension

Deuxième sanction : de 1 mois de suspension

Troisième sanction : retrait définitif de l'autorisation de stationnement.

Tout conducteur qui aura encouru dans une année trois contraventions au présent arrêté pourra être privé de son autorisation de stationnement. Les différentes sanctions susvisées n’interviendront qu'après consultation de la commission professionnelle statuant en forme de conseil de discipline.

Article 10

Article 11 :

: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le

Commandant du Centre d’incendie et de secours de TEÉMPLEUVE-EN-PEVELE,

Monsieur le Brigadier-Chef principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.

Templeuve-en-Pévèle, le 05 septembre 2024

Le Maire | M