Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 49.2022
Déliberation - 43.2023
Déliberation - 25.2023
Déliberation - 67.2023 DCM 1 1
Déliberation - 21.2023
Déliberation - 13.2023
Déliberation - 9.2023
Déliberation - 61.2022
Déliberation - 64.2023 DCM
Déliberation - 53.2023
Déliberation - 1.2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 1.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préféctüte lé 12/01/2023
&
MAIRIE D ENTRE CAS do AU
TR REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DEPARTEMENT DU VAR
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part Séance du 10j anvier 2023
Conseil à la délibération
Municipal N°1/2023
15 FE 13
L'an deux mille vingt-trois et le dix janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune
d'ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 6 janvier 2023, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain DEBRAY, Maire. Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain, WOLF Roselyne, MARY Francis, BRUNET Florian, DELCHEVALERIE Bernard, BEUGNOT Florent, GHIO Patrick, MAUREL Isabelle, NGUYEN Ly, NICOT Laetitia, TOURNAN Géraldine.
Absents excusés :, TACHDJIAN Christine, CHATELLIER Jean-Marie
Absents ayant donné procuration :
Secrétaire de séance : WOLF Roselyne
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE FONCTIONNEMENT- VIREMENT DE CRÉDITS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réajuster les dépenses de fonctionnement au chapitre 67 — autres charges de gestion courante, compte 673 en raison
d’annulations de titres sur l’exercice antérieur, pour y ajouter 4 300€. Il propose ainsi de réduire les créances admises en non-valeur (-4 300€) pour venir compenser cette augmentation de crédit. Les
dépenses s’équilibrent ainsi.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 27/2022 du 11 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’année 2022 ;
Vu la délibération n° 60/2022 du 11 avril 2022 approuvant la décision modificative n°1 du budget
primitif de l’année 2022 ;
Sur la proposition de M. le Maire,
Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le Conseil municipal DÉCIDE de procéder à la modification des crédits suivants sur le budget de l’exercice 2022 COMMUNE :
Dépenses {1) Recettes (1)
Diminurtion de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8541 : Créances admises en non-valeur 4 300,00 €| 000€ 0,00 € 000€
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-673 : Titres annulés {sur exercices antérieurs) 0,00 € 4 300,00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 4 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 4 300,00 4 300,00 €, 0,00 € 0,00 €
Total Général CLÉ PSNNE 0,00€
Fait et délibéré à Entrecasteaux les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, f
Romain DEBRAY |