Déliberation - crcm 22 mai 2025

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Déliberation - crcm 22 mai 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm 22 mai 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 22 Mai 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 12 Mai 2025 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du mois de Mai.

Etaient présents :

Mme LEFRANC Sandrine,

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, GIDE Jean-Jacques, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.

Absent(s), excusé(s):

Mr BOUCON Samuel.

Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

M. TUNIZ Mickaël ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Ordre du Jour :

 PADD.

 Délibération approuvant les zonages d’assainissement, annexées au PLUi.  Délibération renouvellement contribution FSL et FAAD 2025.

 Délibération devis caveaux de la marbrerie BOUCON.

 Délibération Subventions 2025 aux Associations.

 Délibération remboursement à Mr le maire d’Achats à Marie Blachère et Super U, pour le concert de la Saint Georges, le 3 Mai.

 CR Réunions.

 Divers.PADD:

Monsieur le Maire expose,

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dessine des lignes de force, des perspectives qui donnent du sens à l’action publique. Celui de Grand Besançon Métropole vise un projet politique traduisant le Projet de territoire à l’échelle du bassin de vie à travers quatre orientations fondamentales : les alliances pour construire des coopérations avec un développement inscrit en complémentarité des dynamiques des territoires voisins ; la cohésion, avec un développement organisé autour d’une armature territoriale où chaque commune à son rôle à jouer ; les transitions avec la nécessité de mettre en œuvre un projet de développement vecteur d’adaptation et d’atténuation face aux changements climatiques ; et enfin l’effervescence, traduite par une vie locale dynamique portée par la diversité des acteurs qui la compose.

Ainsi, Monsieur le Maire présente la volonté et les ambitions du projet de développement : - Attractif, dynamique…

- Vertueux, solidaire…

- Développer les activités…

- …

Délibération approuvant les zonages d’assainissement, annexées au PLUi :

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Communautaire du Grand Besançon Métropole a décidé d’arrêter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) fin de l’année 2025, charge aux élus de la prochaine mandature de se positionner sur son adoption.

Parmi les pièces annexées au PLUi figurent les zonages d’assainissement collectif et non collectif, qui déterminent les secteurs qui sont ou seront soit desservis par un collecteur d’eaux usées relié à un ouvrage collectif de traitement, soit équipés de systèmes d’assainissement non collectif (ANC) installés par les propriétaires.

La démarche engagée par le Département Eau et Assainissement de GBM se déroule en 2 étapes :

1. Dans un premier temps, définir sur chaque commune les zones desservies en assainissement. Pour cela, les plans de zonage d’assainissement existants ont été récupérés auprès des communes qui en étaient dotées. Ces plans souvent anciens ont été actualisés en tenant compte de la cartographie des réseaux d’eaux usées ;

2. Lorsque ces plans de zonages « T0 » auront été validés, seront ajoutées les futures zones à urbaniser arrêtées entre les communes et nos collègues de la Mission PLUi de GBM. Le périmètre du zonage d’assainissement collectif sera alors étendu en fonction de la possibilité de desservir ces nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation.

Concernant l’étape n° 1, notre connaissance du terrain est requise pour nous apporter toute remarque et proposition de modification des zonages d’assainissement.

A cet effet, nous disposons :

- D’une notice descriptive de la méthodologie utilisée pour élaborer les plans de zonage,

- D’une trame de tableau recueillant nos remarques et suggestions à retourner au besoin,

- D’un plan projet de zonage d’assainissement en format PDF, dont nous pouvons extraire des captures d’écrans des secteurs qui nous interpellent.

Enfin, dans la mesure où certains plans de zonages d’assainissement récupérés auprès des communes pourraient s’avérer être de simples projets, il leur serait très utile de disposer des délibérations qui ont validé ce document. En effet, le Département du Doubs conditionne l’octroi de subventions pour des travaux d’assainissement à l’existence d’un plan de zonage arrêté sur le territoire communal concerné.VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

VU le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la Collecte et au Traitement des Eaux Usées mentionnées aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-3-1 et R 123-11,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide d’approuver, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Zonage d’Assainissement proposé par le GBM tel qu’il est annexé à la présente en y apportant les remarques et les propositions de modification établi par le conseil municipal.

Ainsi, par ce vote, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Délibération renouvellement contribution FSL et FAAD 2025 :

Exposé des motifs :

F.A.A.D.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté.

Ce fonds, mis en place depuis 1990, est alimenté avec des crédits de l’État, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,30 € par habitant.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide, avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- de participer au Fonds d’Aides aux Accédants à la Propriété en Difficulté sur la base de 0,30 € par habitant, soit 0,30 x 284 = 85,20 €.

Il autorise Monsieur le Maire à procéder à toute opération qui s’impose.

F.S.L.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Ce fonds, mis en place depuis 1991, est alimenté avec des crédits de l’État, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,61 € par habitant.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide, avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement sur les mêmes bases que le F.A.A.D., soit 0,30 € par habitant, soit 0,30 x 283 = 85,20 €.

Il autorise Monsieur le Maire à procéder à toute opération qui s’impose.Délibération devis caveaux de la marbrerie BOUCON :

Monsieur le Maire présente le devis de la marbrerie BOUCON, consultée pour installer des caveaux d’avance de 2 ou 4 places.

Après délibération, le conseil est d’accord pour commander 5 caveaux de 2 places de l’ordre de 11 125,20 € TTC soit 2 225,04 € TTC le caveau, et par la suite une ou plusieurs caves urnes.

Le conseil municipal accepte, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le devis pour la pose de 5 caveaux, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Le devis sera intégré au budget 2026.

Délibération Subventions 2025 aux Associations :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant de subventions allouées au titre de l’année 2025, soit un total de 800 €, est inscrit au Budget Primitif

Il préconise un versement de :

- 400 € à l’Association des parents d'élèves de Byans sur Doubs.

- 300 € à la Maison des Familles.

- 100 € à l’A.C.C.A. de Villars saint Georges.

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, avec 7 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention, donne son accord sur le montant de ces subventions.

Ainsi, par ce vote, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Délibération remboursement à Mr le maire d’Achats à Marie Blachère et Super U, pour le concert de la Saint Georges, le 3 Mai :

Mr Damien AUBERT, 2° Adjoint au maire, indique au Conseil Municipal que dans le cadre du concert pour la Saint Georges, le 3 Mai 2025, Mr le Maire, Damien LEGAIN, a fait des achats, à « Super U et Marie Blachère » pour la restauration des bénévoles lors de la préparation dudit concert, pour un montant total de 115,45 euros.

Le Conseil Municipal :

 Après avoir pris connaissance de la facture jointe au présent extrait des délibérations ;

 Après en avoir délibéré et avec 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Mr Damien LEGAIN n’ayant pas pris part au scrutin ;

 Autorise la commune à rembourser à Monsieur le Maire, la somme de 115,45 euros ;

Prochain conseil programmé le 19 Juin 2025

La séance est levée à 23h10

Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire