Compte-Rendu - xcugcpwssuyanuj

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Compte-Rendu - xcugcpwssuyanuj Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Denicé. Lien du pdf (Compte-Rendu - xcugcpwssuyanuj)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, Commune de DENICE

Canton de GLEIZE

Arrondissement de VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 AVRIL 2021

Affaires financières

Taux d’imposition

Compte tenu de la réforme de la fiscalité locale directe (suppression de la taxe d’habitation) et de la redescente du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties départemental aux communes, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties englobe le taux départemental de 11.03 %. Les taux de référence pour l’année 2021 sont donc de :

. TFPB : 24.18 % (dont taux communal 13.15 % plus taux départementale 11.03 %), . TFPNB : 15.63 %

Afin de pouvoir équilibrer le budget 2021 et se constituer une épargne pour les années 2022, 2023 et 2024 qui verront des échéances importantes de remboursements d’emprunt, il est décidé, avec 18 voix pour et une contre, d’augmenter ces taux de 2 %, ce qui les portent à :

. TFPB : 24.66 %

. TFPNB : 15.94 %.

Budget Communal

Il est voté à l’unanimité et s’équilibre à 859 946.02 € en section de fonctionnement et à 506 207.66 € et section d’investissement.

La principale opération de cette dernière section concerne la création de l’épicerie multi-services, auxquels s’ajoutent des travaux à la Chapelle de Chevennes, l’acquisition d’un défibrillateur, d’un purificateur et la prévision d’acquisition d’un colombarium et l’acquisition de cabines toilettes pour l’école maternelle.

Des opérations d’ordre qui impactent l’actif de la commune sans avoir de conséquences sur la trésorerie sont inscrites en section de fonctionnement à hauteur de 1 311 € en dépenses et en section d’investissement à hauteur de 189 500 € en dépenses et 190 811 € en recettes.

Emprunt

Un emprunt de 50 000 €, au taux de 1.08 %, sur 20 ans, avec un différé d’amortissement de 3 ans, est contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour aider la commune à financer les travaux de création de l’épicerie multi-services.

Epicerie multi-services

Un incendie au niveau de l’ancienne cuve à fuel a été à déplorer. Sans conséquences graves, il n’a pas arrêté le chantier. Le raccordement électrique en triphasé est prévu pour le 21 avril. Les travaux ont une petite semaine d’avance sur le planning et l’ouverture du commerce est toujours prévue en juin.Il est rappelé que vous pouvez suivre l’avancement des travaux sur le site internet de la mairie : www.denice-beaujolais.fr.

Urbanisme

Déclarations préalables accordées tacitement pour :

- un changement de portes et de fenêtres, la rénovation de la façade et la pose de deux vélux, 12, place des Acacias

- la réalisation d’une clôture, 628, rue du Lavoir,

- pour la construction d’une clôture lieudit « La Brondellière », 628, route de la Grande des Maures

- une rénovation de façades 2840, route de Rivolet,

- pour une réfection de toiture et la création de trois fenêtres de toit, 1079, route de Rivolet.

- pour la création d’un abri-voiture 6 rue du Côteau,

- une modification de clôture, 14, impasse du Square.

Déclaration préalable accordée le 12 avril pour la création d’un auvent métallique et la création d’un nouvel accès sur une parcelle sise 84, chemin du Moulin.

Permis de construire refusé le 23 mars 2021 pour la démolition d’une maison existante et la construction de 4 logements jumelés Route de Rivolet en raison de sa non-conformité avec le PLU.

Permis de construire accordé le 13 avril pour la construction d’un auvent agricole accolé au bâtiment existant, 3 impasse de Montromand.

Plan local d’urbanisme

En attendant la fin de la révision du PLU (qui deviendra PLUI) conduite par la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et qui devrait aboutir en 2024, la Commune a la possibilité de modifier quelques points du règlement actuel. Cette modification est également conduite par la C.A.V.B.S.

Il est ainsi proposé :

- d’interdire le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux sur la Grand Rue et au lieu-dit « les Maisons Neuves »

- d’instaurer, afin de limiter la densification, un coefficient d’emprise au sol en Zone U, de 25 %,

- de demander l’harmonisation avec le cadre environnant des hauteurs de faîtage en zone UB,

- d’exiger une place de parking supplémentaire pour les visiteurs pour toute opération d’au moins deux logements,- de permettre aux propriétaires dans les zones A et N d’agrandir leur logement de 30 % dans la limite de 200 m2.

Voirie

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, une subvention va être sollicitée auprès du Département pour l’acquisition des divers panneaux de signalisation routière. Le devis établi par l’entreprise Challenv s’élève à 1 726,60 €.

Une demande de mise en sens unique du Chemin du Stade a été déposée. Elle sera étudiée par la Commission Voirie.

AEJL/AGLB

L’Association Enfants Jeunes et Loisirs est devenue l’Association Générations Loisirs Beaujolais. Aline Plantin et Vanessa Tournier sont Co-présidentes. Le nom du centre aéré est désormais Graines de Loisirs.

Cette nouvelle association n’utilisera plus le studio située 199, grand rue, qui était mis gracieusement à la disposition de l’A.E.J.L. pour lui servir de bureau. En conséquence, ce studio va être proposé à la location.

Local pompiers

L’ancien local pompiers a été débarrassé car un artisan souhaite le louer. Seuls reste encore la motopompe des pompiers qui date des années 1930 - 1940 et qui pourrait être donnée au musée des pompiers à LYON, et le vieux podium amovible de la salle des fêtes.

Commission communication et cadre de vie

Elle travaille actuellement sur l’organisation d’une soirée nouveaux habitants, d’un nettoyage de la rivière et du balisage d’un sentier pédestre.

Colis de Noël

La vente de plançons « fleurs et légumes » au profit du Colis de Noël aura lieu le vendredi 23 avril de 14 h à 19 h et le samedi 24 avril de 9 h à 13 h. Elle se fait principalement sur commande et en marché.

Questions et informations diverses

Le conseil municipal n’accepte pas de participer financièrement à la réalisation du calendrier 2022 des sapeurs-pompiers de VILLEFRANCHE.

Les plantations communales se feront le lundi 10 mai.

Les élections départementales et régionales sont prévues les dimanche 20 et 27 juin 2021.