Compte-Rendu - y83i6ahn4ss5e4j

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Compte-Rendu - y83i6ahn4ss5e4j Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Denicé. Lien du pdf (Compte-Rendu - y83i6ahn4ss5e4j)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Commune de DENICE

Canton de GLEIZE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 MARS 2012

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Afin de limiter la pression fiscale, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition. Les taux communaux qui n’ont pas subi de hausse depuis l’année 2009, seront les suivants :

- taxe d’habitation : 13.26

- taxe foncière bâti : 12.89

- taxe foncière non bâti : 15.33

- contribution foncière des entreprises : 15.05.

Les recettes provenant des contributions locales directes s'élèveront à 352 099 €.

BUDGET GENERAL 2012

Le budget est adopté à l’unanimité. En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 917 695 € et en section d’investissement à 564 068 €.

Les principales opérations en dépenses de cette dernière section se répartissent de la façon suivante :

- remboursement d’emprunt, modification du plan local d’urbanisme, acquisition matériel informatique et logiciels pour la mairie, acquisition de matériel de voirie, travaux dans les locations communales, réalisation de logements au-dessus du tabac presse, travaux de rénovation de l’école, accessibilité des trottoirs, travaux d’extension et de remise aux normes de la salle des fêtes.

Les recettes de cette section proviennent de l'affectation des résultats de l'année 2011, du fonds de compensation de la TVA, de la taxe locale d'équipement, de subventions de l'Etat et du Conseil Général.

SUBVENTIONS

Un crédit de 9 392 € est voté pour répartir des subventions à différentes associations communales à caractère sportif, culturel, social et éducatif.

MATERIEL DE VOIRIE

Accord est donné pour l’acquisition, chez Calad’Motoculture d’un broyeur aspirateur à feuilles d’un montant de 3 253 € TTC. Il sera installé sur le camion.

Un souffleur aspirateur à main est également acheté pour un coût de 311 € TTC.Communauté de Communes Beaujolais-Nizerand-Morgon

Le réseau secondaire d’assainissement se met progressivement en place. Les travaux de raccordement des hameaux de la Caillotière, la Picardie, Château-Gaillard, et la Venerie débuteront à la fin de l’année 2012.

La station d’épuration des Louattes devrait être démantelée rapidement.

Urbanisme

Permis de construire accordé le 10 novembre 2011 à M. RICHARD et

Mme PARADELA pour la construction d’une maison individuelle au lieu dit « le Pirevert » retiré par arrêté en date du 17 mars 2012 suite à la demande des intéressés.

Permis de construire accordé le 27 mars 2012 à Monsieur Damien POLOSSE pour la construction d ‘une maison individuelle, lieu dit Route du Vivian.

Déclarations préalables :

Accord tacite à :

- Monsieur Jean DAVID, pour l’agrandissement d’une fenêtre sur une maison sise 2, rue du Côteau,

- Monsieur Didier NECIOLI, pour l’agrandissement d’une baie vitrée, sur une maison sise 7, rue du Côteau

- Madame Marie-France SERPOL, pour l’ agrandissement d’une fenêtre et la fermeture d’un préau, 11, route de Charmes.

Plan local d’urbanisme

Le Conseil Municipal continue la modification du Plan Local d’Urbanisme, engagée lors de la réunion en date du 27 juillet 2011, pour mettre en zone constructible la zone Au (à urbaniser), au sud du village et la rectification d’une erreur matérielle : un tracé de zone inondable a été noté sur deux parcelles qui ne sont pas en zone inondable.

Notre village « terre d’avenir »

Suite à l’adhésion de la commune à l’association « Notre village» qui accompagne les communes de moins de 3 500 habitants dans la mise en place, le suivi et de l’évaluation de l’agenda 21 « Notre village, terre d’avenir », le conseil municipal valide la synthèse du diagnostic effectué par Lucie Salengret, agent de développement agenda 21 et la commission développement durable.

Une réunion avec les personnes souhaitant s’investir dans le développement durable sera organisée pour créer des commissions qui travailleront sur l’élaboration du programme d’action de l’agenda 21.

Travaux salle des fêtes

En raison du montant des devis estimatifs établis par les architectes ayant répondu à l’appel d’offres, il est décidé de ne pas donner de suite à cette première consultation et de redéfinir un cahier des charges concernant la mise aux normes acoustiques et énergétiques, la mise à niveau de la salle principale et l’agrandissement du bâtiment uniquement côté Nord .Affaires scolaires

Le compte-rendu de la réunion du conseil d’école en date du 6 mars, précédemment diffusé, n’appelle aucune observation.

Syndicat intercommunal des collèges du secteur de VILLEFRANCHE

Monsieur Emmanuel BLANC, suppléant, remplace au poste de titulaire Madame Caroline PROTON DE LA CHAPELLE, qui a démissionné de son poste de conseillère municipale en date du 27 mars 2010.

Madame Corinne BODINIER remplace Monsieur BLANC au poste de suppléant.

Conseil Général

Suite à la modification de certaines opérations et à la baisse du taux d’aide de 40 à 35 %, un deuxième avenant est établi au contrat annuel établi le 1er août 2009.

Colis de Noël

Pour financer le colis de noël offert aux personnes de plus de 75 ans incrites sur les listes électorales, la commission « colis de noël » organise une vente de fleurs et de plançons les vendredi 27 avril après- midi et le samedi matin 28 avril, et la présentation du spectacle « Marcel et Paulette » le samedi 1er décembre.

Vivre en bon voisinage

Il est rappelé que le règlement sanitaire départemental interdit tout brûlage à l’air libre. En conséquence, tout ce qui doit être brulé doit être emporté à la déchetterie de l’Ave Maria à Arnas au bord de la route nationale 6.

Les horaires d’ouverture sont les suivants : du lundi au samedi de 8 à 12 heures et de 14 à 18 heures et le dimanche de 9 à 12 heures. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Entrée gratuite.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec des appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ne peuvent être réalisés que les jours ouvrables de 8 h30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures, et les dimanches et jours fériés de 10 à 12 heures.