Compte-Rendu - dpl9edjvxxls5g

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Compte-Rendu - dpl9edjvxxls5g Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Denicé. Lien du pdf (Compte-Rendu - dpl9edjvxxls5g)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Commune de DENICE

Canton de GLEIZE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 AVRIL 2016

Taux d’imposition

Avec 9 voix Pour et 4 Contre, les taux d’imposition pour 2016 sont augmentés de 1 % passant de 9.44 % à 9.53 pour la taxe d’habitation, de 12.89 % à 13.02 pour le foncier bâti et de 15.33 % à 15.48 pour le foncier non bâti. Le produit fiscal attendu est donc lui-même en augmentation de 1 % et c’est une somme de 310 869 € qui aidera à équilibrer le budget.

Malgré cette hausse, les taux communaux, qui n’avaient pas bougé depuis 2008, restent bien inférieurs à la moyenne des taux départementaux qui sont de 19.51 pour la taxe d’habitation, 18.69 pour le foncier bâti et 38.79 pour le foncier non bâti.

Budget communal

Il est adopté avec 11 voix Pour, 1 Contre et 1 abstention.

La section de fonctionnement s’équilibre à 766 590 € et la section d’investissement à 939 767 €. Le principal poste de cette dernière section est la mise aux normes phoniques et acoustiques de la salle des fêtes ainsi que son agrandissement. Du matériel informatique pour la mairie, le visiophone de l’école, des meubles pour la bibliothèque, un défibrillateur et l’aménagement des abords de la chapelle de chevennes ont également budgétisé.

Les recettes ont été fortement impactées par la baisse des dotations communales. Déjà en diminution de 17 % en 2015, elles ont encore été revues à la baisse pour 2016 avec une diminution de 13 %. C’est donc en deux années, 54 206 € de dotation que la commune a perdu.

Subventions communales

Les subventions communales ont été votées pour un montant de 16 761 €.

Il comprend la somme de 9 692 € qui sera répartie à hauteur de :

- 2 175 € pour le foot,

- 4 602 € pour l’association enfants jeunes et loisirs,

- 1 462 € pour le hand-ball St. Julien-Denicé-Gleizé,

- 162 € pour la sauvegarde de l’enfance,

- 975 € pour Cadoles et Sens

- 316 € pour solidarité paysans

qui est remboursée à la commune par la CAVBS puisque ces associations étaient auparavant subventionnées par la CCBNM et que la CAVBS n’a pas souhaité gérer ses attributions.

A noter que la CAVBS a baissé le montant de ces subventions de 5 %. Les subventions accordées par la commune sont du même montant qu’en 2015.Affaires scolaires

Le compte-rendu du Conseil d’école en date du 8 mars, précédemment diffusé, n’appelle aucune observation.

Urbanisme

Permis de construire accordé le 19 février 2016 à Monsieur et Mme Florent et Julie PERRAS pour la construction d’une maison individuelle d’habitation lieu dit « le Bourg ».

Permis de construire accordé le 23 mars 2016 à M. et Mme Samuel et Aline NESME, pour la construction d’une maison individuelle d’habitation lieu dit « Le Bourg »

Déclarations préalables :

- Accord tacite pour les déclarations suivantes :

. TC Promotion pour une modification de façades sur une maison sise 1310, route de Rivolet,

. Bernadette SCHNEIDER, pour l’ouverture d’une fenêtre, 2643, route de Rivolet,

. André DUFOUR, 194, route des Alouettes, pour la création d’un abri-jardin.

. Thibault PAUL 3101, route de Rivolet, pour la création d’une entrée et la construction d’un mur de clôture,

. Thierry ANNEHEIM 1922, route de la Veinerie pour la rénovation d’une terrasse et la création d’une rampe d’accès.

Rappel : Les déclarations préalables doivent être déposées pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture de façaces etc…. mais aussi choix d’un nouveau modèle de tuiles et pose ou changement de clôture.

Voirie

La subvention habituellement octroyée au titre des amendes de police, par l’Etat sera utilisée cette année pour l’acquisition de panneaux de signalisation. Le montant du devis s’élève à 2 334 €. Il ne sera accepté que lorsque la subvention sera accordée.

Pour information, Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente

Transports

Le SYTRAL, syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, prévoit une réorganisation du réseau libellule à compter du 29 août 2016. Notre commune sera desservie. Une campagne d’informations sera menée ultérieurement.Informations diverses

Rendez-vous des jardiniers « comment fabriquer son purin d’ortie et savoir l’utiliser » le samedi 23 avril de 9 h à 11 h aire de jeux à côté des tennis.

Vente de plançons « fleurs et légumes » au profit du colis de noël, le samedi 30 avril de 8 h à 17 h sur la place du village.

Le week-end de l’ascension (du 5 au 8 mai) le trentième anniversaire du jumelage sera fêté à Hallgarten (Allemagne) ; quelques places sont encore disponibles. Le voyage se fait en car. Contact Charles Benay 06 68 83 59 93

La commune propose deux logements de type 3 à la location. Tel 04 74 67 30 36.