Compte-Rendu - 5tbseuinm9ivvh

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Compte-Rendu - 5tbseuinm9ivvh Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Denicé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5tbseuinm9ivvh)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Commune de DENICE

Canton de GLEIZE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 AVRIL 2017

Affaires financières

Le compte de gestion établi par le Centre des Finances Publiques Villefranche-Rivoli est approuvé.

Budget 2017

Voté à l’unanimité, il s’équilibre à 825 109.75 € en section de fonctionnement et à 281 114.02 € en section d’investissement.

Cette dernière section prévoit le paiement du solde des travaux de la salle des fêtes et les dépenses nouvelles suivantes : changement d’un poteau d’incendie au lieu dit « Pouilly-le- Châtel », acquisition d’un défibrillateur, renouvellement des cages de hand sur la place du village, réfection des salles Pierre Polot, travaux à l’Auberge Denicoise, acquisition d’un ordinateur pour l’école et prévision de travaux de rafraîchissement, rénovation d’une pièce à côté du chœur de l’église, réfection des courts de tennis, étude d’économie d’énergie, étude de l’accessibilité des bâtiments publics et du centre Bourg.

Taux d’imposition.

Ils seront les mêmes qu’en 2016, à savoir 9.53 pour la taxe d’habitation, 13.02 pour la taxe foncière sur le bâti et 15.48 pour la taxe foncière sur le non bâti.

Subventions communales

Les subventions communales de l’année 2016 sont reconduites pour un même montant. (pour les maisons familiales rurales 40 € par élève habitant à Denicé).

Un accord de principe est donné pour verser une subvention de 1 800 € au Sou des Ecoles pour le projet de classes transplantées à CUISERY au cours de l’année scolaire 2017 – 2018.

C’est un crédit total de 18 631€ voté pour les subventions communales et qui comprend la somme de 9 692 € sera répartie à hauteur de :

- 2 175 € pour le foot,

- 4 602 € pour l’association enfants jeunes et loisirs,

- 1 462 € pour le hand-ball St. Julien-Denicé-Gleizé,

- 162 € pour la sauvegarde de l’enfance,

- 975 € pour Cadoles et Sens

- 316 € pour solidarité paysans

qui est remboursée à la commune par la CAVBS puisque ces associations étaient auparavant subventionnées par la CCBNM et que la CAVBS n’a pas souhaité gérer ses attributions.SYDER

Les charges pour 2017 qui s’élèvent à 48 889.92 € seront fiscalisées. Elles englobent la contribution administrative, les charges liées aux travaux effectués, la maintenance exploitation de l’éclairage public et les consommations.

Salle Pierre Polot

Le devis de peinture de l’entreprise Jean-Michel COLLET , d’un montant de 6 537.74 € TTC est accepté pour la réfection des deux salles de réunion et de l’entrée. Les sanitaires ne seront pas repeints. D’autres devis vont être demandés pour des stores et la réfection de la porte d’entrée principale.

Auberge deniçoise

Les devis de l’entreprise DUFOUR pour 1218,00 € TTC et de la SARL FG Services pour 1281.79 € sont acceptés pour la modification de la couverture de l’Auberge.

Eglise

La pièce d’une superficie de 18 m2 environ, à droite du chœur, va être rénovée pour être utilisée en salle de cours de catéchisme et de réunion.

Les devis des entreprises suivantes sont acceptés :

- GCLEC pour l’électricité d’un montant de 2 255.02 € TTC,

- AUJOGUE pour le rénovation du parquet pour 600 € TCC

- FG SERVICES pour la réfection des murs et d’une face de placards en bois pour 4101.99 €

D’autres devis vont être demandés pour le remplacement de la porte métallique.

Notre Village Terre d’Avenir

Le paiement de la cotisation forfaitaire 2017 – 2020 d’un montant de 3 500 € est accepté après vote à bulletins secret par 10 voix Pour, 3 voix contre et 1 abstention.

Participation citoyenne

Six panneaux indiquant que la commune s’est engagée dans une démarche de participation citoyenne seront achetés pour un coût de 744 € TTC et installés aux entrées de la commune.

Sous-sol de la salle des fêtes

L'entreprise Sanit-Service effectuera le remplacement de robinets thermostatiques des radiateurs du sous-sol. Montant des travaux 2205.67 € TTC

Tabac presse

Quelques travaux d'électricité sont nécessaires avant l'ouverture prochaine. L'entreprise GCLEC s'en chargera pour un coût de 376 €. TTC

Affaires scolaires

Le procès-verbal de la réunion en date du 13 mars, précédemment diffusé, n’appelle pas d’observations particulières.

Le rapport des délégués départementaux de l’éducation nationale fait ressortir que la salle des maîtres est à réaménager et que des prises sont à rajouter.La demande de rajout de passage piéton près de la boucherie est obsolète puisque le passage piéton a été déplacé vers la coiffeuse.

Urbanisme

Déclaration préalable avec prescriptions accordée le :

. 30 mars 2017 à Monsieur et Madame LEVEQUE pour la construction d’une piscine, la création de mur de soutènement et la modification d ‘ouvertures, pour une maison sise 1325, route de la Veneirie.

Déclaration préalable accordée tacitement à :

. Madame Sophie REY, pour la construction d’une clôture, 68, chemin des Fonds Marin.

C.A.P.E. – Ensemble contre le cancer

La salle des fêtes sera mise gracieusement à la disposition de l’association pour une représentation donnée par la troupe « Théâtre en Coulisses » le dimanche 8 octobre.

Beaujolais Vert Votre Avenir

Il est décidé de s’engager dans la démarche Beaujolais Vert Votre Avenir pour développer la politique d’accueil du Pays Beaujolais.

Informations diverses

Le tour de garde des élections pour le 23 avril et le 7 mai est mis en place.

Il est rappelé que la divagation des chiens est interdite et que tout chien divaguant peut être récupéré par les services de la fourrière. Par ailleurs, laisser divaguer son animal de compagnie peut être puni par une contravention tout comme peuvent être sanctionnés les aboiements intempestifs. Il est donc demandé aux propriétaires de chiens de veiller à ce que les aboiements de leur animal ne soient pas gênants.

Samedi 29 avril de 9 h à 17 h sur la place du village, vente de plançons "fleurs et légumes" au profit du colis de Noel de nos ainés.