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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2024 09 009 du 05 09 24 CODAMUPS nominatifs
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2024 09 009 du 05 09 24 CODAMUPS nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2024-09-009
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé - DD41 / Direction de l'offre de soins
41-2024-09-05-00003 - 2024 09 05 Arrêté 2024 DD41 OS
CODAMUPS-00011 Nomination Membres (6 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2024-09-05-00003
2024 09 05 Arrêté 2024 DD41 OS
CODAMUPS-00011 Nomination Membres
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2024-09-05-00003 - 2024 09 05 Arrêté 2024 DD41 OS CODAMUPS-00011 Nomination Membres 3 PRÉFET
Un PORT Agence régionale de santé Égalité Centre-Val de Loire Fraternité
Délégation départementale de Loir-et-Cher
Arrêté n°2024-DD41-OS-CODAMUSPTS-00011 .
modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 n°2023-DD41-OS-CODAMUSPTS-00013 portant nomination
des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPSTS)
Le préfet de Loir-et-Cher,
La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-65 et L. 63141, et R. 6313-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
soins, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de (side, médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 20121331 du 29 novembre 2012 portant nomination des membres du comité
transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Clara DE BORT en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la décision n° 2023-DG-DS41-0002 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de Loir-et-Cher du 12 juin 2023 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr -pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2024-09-05-00003 - 2024 09 05 Arrêté 2024 DD41 OS CODAMUPS-00011 Nomination Membres 4 Vu l'arrêté du 09 mai 2022 n°2022-DD41-OSMS-0007 portant nomination des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) modifié par l'arrêté du 2 février 2023 et par l'arrêté du 8 décembre 2023;
Considérant les candidatures proposées conformément aux dispositions de l'article R. 6313-11 du
code de la santé publique ; |
Considérant les nouvelles désignations du Conseil de l'Ordre des Médecins de Loir-et-Cher;
Considérant le mail de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés solidaire du 15 juillet 2024 sur la représentativité des organisations d’hospitalisation privées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et du directeur
départemental de Loir-et-Cher de l'ARS Centre-Val de Loire,
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté du 09 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Loir-et-Cher :
1°- Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
o Titulaire : Mme Monique GIBOTTEAU
o Suppléant : M. le Docteur Bruno HARNOIS
, b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires de Loir-et-Cher :
o M. Alain DUCHALAIS, Maire de. LES MONTILS
o M.Jean-Pierre ARNOUX, Maire de MULSANS
2°- Au titre des partenaires de l’aide médicäle urgente
a) Un médecin responsable du SAMUA41
o M.le Docteur Akli CHEKROUN
Et un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) dans le
département :
© M.le Docteur Joseph WASSEF
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence
o Mme Valérie BOISMARTEL
2/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2024-09-05-00003 - 2024 09 05 Arrêté 2024 DD41 OS CODAMUPS-00011 Nomination Membres 5 e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours
© Le Colonel Bérangère NION, médecin-chef du SDIS
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :
© Le lieutenant-colonel M. Anthony YVON, chef du pôle opérationnel du SDIS
3°- Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :
© Titulaire : Mme le Docteur Evelyne CRISTOL
© Suppléant : M. le Docteur Abdennebi ANYS
b) Quatre représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :
o Titulaires :
_© Mmele Docteur Alice PERRAIN
©o Mmele Docteur Laurence PETINAY
Oo Suppléants : aucun
c) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix rouge française :
o Titulaire : M. Matthew RANDUINEAU
o Suppléant : M. Antonin CHAPUIS
d) Deux praticiens hospitaliers sur proposition chacun respectivement des deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières : |
o Titulaire : aucun
e) Un médecin sur proposition de l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé :
o Titulaire : aucun
f) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le
dispositif de la permanence des soins au plan départemental :
-o Titulaire : M le Docteur Christophe FRITZ
o Suppléant : Mme le Docteur Danielle MENDY
g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
o Titulaire : M. Louis COURCOL, directeur de cabinet du Centre hospitalier de Blois o Suppléant : M. François-Xavier BAUDE
h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au
plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires:
o Titulaire FHP : M. Vincent QUIOC, directeur de la Polyclinique de Blois o Suppléant FHP : M. Stanislas TAKOUGNADI, directeur de l’IMDS o Titulaire FEHAP : M. Jean VILLETTE, directeur MGEN
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2024-09-05-00003 - 2024 09 05 Arrêté 2024 DD41 OS CODAMUPS-00011 Nomination Membres 6 o Suppléant FEHAP : aucun
j) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental :
Titulaires CNSA :
o Mme Mélanie MARTEAU (ambulances Selloises)
o M. Jean-Michel SPITZ (ambulances Jussieu)
o M. Jean-François CARTON (ambulances Pailloux)
Suppléants CNSA :
o M. David DARDOUILLET (ambulances Saint-Aignanaises)
o Mme Céline MARTEAU (ambulances Selloises)
o M. Christophe PROVOST (ambulances Leroux)
i) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative
au plan départemental :
o Titulaire : M. Lionel HUGUET (ATSU 41)
o Suppléant : aucun
k) Un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :
o Titulaire : M. Gérard BAUCHET
o Suppléant : Mme Marie LEPELLETIER-ROBERT
Un représentant de l’Union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine _:
o Titulaire : Mme Françoise GUEGAN
m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national
| o Titulaire : M. Hugues EMONET
n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
o Titulaire : Mme le Docteur Elisabeth BRIAU
o Suppléant : M. le Docteur Philippe GOYER
o) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens- dentistes
o Titulaire :.M. Romuald BIRAUD
4°- Au titre des associations d'usagers
o Titulaire : M. Thierry LE PANSE
o Suppléante : Mme Solange VANIER
Article 2 : A l'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif, les autres membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont nommés pour une durée de trois ans, à compter du 9 mai 2022.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre . IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2024-09-05-00003 - 2024 09 05 Arrêté 2024 DD41 OS CODAMUPS-00011 Nomination Membres 7 0) Un représentant de l‘union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-
dentistes
o: Titulaire : M. Romuald BIRAUD
4°- Au titre des associations d'usagers
o Titulaire : M. Thierry LE PANSE
o Suppléante : Mme Solange VANIER
Article 2 : A l'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif, les autres membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont nommés pour une durée de trois ans, à
compter du 9 mai 2022.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.42111 et suivants du code de justice administrative.et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adresséà : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Face de la République -
BP 40299- 41006 BLOIS cedex;
Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057
Orléans cedex 1.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de Loir-et-Cher ét le directeur départemental de Loir-et-Cher de l’ARS Centre Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher
et dont copie sera adresséeà chacun de ses membres.
Blois, le ( 5 SEP. 2024
Le Préfet de et-Cher, Pour la directrice générale
de l’ARS Centre-Val de Loire,
Le directeur départemental de Loir-et-Cher,
BTS mx
Xavic: ” !’LETIER s Fairà
Eric VAN WASSENHOVE
5/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwrloir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2024-09-05-00003 - 2024 09 05 Arrêté 2024 DD41 OS CODAMUPS-00011 Nomination Membres 8 Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2024-09-05-00003 - 2024 09 05 Arrêté 2024 DD41 OS CODAMUPS-00011 Nomination Membres 9