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Déliberation - gpo77nwqw6ydroa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 janvier
2018
- N°
2018-05
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
L’an
deux
mil
dix huit,
le 5 janvier
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul
, CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
, SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
GUERBER
Jean-Marie
et PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
RENAUDIN
Mathilde,
SINET-
PEGORARO
Isabelle
et DESLANDES
Daniel
Absents
excusés:
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
MULLER
Jean-Paul
(pour
VEBER
Chantal)
À
été
désignée
secrétaire
de
séance,
Mme
Eva
KISS
FREY
2018-05
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
Actuellement
ia
commune
met
à disposition
de
la
Fabrique
de
l’Eglise
et
de
la
section
Points
de
Croix
un
local
dans
le même
bâtiment
situé
7 rue
Alphonse
Grosse.
Ce
local
n’est
pas
aux
normes
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
et nécessiterait
donc
des
travaux
conséquents.
L’agrandissement
du
foyer
situé
15 Allée
des
Tilleuls,
permettrait :
e
la création
d’une
pièce
de
stockage
de
matériel,
dont
une
partie
est
entreposée
au
chemin
des
vignes.
Le
regroupement
de
notre
matériel
dans
un
seul
local
nous
permettra
de
vendre
éventuellement
le
local
du
Chemin
des
Vignes
+
de modifier
l’entrée
traiteur
et de
créer
deux
salles
de
réunion.
e
d’inclure
dans
le financement
de
ces
travaux,
le reste
des
aménagements
nécessaires
au
foyer
pour
la
mise
aux
normes
de
l’accessibilité
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
Le
Maire
propose
d’adopter
le projet
d’agrandissement
du bâtiment
du
foyer
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
donne
son
accord
pour
le projet
d’extension
du
bâtiment
communal
situé
15
Allée
des
Tilleuls
et autorise
M.
le Maire
a procéder
à une
étude
du
projet
concernant
ces
travaux.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
057-215705609-20180107-DCM50120181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
par
le préfet REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 janvier
2018
- N°
2018-04
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
5 janvier
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
,CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
,SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
GUERBER
Jean-Marie
et
PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
RENAUDIN
Mathilde,
SINET-
PEGORARO
Isabelle
et
DESLANDES
Daniel
Absents
excusés:
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
MULLER
Jean-Paul
(pour
VEBER
Chantal)
A
été
désignée
secrétaire
de
séance,
Mme
Eva
KISS
FREY
2018-04
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L’EGLISE
Le
conseil
municipal
s’est
prononcé
pour
la
démolition
du
bâtiment
communal
situé
7 Rue
Alphonse
Grosse
et
la
création
d’une
place
avec
du
parking;
je
vous
propose
de
confier
l'étude
de
cet
aménagement
à
l’Agence
départemental
MATEC
pour
un
montant
de
780.00€
(650.00€
HT)
Le
conseil
municipal
a délibéré
comme
suit
:
11
voix
pour
et 3 contre
Autorise
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180107-DCM40120181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
‘
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 janvier
2018
- N°
2018-03
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
$ janvier
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
,CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
,SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
GUERBER
Jean-Marie
et
PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
RENAUDIN
Mathilde,
SINET-
PEGORARO
Isabelle
et
DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
:
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
MULLER
Jean-Paul
(pour
VEBER
Chantal)
A
été
désignée
secrétaire
de
séance,
Mme
Eva
KISS
FREY
2018-03
BATIMENT
COMMUNAL
7 RUE
ALPHONSE
GROSSE
Ce
bâtiment
abrite
un
logement
actuellement
vacant
et
une
salle
de
réunion
mise
à la
disposition
du
Conseil
de
Fabrique
et
de
la
section
Points
de
croix.
Ce
bâtiment
ne
répond
ni
aux
normes
d’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
ni
à celles
relatives
à la
mise
en
location.
Deux
options
existent
:
La
rénovation
avec
création
de
logements
(2)
et
les
parkings
rendus
obligatoires
par
le
PLU,
+
La
démolition
de
ce
bâtiment
et la
création
d’une
place
avec
du
parking.
Le
conseil
municipal
a délibéré
comme
suit
:
8
voix
pour
la
démolition
du
bâtiment,
1 voix
pour
la
vente
du
bâtiment,
S
abstentions
et charge
M.
le Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180107-DCM30120181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 janvier
2018
- N°
2018-02
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:15
Présents
:13
Votants
:14
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
5 janvier
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
,CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
,SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
GUERBER
Jean-Marie
et
PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
RENAUDIN
Mathilde,
SINET-
PEGORARO
Isabelle
et
DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
:
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
MULLER
Jean-Paul
(pour
VEBER
Chantal)
A
été
désignée
secretaire
de
séance,
Mme
Eva
KISS
FREY
2018-02
DECISION
MODIFICATIVE
Dans
le
cadre
de
la
location
des
terres
communales,
il
s’avère
que
la
commune
a
perçu
à
tort
de
M.
Mathieu
DREYER,
la
somme
de
375.27
€.
En
effet,
M.
Mathieu
DREYER
est
titulaire
de
2
baux
sur
lesquels
a
été
reprise
la
même
parcelle
cadastrée
Section
01,
n°
13,
lieu-dit
Hintereiche
d’une
contenance
de
1ha
18a
et
O4ca.
Doivent
donc
lui être remboursées
les sommes
suivantes
:
2014
1.18.04
ha
au prix
de
105.00
€
soit
123.94
€
2015
1.18.04
ha au prix de
106.69
€
soit
125.93
€
2016
1.18.04
ha
au prix
de
106.24
€
soit
125.40
€
Soit
un montant
total de
375.27
€
Il est donc
nécessaire
de procéder
sur
l’exercice
2017
au transfert
de
crédit
suivant :
du
chapitre
022
dépenses
imprévues
à l’article
673
titres
annulés
pour
la
somme
de
375.27
€.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
accepte
ce
transfert.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180107-DCM20120181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
‘
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
.
En
date
du
5 janvier
2018
- N°
2018-01
|
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:15
Présents
:13
Votants
: 14
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
5 janvier
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
,CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
;SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
GUERBER
Jean-Marie
et
PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
RENAUDIN
Mathilde,
SINET-
PEGORARO
Isabelle
et
DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
:
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
MULLER
Jean-Paul
(pour
VEBER
Chantal)
A
été
désignée
secretaire
de
séance,
Mme
Eva
KISS
FREY
2018-01
ANCIEN
SITE
BURGER
ET
KELLER
M.
VONE,
dirigeant
de
CRP
URBANIS,
a présenté
un
projet
pour
l'aménagement
de
l’ancien
site
Burger
et
Keller
le
16
novembre
2017.
II
ressort
de
cette
étude
que
c’est
un
projet
trop
ambitieux
pour
les
finances
actuelles
de
notre
commune,
vu
l’importance
des
travaux
à réaliser.
Cependant,
il
apparaît
que
nous
pouvons
procéder
par
étapes.
1-
Faire
réaliser
une
étude
diagnostique
du
bâtiment
et
une
analyse
des
éléments
de
couverture.
2-
Selon
le
résultat
de
l’analyse,
procéder
au
désamiantage
de
la
toiture
3-
Démolir
partiellement
le
bâtiment
4-_
Conforter
le
mur
d’enceinte
du
terrain.
Apres
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
les
travaux
suivants
:
1-
De
sécuriser
l’accès
du
bâtiment
2-
Conforter
le mur
d’enceinte
du
terrain.
Et
charge
M.
le
Maire
d’obtenir
les
devis
concernant
ces
travaux
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180107-DCM10120181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2018