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Déliberation - sedtxoomkrby0v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 novembre
2018
- N°
2018-34
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
15
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix
huit,
le 9 novembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,,
MENIERE
Laurent,
CLEMENS
Jurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
PERNET
Cyrille,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
, DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
À
été
désigné
secrétaire
de
séance
: DREVER
Pascal
2018-34
TRANSFERTS
DE
CRÉDITS
M.
ie Maire
expose
au conseil
qu’il
est nécessaire
de procéder
aux
transferts
de
crédits
suivants
:
Du
chapitre
020 à
l’article
2111
138.00
€
e
Du
chapitre
020
à l’article
2031
1514.00
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
se
pronance
comme
suit :
Pour
:
13
Contre
:
0
Abstention
: 0
Accusé
de
réception
- Ministère de
l'intérieur
057-215705608-20181109-DCM61120+81-AI Accusé centiné exécutoire Récaption
par
le préfet: 16/11/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
14
décembre
2018
- N°
2018-35
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
14 décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
;: MULLER
Jean
Paul,
MENIERE
Laurent,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric,
DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Absents excusés:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
CLEMENS
Jurgen
et PERNET
Cyrille
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: DREYER
Pascal
2018-35
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
M.
le Maire
explique
au
conseil
qu’il
est nécessaire
d’effectuer
des transferts
de
crédits
suivants
:
Du
chapitre
011
article
615221
au
chapitre
65
article
65541
8 000.00
€
Du
chapitre
020 à
l’article 2188
2 500.00 €
Du
chapitre
022 à
l’article
6531
700.00
€
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
valide
les
transferts
ci-dessus.
POUR
:
3
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Accusé
de
réception
- Ministère
de lMntérieur
057-215705609-20181217-DCM41220181t-DE Accusé
cenfié exécutoire
À
al
[Réception parte
prétet: 1712/2014
parte
[Réception parte
prétet: 1712/2014
17422018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
14
décembre
2018
- N°
2018-36
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
14
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
MENIERE
Laurent,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric,
DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Absents excusés:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
CLEMENS
Jurgen
et PERNET
Cyrille
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement à:
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
A
été désigné
secrétaire de séance
: DREYER
Pascal
2018-36
MISE
AUX
NORMES
PMR
— VESTIAIRE
FOOTBALL
Dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
des
vestiaires
du
terrain
de
football,
il est
nécessaire
de
créer
des
toilettes
pour
Les personnes
à mobilité
réduite
ainsi
que
de transformer
l’accès
à ces
vestiaires.
La
configuration
des
locaux
oblige
à
construire
un
bâtiment
accolé
à
l’existant.
Il
est
également
nécessaire
de
modifier
la
rampe
d'accès
à ces
vestiaires
et
de
créer
une
place
de
stationnement
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite. Coût
estimatif des
travaux
:
[MISES
AUX
NORMES
VESTIAIRE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
FOURNISSEURS
ET
TTC
GENERAL
DE
CONSTRUCTION
16276.00€
19531,20€
BCE
CONFORT
4455,50€
5346,60€
PUISSANCEELEC
57
345,53€
414,64€
TOTAL
21077,03€
25292,44€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et pris connaissance
du tableau
prévisionnel
du
coût
de
l'opération
ci-
dessus, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
se prononce
comme
suit :
POUR :
12
CONTRE
:
1
ABSTENTION
:
0
Et autorise
M.
le Maire
à procéder
à ces travaux
et à signer tout document
relatif à cette
opération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de fintérieur
057-215705609-20181217-DCM2122018t-DE|
Accusé centité
exécutoire
Réception per fa préfet : 17/12/20*8
ae REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
14
décembre
2018
- N°
2018-37
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
14
décembre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
MENIERE
Laurent,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric,
DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
CLEMENS
Jurgen
et PERNET
Cyrille
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à
:
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: DREYER
Pascal
2018-37
RECENSEMENT
POPULATION
2019
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
Ia
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du recensement
de
2019.
Sur
le rapport
du
maire,
DECIDE
>
Recenseur
La
création
d'emploi
de
non
titulaire
en
application
de
l'alinéa 2 de
l’article
3 de
la loi précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
1 d'emploi
d'agent
recenseur
non
titulaire
à temps
non
complet
pour
la période
allant
de mi-janvier
à mi-février.
L’agent
sera rémunéré
sur
la base
du
SMIC
en vigueur
pour
une
durée
mensuelle
de
151.67
heures
L'agent
recenseur
recevra
16,16
€ pour
chaque
séance
de
formation
et pour
la demi-journée
de
repérage. REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
>
Coordonnateur d’enqüête
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
et
qui
peut
être soit un
élu
local
(maire,
adjoint
au maire
ou
conseiller
municipal)
soit un agent
de
la commune.
- S’il
s’agit
d’un
élu,
il bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l'article
L2123-18
du C.G.C.T. - S’il
s’agit d’un
agent,
il bénéficiera
au choix
:
'
d’heures
complémentaires
(pour
les
agents
à
temps
non
complet)
ou
supplémentaires
(pour
les
agents
à
temps
complet)
;
Le
coordonnateur
d'enquête
recevra
en sus
16,16
€ pour
chaque
séance
de
formation.
Sur
proposition
de M.
le Maire
le conseil
municipal
nomme
Mme
Alexandra
KRAUSS
coordonnateur
d’enquête.
POUR
:
13
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Actusé
de
réception
- Ministère de l'intérieur
057-215705609-20181217-DCM31220184-AI REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseïl
Municipal
En
date
du
14
décembre
2018
- N°
2018-38
Noubre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
14 décembre
à 26h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
MENIERE
Laurent,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric,
DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
CLEMENS
Jurgen
et PERNET
Cyrille
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathitde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: DREYER
Pascal
2018-38
APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SI2E
- ELARGISSEMENT
DE
LA
COMPÉTENCE
« CONCESSION
RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES
» AUX
30 COMMUNES
DE
L’EX-CENTRE
MOSELLAN
Par décision
en date
du
10 juillet 2018,
le Comité
Syndical
du
SI2E
a approuvé
l’intégration
de
30
nouvelles
communes
de
l’Ex-Centre
Mosellan
pour
la Compétence
« Concession
réseaux
électriques
».
Cette
intégration
a d’ores-et-déjà
été validé
par notre
Conseil
Municipal
en
date
du
16 novembre
2017.
De
ce fait,
il est nécessaire
à présent,
pour
la rédaction
de
l'arrêté
par
la sous-préfecture
qui
entérinera
définitivement
l’intégration
de
notre
commune
au
SL2E,
de
procéder
à la validation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
tels que
proposés
en annexe.
ILest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accepter
ces
nouveaux
statuts
applicables
au
01.01.2019
et
d’autoriser
le maire
à la signature
de tous
documents
s’y
rapportant.
Le
conseil
après
avoir
délibéré,
décide
de
valides
les
nouveaux
statuts
du
SI2E.
POUR :
LE]
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
14
décembre
2018
- N°
2018-39
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix
huit,
le
14
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,,
MENIERE
Laurent,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric,
DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
CLEMENS
Jurgen
et PERNET
Cyrille
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
À
été
désigné
secrétaire
de
séance
: DREYER
Pascal
2018-39
SUBVENTION
INTERASSOCITATION
Suite
à
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
décide
de
verser
la
somme
de
100.00
€
à
l’Interassociaion
du
Foyer
Socioéducatif de
Racrange,
en guise
de
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
se prononce
comme
suit :
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Accusé de réception
- Ministère de l'intérieur
057-215705609-20181217-DCM51220181-DE Accusé
cenié
exécutoire
LA