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Procès Verbal - 2016 09 26 Rapports annuels des délégataires du multi accueil Espace Tout Ptits et de laccueil de jour pour personnes âgées
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 09 26 Rapports annuels des délégataires du multi accueil Espace Tout Ptits et de laccueil de jour pour personnes âgées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du lundi 26 septembre 2016
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire 27
Conseillers en
fonction :
27
Conseillers
présents :
24
C/ Rapports annuels des délégataires du multi accueil « Espace Tout P'tits
» et de l'accueil de jour pour personnes
âgées
L'AASBR est l'actuel délégataire pour l'exploitation et la gestion du multi accueil
« Espace Tout P'tits » situé au 39 rues des vignes.
Par ailleurs, l'ABRAPA est l'actuel délégataire du service d'accueil de jour
pour personnes âgées situé au 5 rue du Général de
Gaulle,
L'article 1411-3 du CGCT prévoit que le délégataire produit chaque année à l'autorité
délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité
des opérations afférentes à l'exécution de la délégation
de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport permet à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution
du service public et doit être ensuite présenté à l'assemblée
délibérante, chargée d'en prendre acte.
Les rapports des délégations susvisées et annexés à la présente délibération exposent les activités des délégataires pour l'exercice 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Du rapport 2015 de l'AASBR, délégataire du multi accueil « Espace Tout
P'tits ».
PREND ACTE
Du rapport 2015 de l'ABRAPA, délégataire du service d'accueil de jour pour
personnes âgées.
Adopté à l'unanimité PREFECTURE
DU BAS-RHIN
30 SEP. 2016
Bureau du Contrôle de Légalité