Procès Verbal - PV CM 17 03 Modifications suite au CM du 18 06

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Procès Verbal - PV CM 17 03 Modifications suite au CM du 18 06 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufchâtel-en-Bray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 03 Modifications suite au CM du 18 06)Thèmes du document : Jeunesse, Vieillesse, Institutions publiques, le réseau pluvial a été donné par l'assistant à maîtrise d'ouvrage de O2 Bray - en espérant que ce sera un solde pour tout compte ; le montant des travaux de voirie correspond à celui du marché à bons de commandes.

A la demande de Monsieur Jean-Marie ROUSSEL sur la réfection de la voirie suite à la mise en souterrain de l'éclairage public dans les rues transversales à la rue du Val Boury prévue en 2024, Monsieur le Maire répond que le Syndicat Départemental d'Electrification 76 n'a pas donné suite.

Monsieur le Maire informe également que le surbaissé route de Quièvrecourt va être réparé dans les prochains jours.

À la question de Madame Raymonde LE JUEZ sur la délivrance des permis de construire, Monsieur le Maire répond que le dossier est suivi de près par toutes les instances, Préfecture, 02 Bray...

Madame Raymonde LE JUEZ s'interroge sur le financement de l’aménagement du plan d’eau dans le cadre de l'opération Petites Villes de Demain. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d’une opération financée par les fonds Leader et a été financé à 40 %.

Monsieur Samuel ROULLÉ tient à rappeler que l’opération PVD (maintenant village d'avenir) est un programme gouvernemental destiné à faire réaliser des études pour des travaux, financées à 80 % dans le cadre de la revitalisation des territoires. Une ORT (opération de revitalisation du territoire) a été élaborée avec la commune de Saint-Saëns et la comcom et devrait être signée prochainement. Elle permettra de chercher des subventions (fonds verts, plan de relance...). Cette opération a permis à des particuliers réalisant des travaux de bénéficier d’aides financières.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 2312-2 et suivants ;

VU l'avis favorable de la commission des finances ;

Délibération

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix “Pour”, 0 voix “Contre » et 5 “Abstentions » (M. François LUYAT, Mme Simone KIEKEN, M. Joël LACAILLE, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Jean-Marie ROUSSEL)

A la majorité,

DÉCIDE

Article 1er

D'approuver le budget primitif 2025 qui lui est présenté, équilibré à la somme de :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement | 7527 864,64€ 7 527 864,64 €

Section d'investissement 3 795 185,91 € 3 795 185,91 €

Total 11 323 050,55 € | 11323 050,55 €

13Article 2

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Article 3

De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

DELIBERATION N° 2025/20

OBJET : PARTICIPATION 2025 DE LA COMMUNE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

Rapporteur : Monsieur Bernard DUVAL

Madame Raymonde LE JUEZ s'interroge sur la situation actuelle du CCAS, sur l'arrêt du ménage chez les personnes âgées. Elle rappelle qu’en 2014, il y avait 135 000 € d'impayés et la commune a donné une subvention exceptionnelle de 110 000 € pour repartir sur de bonnes bases et depuis, les biens du CCAS sont vendus, il y a toujours un déficit. Mme Raymonde LE JUEZ demande à ce que Monsieur le Maire annonce le déficit réel pour que la commune agisse en conséquence.

Monsieur Samuel ROULLÉ reconnaît la situation compliquée du CCAS. Certains choix ont dû être faits. Les responsables précédents n’ont pas alerté l'autorité territoriale sur la situation et n’ont pas proposé d'augmentation pour les services rendus par le CCAS. Arrêter l'entretien ne reste pas une décision facile à prendre, maïs la situation l'exige. Les arrêts maladie des agents n’ont pas été gérés comme il se doit puisqu'ils étaient remplacés par des emplois permanents et non sur la durée des arrêts maladie ce qui a d'autant plus augmenté la masse salariale ; il n’a plus été possible de fournir les volumes d'horaires nécessaires, en l’absence également de discussions avec le Département et les travailleurs sociaux.

Monsieur le Maire ajoute qu'il découvrait chaque jour un problème nouveau.

Madame Raymonde LE JUEZ rappelle que les tarifs horaires ont augmenté plusieurs fois.

M. Samuel ROULLÉ explique que la commune ne subventionne pas le CCAS mais verse une dotation d'équilibre. Pour l’année 2024 le déficit est de 89 000 € sur les 3 budgets, le service d’aide à domicile étant le plus déficitaire.

Madame Raymonde LE JUEZ rappelle qu’elle n’est pas contre l’aide versée pour les personnes âgées mais elle souhaiterait connaître le chiffre réel. Elle fait remarquer qu'elle n’a jamais pu avoir le coût de revient des services.

Monsieur Samuel ROULLÉ s'interroge sur la définition de « l’entretien » pour recadrer correctement ce service. Il explique la nouvelle organisation du CCAS avec la mutualisation des services avec la commune, la mutualisation de deux postes au sein même du CCAS, dans un but économique. Il ajoute qu'il s’agit d’un arrêt provisoire de la prestation qui sera de nouveau proposée en juin 2025.